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Les actionnaires de la BNA : nous sommes face à un Etat voyou !
Publié dans Business News le 31 - 05 - 2023

2022 a été une année compliquée pour l'économie et pour la BNA, qui a toujours financé l'Office des céréales (près de cinq milliards de dinars en 2022). Malgré cela et les provisions additionnelles à faire, la BNA Bank a fini avec un bénéfice en légère baisse. Un contrat-programme est en cours de préparation et les dirigeants sont optimistes pour 2023, les résultats du premier trimestre de l'année l'attestent. Mais tout cela n'a pas calmé la colère des actionnaires, remontés contre la Banque centrale et surtout contre l'actionnaire majoritaire : l'Etat.
C'est globalement ce qui ressort de l'Assemblée générale ordinaire de la BNA Bank pour l'exercice 2022 qui s'est tenue, lundi 29 mai 2023, sous la tutelle de la présidente du Conseil d'administration Néjia Gharbi et du directeur général par intérim de la banque Ahmed Ben Moulehem, et en présence du mandataire spécial de l'Etat Sahbi Bouchareb.
La banque a en effet achevé 2022 avec un résultat net de 159,25 millions de dinars contre 163,14 millions de dinars (MD) un an auparavant, en baisse de 2,38%, malgré un impôt de 84,95 MD (17%), une contribution sociale solidaire de 9,9 MD (+59%) et un don au ministère de l'Education de 22,38 MD.
Côté performances, la banque a surperformé en 2022 son business plan dans plusieurs indicateurs, a indiqué le DG par intérim, à part pour le résultat net qui a été impacté par les provisions faites pour se conformer à la circulaire 2023-02 du 24 février 2023 (il s'est situé à seulement 78% du taux de réalisation fixé dans le contrat-programme, ndlr).
En effet, la banque a provisionné 52,06 MD (+22,1%) en plus au titre de 2022, portant le total des provisions collectives à 287,12 MD fin 2022. Selon le rapport des commissaires aux comptes, au 31 décembre 2022, le solde de la provision collective s'est élevé à 220,77 MD avec un solde des provisions additionnelles de 375,13 MD, soit une enveloppe supplémentaire de 55,13 MD.


Les dépôts et avoirs de la clientèle ont enregistré ainsi une évolution de 11,8%, pour se situer à de 11.023,09 millions de dinars et les créances nettes à la clientèle ont augmenté de 7,7%, atteignant les 13.830,49 millions de dinars.
Le Produit net bancaire (PNB) a atteint 889,82 millions de dinars fin décembre 2022 contre 850 millions de dinars fin décembre 2021, en évolution de 4,7%. Le coefficient d'exploitation s'est établi à 40,17% contre 41,06% au 31 décembre 2021.
S'agissant des ratios de gestion et de rentabilité, la BNA Bank termine son exercice 2022 un ratio Tier One de 15,62% (pour un ratio réglementaire de 7%). Le ratio de solvabilité se situe à 19,75% (pour un ratio réglementaire de 10%) alors que le ratio liquidité (LCR) est de 176,51% (pour un ratio réglementaire de 100%).
Pour sa part, le taux de créances classées (CDL) a atteint 17,21% pour un taux de couverture des créances classées de 62,05%.

Le groupe BNA Bank a terminé 2022 avec un résultat consolidé de 189,92, en progression de 1,3%. Le PNB consolidé réalisé augmente, quant à lui, de 3,7% pour se situer à 946,38 millions de dinars.


Dans leur rapport, les commissaires aux comptes ont précisé que « les engagements de l'Office des céréales envers la banque totalisent 4,77 milliards de dinars fin 2022 (27% du total des engagements clients de la clientèle, en bilan et hors bilan). Ils sont refinancés directement auprès de la BCT pour un montant de 1,96 milliard de dinars fin 2022.
Ces engagements ont connu une hausse de 827,19 MD (+21%) par rapport à une année auparavant et enregistrent un dépassement significatif du seuil de 25% des fonds propres nets de la banque imposé par l'article 51 de la circulaire de la BCT n°2018-06 du 5 juin 2018.
Le financement de l'office a impacté de façon significative la trésorerie de la banque qui a enregistré un solde négatif de 4,54 milliards de dinars fin 2022, contre 3,42 milliards de dinars fin 2021. Et de noter que les chèques tirés par l'Office des céréales sur la Trésorerie générale de la Tunisie au titre de ses droits à la compensation, qui ne sont pas encore encaissés par la BNA au 31 décembre 2022, totalisent 2,38 milliards de dinars. Les garanties de l'Etat accordées à la Banque au titre des engagements de l'Office des céréales s'élèvent, au 31 décembre 2022, à 4,77 milliards de dinars, ce qui lui confère une couverture totale du risque de contrepartie sur ces engagements (composés de principal, intérêts et commissions) ».
Le même document a indiqué que « les engagements des autres entreprises publiques (ETAP, OTD, ONH, Transtu, El Fouladh, etc.) envers la banque totalisent 1,18 milliard de dinars au 31 décembre 2022, enregistrant ainsi une baisse de 58,12 MD (-5%) par rapport à leur niveau au 31 décembre 2021. Ces engagements ne sont refinancés directement auprès de la Banque centrale de Tunisie (BCT) qu'à hauteur de 89,01 MD à la même date. Les garanties obtenues par la banque en couverture du risque de contrepartie sur ces engagements totalisent 886,53 MD au 31 décembre 2022, dont des garanties de l'Etat pour un montant cumulé de 775,06 MD. Les engagements non couverts par les garanties de l'Etat concernent essentiellement des entreprises publiques (ETAP, CNRPS, SNDP, etc.) dont les engagements, qualifiés de réguliers, totalisent 341,29 MD à la même date ».
Les garanties reçues par l'Etat ont atteint 6,05 milliards de dinars fin 2022 contre 5,16 milliards d dinars fin 2021 (+17,1%), toujours selon cette source.
En outre, la BNA a investi dans les bons de trésor. Le montant dédié est passé de 4,34 MD fin 2021 à 174,05 MD fin 2022, toujours selon le rapport des commissaires aux comptes.


S'agissant du débat, l'essentiel a tourné autour de la décision du Conseil d'administration de ne pas distribuer un dividende et son impact sur le cours du titre à la Bourse de Tunis (une baisse de 15% selon les actionnaires, ndlr). Les actionnaires ont, ainsi, exprimé leur mécontentement surtout que la banque a réalisé de bonnes performances et un résultat bénéficiaire.
Plusieurs ont souligné le fait qu'eux n'auront pas droit à leur dividende alors que l'Etat va rafler un impôt en hausse. Pour eux, l'assemblée générale est souveraine et doit décider la distribution de dividendes. Sinon, certains ont menacé de ne pas donner leur quitus au Conseil et d'autres de vendre leurs actions.
L'un d'eux a renchéri en estimant que la banque doit impérativement distribuer un dividende au titre de l'exercice 2022 car pour lui, l'application des normes IFRS aura un impact négatif sur les comptes de la banque et donc il n'y aura pas de distribution de dividendes l'exercice prochain. D'autres ont réclamé une distribution gratuite d'actions pour compenser leur perte boursière.

En outre, des petits porteurs se sont déchainés contre l'autorité monétaire et ce qu'ils ont considéré comme ses directives « abusives » et « illégales », étant donné que c'est elle qui aurait interdit à la banque la distribution de dividendes, en se référant aux rumeurs qui ont circulé sur la place depuis la publication de la convocation à l'assemblée et la révélation qu'il n'auraient pas de dividendes.
Quelques uns se sont montrés plus paranoïaques, redoutant une manipulation des chiffres et des indicateurs dans le rapport d'activité (qui a été mise à nu par la recommandation de la BCT de ne pas distribuer, ndlr) ou une volonté de faire baisser le cours de l'action pour brader la banque.


Le deuxième sujet qui revenait souvent dans les interrogations est l'engagement de la banque avec l'Office des céréales et dans le financement de l'économie. Ainsi, quelques actionnaires minoritaires ont salué le rôle de la banque dans le financement de l'office et dans le soutien du budget de l'Etat ce qui permet de subvenir aux demandes du pays en une denrée essentielle pour la survie des Tunisiens. Mais, ils ont fustigé le fait que « la BNA et ses actionnaires soient victimes du déséquilibre des finances publiques ». Pour eux, le financement de l'office ne devrait pas incomber uniquement à l'établissement bancaire : « Hors de question que la BNA et ses actionnaires supportent seuls les répercussions, mais toutes les banques devraient participer à l'effort national » pour « nourrir le peuple ». Et de fustiger dans ce cadre le fait que seulement deux milliards de dinars ont été refinancés directement auprès de la BCT (moins de la moitié des engagements).
Un actionnaire a dénoncé ce qu'il a considéré comme le comportement de « racket » de l'actionnaire majoritaire : « Dès que l'Etat a besoin de fonds, il se dirige vers la BNA pour se financer et financer les entreprises publiques », en ajoutant en s'adressant à l'Etat et ses dirigeants : « Lâchez la banque et arrêtez ce racket ! ». Il a été interrompu par Néjia Gharbi qui a déclaré : « Non ! C'est votre avis et qui n'engage que vous ». Un autre a estimé que « avant les banques se faisaient extorquer par certains de leurs clients, qu'aujourd'hui c'est l'Etat qui extorque ses banques, ce qui n'est pas normal ! ». Cette dernière accusation a fait réagir le mandataire de l'Etat qui a réclamé le retrait de ces propos. Une demande appuyée par la présidente du conseil, qui a souligné qu'on ne peut pas douter de l'Etat et proférer de telles accusations.
Un troisième actionnaire a noté que « si la BCT n'avait pas confiance en la BNA comment veut-on que les institutions financières internationales aient confiance en la Tunisie ! ».

Troisième axe abordé par les participants, les raisons du limogeage de l'ancien DG Mondher Lakhal, le timing choisi, l'impact sur la stabilité de la gouvernance sachant qu'on n'a pas encore nommé de successeur. Et d'estimer que la manière dont cela a été fait « manquait cruellement de tact ».


Tout d'abord, Néjia Gharbi a tenu à préciser que « le conseil d'administration a proposé de ne pas distribuer de dividendes en prenant en considération la situation de la banque et du pays » et suite à un courrier officiel reçu par la BCT indiquant que « la banque n'est pas autorisée à distribuer un dividende pour l'exercice 2023 ». Cela dit, elle a rappelé que « l'assemblée est souveraine et peut décider ce qu'elle veut ».
« Chacun est dans son rôle, nous en tant que conseil d'administration, on ne fait que proposer des projets de résolutions et c'est l'assemblée par la suite qui décide. Mais nous assumons notre responsabilité. Il y a un mode de gouvernance avec lequel la banque est gérée actuellement. Nous faisons ce que nous dicte la responsabilité en suivant une recommandation de la Banque centrale qui a estimé que 2023 sera une année difficile à cause de la sécheresse qui va impacter la moisson et donc l'importation de céréales du pays et donc le financement de l'Office des céréales », a-t-elle soutenu.
Et d'ajouter : « le conseil est conscient qu'in ve vaut mieux pas distribuer de dividendes cette année pour garder les fonds et une trésorerie pour la banque pour qu'elle puisse financer l'économie et notamment l'Office des céréales ».
La présidente du conseil a noté que la BCT est une autorité de contrôle qui prend en considération la solidité de la banque, ses performances ainsi que ses engagements futurs. Pour elle, il vaut mieux ne pas distribuer, mais le dernier mot sera celui de l'assemblée.


Pour sa part, le mandataire spécial de l'Etat a annoncé qu'il y aura distribution de dividendes. Une déclaration applaudie et saluée par la majorité de l'assistance. Il a affirmé que l'assemblée est souveraine et que l'Etat tunisien avec les partenaires publics vont voter une résolution dans ce sens, pour l'octroi d'un dividende de 0,8 dinar, le même montant distribué un an auparavant.
Face aux revendications des actionnaires minoritaires de distribuer plus, il a rétorqué que la décision a été prise, qu'il est mandaté juste pour proposer ce montant et pas plus, et que de toute façon il faut respecter les institutions du pays notamment la circulaire de la BCT concernant la distribution de dividende, à savoir dans la limite de 35% du bénéfice de l'exercice 2022 pour les banques présentant des ratios de solvabilité et Tier One, dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5%. « L'objectif étant d'être en conformité avec le contenu de la circulaire de la BCT », avec un taux de distribution de 32,2%. Et de souligner que «tous les indicateurs de la banque répondent aux normes d'une gestion prudente ».
Sahbi Bouchareb a expliqué que l'Etat a décidé de garder le même dividende que l'année dernière malgré la légère baisse du résultat net, en attendant que la situation s'améliore.
« Demeurons optimistes », a-t-il déclaré aux actionnaires, en les invitant à laisser de côté les interprétations et que leurs avis soient un peu plus rationnels. Et de marteler : « L'Office des céréales et les établissements étatiques sont soutenus par l'Etat tunisien, et que des garanties ont été avancées à cet effet ».
Il a aussi profité pour démentir les propos de quelques actionnaires sur une cession des participations publiques dans la banque.

Face à l'incompréhension de certains actionnaires, Mme Ghrabi a indiqué que cinq administrateurs représentent l'Etat au conseil mais ils prennent leurs responsabilités en faisant abstraction des intérêts de l'Etat. Pour preuve, le conseil a proposé la non-distribution de dividendes alors que le mandataire a un avis contraire. Ce qui prouve que chacun est en train de jouer son rôle en toute indépendance.

En outre, la présidente du Conseil d'administration a affirmé que le limogeage de l'ancien DG s'est fait conformément à la loi de gouvernance de la banque : le DG est proposé par l'actionnaire de référence, l'Etat, et qui peut à tout moment demander son départ. « C'est l'Etat qui décide et le conseil d'administration agit sur proposition de l'Etat, donc du ministère de Finances », a-t-elle expliqué. Et d'ajouter : « Cette affaire dépasse le conseil d'administration et l'assemblée générale ordinaire et entre dans le cadre du mode de gouvernance de la banque, indiqué dans le statut de la banque. Le Conseil d'administration joue son rôle : assurer la continuité des activités de la banque ainsi que la mise en place de la stratégie et le suivi outre la mise en place des politiques et de gardes-fou pour que la banque soit gérée dans de bonnes conditions ».
S'agissant des normes IFRS, elle a précisé que la banque est en train de travailler sur ce dossier. Et de rappeler que pour l'exercice 2023, l'application de ces normes va concerner uniquement les états financiers consolidés.
« Nous avons fait les stress tests et on connaît l'impact », mais elle n'a pas révélé la teneur de ces stress test et si l'impact est positif ou négatif.


Une analyste s'est interrogée sur le ratio de liquidité et s'il ne reflète pas la situation réelle de la banque ne prenant pas en considération l'engagement de la banque dans l'Office des céréales, surtout que le commissaire aux comptes avait évoqué un problème de liquidité. En réponse, Ahmed Ben Moulehem a indiqué que le calcul du ratio de liquidité prenait en considération les chèques du Trésor, mais que, abstraction faite de ces chèques, le ratio reste au-dessus des normes fixées par l'autorité monétaire, en se situant à 103%.
Il a profité pour rappeler que les fondamentaux de la banque sont là et d'espérer qu'en 2023 la banque va continuer sur sa lancée, malgré les problèmes de liquidité sur la place. « On espère être au rendez-vous, par rapport à nos objectifs », a-t-il soutenu.

Interrogée par Business News, Mme Gharbi s'est dite optimiste pour 2023. Elle a évoqué le contrat-programme qui est en train d'être peaufiné avant d'être soumis au ministère pour validation. Il sera annoncé plus tard, éventuellement dans le cadre d'une communication financière, a-t-elle précisé. Idem, le DG s'est dit optimiste, en se référant aux indicateurs du premier trimestre et à la solidité des fondamentaux de la banque.
La BNA Bank a annoncé un produit net bancaire (PNB) en hausse de 13,6%, qui s'est établi à 251 MD au 31 mars 2023.

Notons que lors de l'assemblée, les actionnaires ont voté pour la distribution d'un dividende de 0,8 dinar par action, malgré les demandes appuyées des actionnaires minoritaires de distribuer plus. Le dividende sera mis en payement le 12 juillet 2023.

2022 a été une année très compliquée pour la BNA. Malgré une conjoncture difficile et le poids prépondérant de l'Office des céréales dans les engagements de la banque, elle a fini l'exercice avec un résultat bénéficiaire. En outre, la décision de l'Etat, l'actionnaire de référence, de distribuer un dividende, bien que la BCT a émis un avis contraire, a un peu calmé des petits porteurs très remontés.


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