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Tunisie - Budget 2013 : Entre prévisions et réalisations, le fossé se creuse
Publié dans Business News le 29 - 10 - 2013

Trois trimestres de l'année 2013 se sont écoulés et les chiffres fournis par le ministère des Finances sont bien loin de ceux prévisionnels. Le budget 2013, entre les données présentées lors de sa planification, basées sur les estimations des cadres du ministère, et les chiffres réalisés par l'Etat, présente un réel décalage. Les résultats économiques sont en deçà des attentes alors que les charges et dépenses ont été plus lourdes que ce qu'on avait prévu. La loi de finances complémentaire 2013, se trouve ainsi dans l'obligation de combler certains vides budgétaires et d'optimiser les recettes de l'Etat.
Elyès Fakhfakh, ministre des Finances a, en effet, présenté, lors d'une conférence de presse organisée au siège du ministère dans la matinée du 28 octobre 2013, les résultats de réalisation du budget relatif au troisième trimestre 2013, ainsi que quelques aspects du projet du budget complémentaire de la même année.
Ouvrant le bal avec une pointe de positivisme, M. Fakhfakh a bien évoqué la perception d'une amélioration de certains indices économiques avec notamment la légère baisse du prix du baril de pétrole par rapport aux prévisions. Ce prix s'est effectivement élevé à 109,3 dollars, alors qu'il était estimé à 110 dollars.
Par contre, le ministre des Finances a précisé concernant les recettes fiscales, que le budget a enregistré une baisse de 440 millions de dinars (MDT) par rapport aux prévisions. Ainsi, la croissance de ces recettes fiscales a été de 8,3% contre 12% prévus. Ces recettes proviennent de taxes indirectes à savoir la TVA et le droit de consommation.
Afin d'expliquer cette baisse des recettes fiscales, le ministre a évoqué la régression de l'activité économique par rapport aux prévisions avec un taux de croissance économique de 3% seulement contre une prévision de 4,5%. En outre, le marché parallèle, également appelé secteur informel est mis en cause, contribuant à cette baisse.
En ce qui concerne les recettes non fiscales, il a été précisé que 330 MDT de recettes non fiscales ont été enregistrés en moins par rapport à ce qui a été prévu. Ce manque à gagner des recettes non fiscales est dû, selon M. Fakhfakh, au retard dans les transactions des biens confisqués, la régression des dons et le manque de privatisations.
Par ailleurs, et pour les dépenses de gestion de l'Etat, le ministre a affirmé qu'elles ont augmenté de 19% soit une hausse de 1770 MDT, dont essentiellement des rémunérations publiques ou salaires pour 759MDT et un montant alloué à la Caisse de compensation s'élevant à 885 MDT.
En outre, l'Etat a vu ses dépenses de développement augmentées de 11% par rapport à 2012, mais elles restent, tout de même, en deçà des prévisions.
Traitant de l'élaboration du projet de la loi de finances complémentaire pour l'exercice 2013, le ministre des Finances a précisé que l'Etat a choisi de poursuivre sa politique économique expansionniste dite "Go".
Il est utile de rappeler, à ce titre, que la politique budgétaire est dite expansionniste lorsque le gouvernement dégrade le solde public avec une hausse des dépenses et une baisse des recettes afin d'accroître l'activité économique. L'augmentation de la dette publique devra, dans ce cas, être contrebalancée par de futures rentrées fiscales. A noter également que la mise en place d'une politique économique expansionniste face à des difficultés économiques de grande ampleur, permettrait à l'économie tunisienne une sortie de récession rapide.
Ainsi, concernant la préparation de la loi de finances complémentaire 2013, M. Fakhfakh a déclaré que plusieurs facteurs endogènes et autres exogènes, ont eu un effet notable sur la réalisation du budget. A ce titre, il a évoqué la révision de la croissance mondiale et particulièrement dans la zone Euro, avec sa revue à la baisse par le FMI en octobre 2013. Ceci a donc eu un impact sur la croissance économique nationale et a conduit, à son tour, à la révision à la baisse de 4,5% à 3,6% au prix courant.
Autres facteurs exogènes, figurent celui de la hausse des cours de change des monnaies étrangères par rapport au dinar et celui de la fluctuation du cours du pétrole engendrant une moyenne journalière entre 96,8 et 119 dollars avec un cours moyen au 30 septembre de 109 dollars.
Le ministère des Finances a également cité la baisse de la consommation italienne du gaz naturel algérien, du tiers, une consommation sur laquelle la Tunisie perçoit un prélèvement (droit de passage) proportionnel aux quantités qui transitent. A cela s'ajoute un facteur endogène, concrétisé par une augmentation de la consommation du gaz naturel à l'échelle nationale due à la demande accrue en électricité.
Tout ceci a conduit donc à des prévisions de croissance économique pour toute l'année 2013 de 3,6% au lieu des 4,5% prévus.
Par ailleurs, la planification de la loi de finances complémentaire a dû prendre en compte d'autres "besoins" budgétaires à prévoir. Y figure, par exemple, un besoin complémentaire pour la Caisse de compensation de 1314 millions de dinars (MDT), dont 100 MDT pour les produits de première nécessité et 1214 pour les combustibles et l'électricité.
A cela s'ajoute un montant de 880 MDT, relatif à des frais de compensation provenant de l'année 2012.
L'Etat s'est aussi trouvé dans l'obligation d'injecter quelques 400 MDT, dans la capitalisation de certaines banques dans le but de renforcer leurs fonds propres, et d'injecter également 140 MDT dans certaines institutions publiques, à savoir la compagnie Tunisair et l'Office national des céréales.
L'endettement de l'Etat annuel sera de 6110 MDT contre 6817 prévu, atteignant ainsi 90% de ce qui est prévu. A noter ici que l'endettement interne a augmenté de 480 MDT par rapport au prévu, par contre l'endettement extérieur a été réduit de 1187 MDT avec la réticence des emprunteurs étrangers et la réduction de leurs crédits.
Les "Sukuks" islamiques, non encore opérationnels seront remplacés partiellement par des fonds provenant de Tunisie Télécom pour un montant de 1000 MDT, puisque la loi relative à ces "Sukuks" n'a pas encore été adoptée. M. Fakhfakh reste tout de même optimiste et estime que leur émission pourra se faire en février ou mars 2014.
Ceci étant, la dette publique reste très élevée et dépasse les prévisions, puisqu'elle a atteint 47,2% du PIB contre 46,8 prévus. Pareillement, le déficit budgétaire s'élève à 6,8%, contre 5,9% prévus, un taux significatif et qui aura des répercussions sur les exercices à venir et, comme l'a signalé M. Fakhfakh, "la situation est difficile, mais l'année prochaine sera sans doute bien plus dure pour l'économie nationale". Il a tout de même ajouté : "Le budget est caractérisé par une "non-justice" que ce soit sur le plan fiscal ou encore pour les ressources, mais tout ceci est en cours d'ajustement et d'amélioration".
Dorra Megdiche Meziou
Caricature : Les Humeurs d'Oli


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