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Mehdi Jomâa limoge cinq maires par décret : les raisons dans le détail
Publié dans Business News le 15 - 08 - 2014

Mehdi Jomâa, une main de fer dans un gant de velours ? C'est probable au vu des limogeages récents ayant touché des maires de commune et des chefs de délégation. Voici comment a procédé le chef du gouvernement et sur quoi il s'est basé avant d'exécuter ces licenciements.
Le chef du gouvernement Mehdi Jomâa a limogé, par décret, cinq présidents de délégation spéciale (maires) pendant la dernière semaine du mois de juillet. Il s'agit des maires des communes du Bardo (Mongi Feki), de Jendouba (Jawher Triki), de Tataouine (Mabrouk Harabi), de Dhéhiba (Mokhtar Amri ) et de Mhamdia-Fouchana (Habib Mabrouki).
L'information n'a pas été ébruitée par le service de communication du chef du gouvernement, d'habitude très actif. Mais cette discrétion ne pouvait pas trop durer puisque le dernier JORT a fait état de ces décrets de licenciement. Avant de prendre ses décisions, Mehdi Jomâa a eu des délibérations au conseil des ministres et a informé le président de la République.
Le chef du gouvernement s'est ainsi basé sur le rapport du gouverneur de Tunis du 6 juin 2014 relatant les irrégularités attribuées à Mongi Feki, président de la délégation spéciale de la commune de Bardo. Ces irrégularités concernent les conflits et les désaccords avec les membres de la délégation spéciale ainsi que les agents et les cadres de la municipalité, ce qui a mené à des multiples grèves et sit- in. Cette situation eu un impact négatif sur l'action municipale et les services rendus aux citoyens. Elle a également engendré la détérioration de la situation environnementale et le manquement à la lutte contre l'occupation et la construction anarchique, ainsi que la non-tenue de la plupart des cessions de la délégation spéciale, pour défaut de quorum légal suite aux absences répétées des membres de la délégation spéciale et leur boycott des travaux du conseil.
L'incapacité du président de la délégation spéciale de gérer et résoudre la crise au sein de la municipalité a mené à une nonchalance et à un manque de discipline des agents. Ceci, combiné à sa négligence de ses fonctions et son manque de respect des règlements et des lois en vigueur, a fait que la décision de licenciement est devenue inéluctable.
Pour le cas de Jawher Triki, président de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, ce dernier a reçu une lettre de mise en demeure le 9 mai 2013. Cette lettre fait état des irrégularités constatées concernant la dégradation de la situation environnementale et les défaillances enregistrées dans le traitement des dépotoirs anarchiques et la propreté des quartiers mais aussi la nonchalance vis-à-vis du phénomène de prolifération des constructions et de l'implantation anarchiques dans les différentes rues et places publiques. On lui a fait constater aussi le retard dans l'exécution de la plupart de projets municipaux et le manque d'entente avec le reste des membres de la délégation spéciale.
Le ministre de l'Intérieur a décidé, le 12 mai 2014, la suspension de l'exercice de ses fonctions pendant trois mois. Les irrégularités constatées concernent la négligence des travaux d'entretien et de maintenance de la voirie municipale et du réseau d'éclairage public et la prolifération des dépotoirs anarchiques et des points noirs d'une part. Elles concernent, d'autre part, le manquement dans la lutte contre la construction et l'implantation anarchiques et la lenteur dans l'exécution des projets ainsi que l'existence d'un climat de tension à l'intérieur de l'administration municipale à cause de l'absence d'entente avec le personnel et les ouvriers municipaux.
Finalement, il a été limogé avant même que les trois mois de suspension décidés par Lotfi Ben Jeddou ne soient achevés.
Pour le cas de Habib Mabrouki, président de la délégation spéciale de la commune de Mhamdia-Fouchana, le chef du gouvernement s'est basé sur un rapport du gouverneur de Ben Arous le 25 juin 2014. Ce rapport a fait part des irrégularités attribuées au président de la commune concernant les relations tendues entre lui et les membres de la délégation spéciale qui ont atteint la phase d'affrontement. Le rapport fait également part du manque de coordination et de l'approche autoritaire du maire qui a empêché le bon fonctionnement et la périodicité des sessions ordinaires du conseil et les réunions du bureau et des comités municipaux. On note aussi l'aggravation de la situation au sein de l'administration municipale à la suite des affrontements directs entre le président de la délégation et les agents de la municipalité. Ces derniers ont demandé son départ en l'obligeant à s'absenter pendant 5 mois ce qui a eu un impact profond sur le suivi de l'exécution des projets municipaux et des campagnes de propreté et en particulier le respect des règlements urbains, dont surtout, la mise en œuvre des arrêtés de démolition. Autant de manquements qui ont encouragé la propagation de la construction anarchique et perturbé les services rendus aux citoyens faute de ne pas signer les autorisations et les correspondances administratives.
Pour le cas de Dhéhiba, Mehdi Jomâa s'est basé sur le rapport du gouverneur de Tataouine du 5 juin 2014, et le rapport d'enquête administrative du 6 mai 2014 émanant des services de l'inspection générale du ministère de l'Intérieur. Ce rapport est relatif aux irrégularités attribuées à Mokhtar Amri concernant la cession de lotissement d 'habitation et de commerce sans respect des conditions et des procédures légales exigées et la délivrance de certificat de main levée sans la prise en considération des délais et des règlements en vigueur. Le maire a été également épinglé concernant l'exploitation d'un local communal pour l'exercice d'une activité prévue et le non respect des procédures légales relatives au dégrèvement des dettes constatées des locataires commerciaux conformément à l'article 267 du code de la comptabilité publique. Le rapport note également la non régularisation de la situation foncière du terrain affecté au projet d'extension du poste frontalier de Dhéhiba et son approche autoritaire excluant ainsi les membres de la délégation spéciale de la participation au processus de la prise de décision ainsi que son incapacité à coopérer avec les composantes de la société civile et les institutions locales.
Quant à Mabrouk Harabi président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine, le chef du gouvernement s'est basé sur le rapport du gouverneur de Tataouine du 6 juin 2014, relatant les irrégularités attribuées au maire. Il est accusé de favoritisme et d'abus de pouvoir pour l'attribution d'autorisation de bâtir dans le domaine public routier sans tenir compte de la réglementation en vigueur et sans la levée des réserves mentionnées dans le procès-verbal de la commission technique des autorisations de bâtir. On lui reproche également le non-recouvrement des tarifs exigés au titre de l'autorisation de bâtir malgré l'avertissement qui lui a été adressé de la nécessité de constat des travaux et de la prise des mesures nécessaires à cet égard. Des éléments qui viennent s'ajouter à son échec pour trouver des solutions à un certain nombre de problèmes qui se sont aggravés, à savoir, la lutte contre l'occupation et la construction anarchiques ce qui a entraîné des actes de violence au sein de la région causant des manifestations des agents de la commune. M. Harabi a également été incapable d'activer les commissions municipales et a brillé par une absence quasi totale aux réunions qui ont eu lieu au siège du gouvernorat.


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