Création du Comité de suivi des politiques de criminalisation de la solidarité    Affaire de complot 2 : douze personnes devant la justice pour des crimes terroristes    LTDH : non à la torture, non à la répression des libertés !    Rached Ghannouchi et Rafik Abdessalem : Condamnation confirmée par la Cour d'appel    Le ministère italien de l'Environnement a autorisé le projet Elmed    ENNAKL Automobiles en avant dans le virage ESG de la Bourse de Tunis    Cette année, le prix du mouton de l'Aïd monte en flèche    Nabeul : Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue    Recensement : Plus de 3 millions de ménages concernés    Rassemblement demain à Tunis à l'occasion du 76e anniversaire de la Nakba    Taux de chômage et nombre de chômeurs en Tunisie ? Ce qu'il faut savoir    300 000 dinars pour l'approvisionnement alimentaire des élevages    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    France : Qui est le député qui a osé refuser un voyage diplomatique en Israël?    Royaume-Uni/Etats-Unis: "La liberté de la presse dans le monde risque d'être durablement menacée" selon Amnesty International    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Daily brief régional du 17 mai 2024: Des peines de huit mois de prison pour 60 migrants irréguliers subsahariens    Daily brief national du 17 mai 2024: Kais Saïed discute du sujet du financement étranger des associations    La Tunisie au cœur des initiatives météorologiques africaines    Vient de paraître — Des sardines de Mahdia à la passion: des mathématiques La vie fascinante de Béchir Mahjoub    COINNOV : Ouverture de la deuxième session de candidature pour le Fonds dédié aux PME industrielles    Nabeul: Des élèves organisent "un marché de solidarité" au profit d'une association caritative [Vidéo]    Le CA affronte le CSKorba à Korba: Siffler la fin de la récréation    ST: Rêver plus grand    Ligue des champions — L'EST affronte Al Ahly en finale (Demain à Radès — 20h00) Mohamed Amine Ben Hmida : "Pour l'emporter, nous devons être concentrés et sobres !"    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Pourquoi: Diversifier les activités…    Pris sur le vif: La valse des étiquettes    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    Météo de ce vendredi    La croissance n'est pas au rendez-vous    Le ministre de l'Agriculture supervise l'achèvement des travaux de surélévation du barrage Bouhertma    16 banques locales accordent à l'Etat un prêt syndiqué de 570 millions de dinars    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Détails de la séance inaugurale de l'Assemblée du peuple du mardi 2 décembre
Publié dans Business News le 30 - 11 - 2014

La nouvelle Assemblée des représentants du peuple tiendra le mardi 2 décembre 2014 à partir de 10H00 sa séance inaugurale.
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, avait publié le 25 novembre un arrêté pour convoquer les membres du nouveau parlement à la plénière inaugurale, conformément aux dispositions de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, la loi organique portant création de l'Instance électorale et la loi fixant les dates des premières élections législatives et présidentielle après la promulgation de la Constitution.
A l'ordre du jour de cette séance inaugurale, le mot d'ouverture du président de l'ANC qui cèdera la présidence de la séance au doyen d'âge de l'Assemblée. Ce dernier sera assisté par le plus jeune et la plus jeune des élus.
La séance sera levée après le départ du président de l'ANC. Elle reprendra ensuite sous la présidence de l'élu le plus âgé et ses assistants qui prêteront le serment de servir avec loyauté la patrie et de respecter la Constitution.
Le président de la séance ou l'un de ses assistants énoncera la liste définitive des membres de l'Assemblée des représentants du peuple avant que le reste des élus ne prête en chœur le serment constitutionnel.
Il sera procédé, également, à la formation d'une commission permanente pour le décompte des voix et le contrôle du vote en tenant compte de la représentation proportionnelle.
Au programme de la séance inaugurale figure aussi, l'annonce, par le président de la séance, de l'ouverture des candidatures au poste de président de l'Assemblée. Le nom du président du nouveau parlement sera dévoilé lors de cette première séance. De même pour ses deux adjoints, et ce, à travers un scrutin secret à une majorité absolue qui tient compte du principe de la parité homme-femme.
A défaut de majorité, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
La séance reprendra ses travaux sous la présidence du président élu en présence des deux vice-présidents.
Le président proposera ensuite la formation d'une commission pour se pencher sur l'élaboration du règlement interne de l'Assemblée qu'il appellera à se réunir directement après la levée de la séance inaugurale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.