La Suisse annonce qu'elle ne peut pas restituer, comme prévu, les 40 millions de dollars (environ 70 millions de dinars) à la Tunisie, d'après une annoncé faite par la Radio Télévision Suisse (RTS), mercredi 24 décembre 2014. On apprend que le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone a admis le recours du beau-frère du président tunisien déchu Zine el-Abidine Ben Ali, Belhassan Trabelsi, qui contestait une décision du Ministère public de la Confédération (MPC). L'information relayée par l'agence de presse suisse, la Neue Zürcher Zeitung, selon laquelle le tribunal a estimé que le MPC a violé le droit d'être entendu du beau-frère de Ben Ali, a été en effet, confirmée par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et l'avocat de Belhassan Trabelsi, Jean-Marc Carnicé. D'après Me Carnicé le MPC avait « traité de manière superficielle les documents remis par son client prouvant l'origine licite des fonds ». La défense a gagné son recours en se basant sur le fait que les informations du MPC constituent des preuves insuffisantes sur l'origine illégale des fonds. Ainsi, les juges ont donné raison à Belhassan Trabelsi et ont suspendu le déblocage des fonds en vue de leur restitution à la Tunisie. Le MPC devra, en outre, payer un dédommagement au recourant d'environ 8.000 francs. Toutefois, les fonds de Belhassen Trabelsi restent bloqués en Suisse. Le porte-parole de l'OFJ, Folco Galli, a indiqué que « La décision du TPF ne remet en question ni les possibilités de droit ni la volonté du politique de la Suisse de remettre les avoirs concernés à la Tunisie ».
