Le chargé du contentieux de l'Etat a accusé l'Instance Vérité & Dignité d'avoir porté atteinte au prestige de l'Etat pendant la séance d'arbitrage et de réconciliation qui a eu lieu le 12 septembre du mois courant. Un communiqué publié vendredi 30 septembre 2016, indique qu'en conformité avec les articles 46 et 47 de la loi fondamentale numéro 53 de 2013 en rapport avec la justice transitionnelle, et après que le comité d'arbitrage et réconciliation lui a refusé l'accès aux requêtes des personnes qui demandaient un arbitrage, prétextant qu'ils relevaient du secret, le chargé du contentieux de l'Etat a estimé qu'il y a eu atteinte au prestige de l'état de la part du président de la séance, Khaled Krichi.
Pendant la réunion complémentaire du 21 septembre 2016, le chargé du contentieux de l'Etat informe le public qu'il a dû quitter la réunion face au refus du comité d'arbitrage et réconciliation d'obéir au principe de la confrontation, principe essentiel régissant les réunions.
Il a été décidé par conséquent de geler l'activité du comité jusqu'à ce qu'il y ait des excuses officielles présentées à la personne du chargé des contentieux de l'Etat, considérant que tout ce qui touche à cette personne touche directement à l'Etat. La reprise de l'activité du comité se fera également lorsque les documents demandés lui seront communiqué comme demandé et en conformité avec la loi fondamentale.
