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Paradis fiscaux : La Tunisie passe du noir au gris
Publié dans Business News le 23 - 01 - 2018

La Tunisie est retirée de la liste noire des paradis fiscaux établie par l'Ecofin. Cette nouvelle annoncée, officiellement aujourd'hui, a soufflé un grand air de soulagement chez les Tunisiens. Retour sur une affaire qui a fait couler beaucoup d'encre et dont les enjeux sont de taille.

L'introduction de la Tunisie dans la Blacklist des paradis fiscaux était un coup dur encaissé par la Tunisie le 5 décembre 2017. Cette nouvelle a créé un véritable séisme sur la scène nationale. D'ailleurs, la Tunisie a exprimé sa surprise et sa consternation d'avoir été incluse par l'Union européenne dans la liste noire des paradis fiscaux. Il s'agit d'un classement qui ne reflète guère les efforts qu'elle déploie pour se conformer aux exigences internationales de transparence fiscale.
« La Tunisie rappelle avoir fourni à l'UE toutes les données et clarifications concernant la compatibilité du système fiscal tunisien avec les principes de la charte européenne dans le domaine de la fiscalité. Les services européens ont reconnu la conformité de ce système avec les règles de transparence ».

Toutefois, et depuis cette classification, les contacts se sont accélérés et les tractions se sont enchaînées pour remédier à cette catastrophe qui s'est abattue sur la Tunisie. Il fallait faire jouer le relationnel et le lobbying pour sortir le pays de cette liste. L'enjeu étant très grand, et les répercussions sont importantes, d'ailleurs, l'expert en économie, Hakim Ben Hammouda avait précisé que cette décision aura trois conséquences immédiates. La première étant la réputation, dans la mesure où celle de la Tunisie sera ternie. La deuxième conséquence concerne les financements de l'Union européenne : « Il faut savoir que la réglementation de l'UE interdit toute coopération avec les pays qui se trouvent sur la liste noire. Donc cette coopération peut être révisée ce qui aura de graves répercussions sur nos finances publiques et la situation économique de notre pays ».
Le troisième élément concerne les investisseurs privés qui rechignent ou ne veulent pas investir dans les pays qui sont sur cette liste, parce que les transferts de fonds sont très difficiles et les banques refusent de travailler avec ces pays.

Ainsi, la décision du Conseil "Affaires économiques et financières" (Ecofin) de retirer la Tunisie de sa liste noire de paradis fiscaux, était un véritable soulagement. Au total, 8 pays ont été retirés de cette liste, après qu'ils aient pris des engagements politiques envers l'UE. Outre la Tunisie, il s'agit du Panama, de la Corée du Sud, des Emirats Arabes Unis, de la Mongolie, de Macao, de Grenade et de Barbade, précise un communiqué du Conseil de Ecofin daté de ce matin. Des engagements appuyés par des lettres signées à un niveau politique élevé de chacun des pays mentionnés, lit-on dans ce même document.

Il faut dire que cette décision de retirer la Tunisie de cette fameuse liste était attendue. Cette sortie était due, en fait, aux efforts du chef du gouvernement tunisien Youssef Chahed qui a pris lui-même en main le dossier depuis le 5 décembre 2017 mais aussi du secrétaire d'Etat Hichem Ben Ahmed envoyé à Bruxelles pour les besoins du dossier.

D'ailleurs, l'ambassadeur de l'Union européenne à Tunis, Patrice Bergamini, après avoir exprimé son soulagement après la décision de retrait de la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux, il a considéré que ce pas a été réalisé grâce à la coopération avec les services de la présidence de la République et du gouvernement. Il a, tout de même, fait part de son aspiration à l'amélioration de l'efficacité fiscale en Tunisie ainsi qu'à la réalisation d'un meilleur taux de croissance.


Toujours est-il, la Tunisie ne s'en est pas complètement sortie, puisqu'elle a été déplacée vers une sorte de liste grise. En effet, elle est passée d'une liste de « pays et juridictions non-coopératifs » à une autre liste de « pays et juridictions coopératifs qui doivent respecter leurs engagements ». Les pays placés sur cette et qui seront surveillés de près.

« Alors que la liste doit être révisée au moins une fois par an, le groupe de travail « Code of conduct group » -qui veillera au grain- peut recommander une mise à jour à tout moment », lit-on dans ce même document. D'ailleurs, Vladislav Goranov, ministre bulgare des Finances qui préside actuellement le conseil, a estimé que la liste noire a prouvé son efficacité, en soulignant que les pays concernés ont « travaillé dur » pour s'engager à réformer leur politique fiscale.

En tout état de cause, le retrait de la Tunisie de cette fâcheuse liste ne peut être accueilli qu'avec un grand soulagement. Cependant, la vigilance reste de mise, et le gouvernement devra poursuivre ses efforts pour ne plus se retrouver dans des situations embarrassantes, d'autant plus, que la situation économique de la Tunisie n'est pas des plus facile. En plein transition économique, la Tunisie a plus que jamais besoin de garder son image, afin de rester au-devant de la scène internationale, tout en entretenant son attractivité pour les investisseurs étrangers.


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