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Concurrence: Vers une loi type dans les pays de l'organisation de la conférence islamique
Publié dans Info Tunisie le 23 - 02 - 2010

INFOTUNISIE – Dans le cadre des mutations économiques sur la scène internationale accentuées par la mondialisation, l'apparition de nouveaux groupements continentaux outre la nécessité de faciliter les échanges commerciaux et l'intégration continentale, les pays de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) sont appelés à croiser les efforts afin d'instaurer un environnement incitatif à l'investissement et à l'exportation.
Les politiques et le droit de la concurrence dans les pays de l'OCI, la situation actuelle et les perspectives d'évolution ont fait l'objet d'un séminaire ouvert lundi à Tunis pour se poursuivre jusqu'au 24 février courant.
Le séminaire est organisé par le ministère du commerce et de l'Artisanat et le centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) en collaboration avec l'Institut islamique de recherche et de formation relevant de la banque islamique de développement (BID).
Ont prit part au séminaire des experts de la commission européenne, de l'organisation de la coopération et du développement économique (OCDE) et la conférence de l'ONU pour le commerce et le développement (CNUCED).
Les travaux du séminaire ont révélé que trois groupes de pays sont identifiés en matière de lois et stratégies relatives à la concurrence.
Le premier est composé de pays ayant développé des expertises crédibles dont la Tunisie, le Maroc, la Malaisie et la Turquie. Les pays qui viennent tout juste d'adopter des lois sur la concurrence font partie du deuxième groupe, alors que le troisième groupe concerne les pays qui n'ont pas de législation sur la concurrence et qui aspirent en avoir.
Le séminaire se propose, par ailleurs, de lancer un programme de coopération entre les pays membres de l'OCI
M. Ridha Ben Mosbah, ministre du commerce et de l'artisanat a souligné à cette occasion que la mise en place d'un environnement incitatif à l'investissement et à l'exportation se fait par notamment l'harmonisation des législations et leur adaptation aux normes internationales, tout en appelant à engager une réflexion au niveau de l'OCI afin d'adopter une loi type inspirée de celle adoptée par la CNUCED.
Sur le plan régional, la Tunisie est parmi les premiers pays en matière de concurrence développant une expertise qui lui a permis d'abriter le Centre régional de la Conférence de la CNUCED pour la formation et la documentation en la matière.
Une expertise qui a, par ailleurs, fait l'objet d'une étude approfondie, élaborée en 2009 par le centre arabe de la Primauté de la loi et de l'intégrité (ACRILI), dans le cadre d'un projet dédié au renforcement des législations commerciales dans la région MENA (Middle East and North Africa).
Parmi les difficultés évoquées lors de ce séminaire, les limites des institutions et des autorités en charge de la concurrence ainsi que le nombre des accords et conventions internationales conclus jusqu'à présent dans ce domaine.
Le directeur général du Centre Islamique pour le Développement et le Commerce (CIDC), M. Allal Rochdi, n'a pas manqué d'exprimer, de son côté, son souhait de voir les travaux de cette manifestation aboutir à la création d'un mécanisme de coopération dédié à la concurrence entre les pays membre du CIDC.
Ce mécanisme sera, ajoute-t-il, de nature à accroitre les échanges commerciaux, de stimuler l'investissement mixte et de sortir en aide aux pays moins développés, d'autant plus que ce mécanisme contribuera à mettre en place une zone de libre échange islamique et l'augmentation à 20% du taux des échanges intra-arabes, un objectif fixé par le 3ème Congrès islamique extraordinaire de 2005.


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