Le groupe OpenGovTN et toutes les associations membre du collectif 7ell2 vont porter plainte, au tribunal administratif, contre l'institution de l'Assemblée nationale constituante, ANC. Dans un communiqué rendu public samedi 23 juin, sur le site officiel de l'OpenGov.tn, le groupe accuse l'ANC de manque de transparence dans les débats au sein de l'assemblée. Pour faire part de l'avancement de la campagne 7ell2 et des résultats concrets de l'avancement de la transparence dans les travaux de l'ANC, et malgré les promesses de son président Mustapha Ben Jaafar, et la volonté de certains élus, le groupe informe que jusqu'à ce jour la publication des PV des commissions n'a pas été faite sur le site de l'ANC, ainsi que le registre de présence. Sur cette affaire, le groupe OpenGovTN ainsi que toutes les associations membre du collectif 7ell2 vont porter plainte pour non application de la loi interne, ainsi que le décret numéro 41 du 26 Mai 2011 et le décret 54 du 11 Juin 2011 relatif à l'accès aux documents des administrations publiques.
