La Chambre urgente auprès de la Cour d'appel de Tunis, a confirmé, lundi 07 juillet 2014, le verdict prononcé en instance dans le procès opposant l'association des supporters de l'Espérance sportive de Tunis (EST) à la présidence de la République concernant l'interdiction de publier et de commercialiser le « Livre noir » de Moncef Marzouki. Elle a également condamné le service du contentieux de l'Etat (répondant au nom du président provisoire de la République) à une amende dont la valeur représente l'argent déposé en consignation. M.Kh
Commentaires Ajouter un nouveau Ecrire un commentaire Nom: Email:
Titre: Saisissez le code que vous voyez. 3.26 Copyright (C) 2008 Compojoom.com / Copyright (C) 2007 Alain Georgette / Copyright (C) 2006 Frantisek Hliva. All rights reserved." Précédent Suivant