Les commissions des droits et libertés et de la législation générale à l'Assemblée nationale constituante se sont mises d'accord, hier mercredi 23 juillet 2014, pour inclure le négoce des armes comme crime terroriste dans le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. La présidente de la Commission de la législation générale, Kalthoum Badreddine, a affirmé qu'il a été convenu d'ajouter un tiret à l'article 31 criminalisant le négoce, le stockage, la fabrication d'armes et interdisant la détention d'armes de catégories 1 et 2, au sens de la loi 69-33 fixant les modalités d'importation, de négoce, de détention et de port d'armes et de maintenir le reste de l'article 31 dans sa mouture initiale. A.B Commentaires Ajouter un nouveau Ecrire un commentaire Nom: Email:
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