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Tunisie : le statut des terrains militaires sera au centre de discussions ministérielles
Publié dans Investir En Tunisie le 16 - 04 - 2015

La visite de Hatem Achi, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, hier, mercredi 15 avril 2015, au gouvernorat de Bizerte a apporté quelques nouvelles rassurantes à nombre de citoyens.
Après avoir visité la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières ainsi que la direction de la propriété foncière où il a pris connaissance des conditions de travail et écouté certaines demandes formulées par les cadres et agents concernant leurs conditions matérielles et professionnelles, le ministre a présidé une séance de travail au cours de laquelle il a appelé à la nécessité de rechercher des solutions aux problèmes fonciers de la région. Il a indiqué que son département est déterminé à régler définitivement la situation des groupements résidentiels érigés sur les terres propriété de l'état. « Ces terrains, a-t-il annoncé, pourraient être cédés aux mairies concernées pour un dinar symbolique, après qu'elles auront réalisé les plans d'urbanisme, à charge pour elles de céder ces terrains aux citoyens à des prix étudiés et raisonnables ».
Le ministre a, également, annoncé que ses services sont actuellement penchés sur la révision de la loi permettant de tracer les nouvelles orientations de gestion des terres domaniales agricoles ainsi que les critères de leur attribution et prix. Les lots de techniciens, les terrains en location aux privés font actuellement l'objet d'examen approfondi et l'on s'oriente vers des solutions visant à écourter les procédures de location et de renouvellement des contrats ainsi qu'à accélérer les décisions de justice se rapportant aux dossiers d'expropriation. La nomination d'un juge d'expropriation s'inscrit, a-t-il précisé, dans le cadre de la recherche des solutions adéquates aux projets bloqués.
Par ailleurs, le ministre a annoncé que des réunions seront tenues avec le ministère de la Défense nationale en vue d'étudier tous les dossiers relatifs aux terrains appartenant à l'Office des logements militaires et qui constituent des obstacles quasi insurmontables à nombre de projets de développement dans la région.
M. BELLAKHAL

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