La nomination de la dirigeante du mouvement Ennahdha, Meherzia Laabidi, à la tête de la Commission Parlementaire sur les Droits de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées, a provoqué une éruption de colère sur la Toile. Certains n'ont pas hésité à assimiler ce choix à celui, « absurde, tordu et diabolique », de l'Arabie Saoudite à la tête de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies. Selma Mabrouk, femme politique avertie, met en lumière dans cet article, avec la précision d'un médecin ophtalmologiste, « les dysfonctionnements de l'ARP » (Assemblée des Représentants du Peuple) qui ont présidé à cette « nomination à un poste clé au sein de l'ARP » : « La nouvelle nous est tombée dessus, telle une massue en pleine tête... Meherzia Laabidi, ex-vice présidente de l'assemblée nationale constituante (ANC), membre d'Ennahdha, est choisie par l'assemblée des représentants du peuple (ARP) pour présider la commission spéciale chargée des affaires de la femme. Au delà de ce que révèle ce résultat sur les “dysfonctionnements” du parlement, cette annonce a une portée symbolique majeure, et la principale intéressée est loin de l'ignorer. En effet, qu'y a t il de plus “malin” que de porter le “flambeau” de la femme tunisienne, celle qui s'est levée d'un bloc contre le projet rétrograde du parti islamiste et de ses acolytes, quand on a brillé soit même par sa complaisance, voire plus, lorsque l'on voulait constitutionnaliser la complémentarité des rôles de la femme et de l'homme, lorsqu' il y avait une véritable “guerre des tranchées” dans la commission des consensus pour protéger clairement et sans équivoque les acquis de la femme tunisienne, et lorsque que des député(e)s de son propre camp vociféraient contre la ratification de la convention de CEDAW en lui faisant endosser tous les maux de la terre, allant jusqu'à faire une proposition de loi pour l'annuler? Mais “c'est la règle du jeu qui veux ça”, nous dira-t-on. Pas si simple, messieurs dames les élus “progressistes” au parlement ! L'on eu en effet droit à des explications bien fumeuses provenant d'un député de Nida Tounés justifiant l'injustifiable. Au moins celui là a eu le réflexe de communiquer sur le sujet, ceux dont c'est supposé être la fonction gardant un silence confortable, leurs pages sur les réseaux sociaux ressemblant plus à un défilement de “faire-parts” à propos de la multitudes de conférences et autres rencontres “au sommet” auxquelles ils prennent part plutôt qu'à une réelle plate-forme d'information ou de communication avec les citoyens. Je parle ici des deux assesseurs, tous deux de Nida Tounes, l'un chargé de l'information de l'ARP, l'autre chargée de la relation avec la société civile et les citoyens. Mais cela ne passe pas. Pas après le cafouillis ayant porté Mourou au siège de premier vice président de l'assemblée sous le pretexte falacieux qu'il représentait l'opposition et écartant Mbarka Brahmi de ce poste qui lui était du ! Pas après la gigantesque polémique sur la présidence de la commission des finances qui a été “donnée” au départ à Slim Besbes, ex-ministre des finances sous la troïka, sous le même prétexte qu'il était de “l'opposition” , puis qu'on a voulu laisser aux groupe “social-démocrate” de Imed Daimi et consorts une fois qu'Ennahdha a “changé de camp” ! Il y a bien des choses à dire sur les dysfonctionnements de l'ARP et sur leurs causes. Cette nouvelle nomination à un poste clé au sein de l'ARP est l'occasion de mettre en lumière quelques unes des problématiques majeures de cette institution. Malheureusement, ceux qui en profitent chaque jour davantage sont faciles à deviner... 1- Pour commencer, revenant sur les justificatifs avancés: “La présidence de la commission spéciale chargée des affaires de la femme, (mais pas seulement puisqu'elle s'intéresse aussi à la jeunesse, à l'enfance, aux personnes âgées et à la famille) a été convenue selon la représentativité des groupes parlementaires. Nida Tounes ayant épuisé toutes ses cartouches pour présider des commissions “plus importantes”, la présidence de celle ci a obligatoirement échoué chez Ennahdha”. Il est certes vrai que le règlement intérieur dans son article 70, donne au bureau de l'assemblée la prérogative de préciser les responsabilités au sein des bureaux des commissions en prenant en compte la représentativité, en concertation avec les chefs de groupes parlementaires. Mais il prévoit aussi qu'en cas de divergence, le bureau laisse la primauté du choix au groupe parlementaire le plus important. Donc, si je comprends bien, il n'y aurait pas eu la moindre divergence dans le cas présent ? Nida Tounes se serait il satisfait totalement de ce choix final ? (bien des députés étant concernés directement par cette “élection”, puisque le choix du bureau de l'assemblée, se faisant à la majorité des présents, est avalisé ensuite par un vote au sein de la commission en question). Autre problème inexpliqué: le règlement intérieur donne obligatoirement à l'opposition le poste de rapporteur de la commission droit et libertés et relations extérieures. Seulement, il apparait que ce poste est absent dans le document affiché par le site officiel (le bureau serait composé uniquement de la présidente, du vice président, et de deux rapporteurs, postes partagés 50/50 entre Nida Tounes et Ennahdha, tous deux partis au pouvoir). Sachant l'importance majeure du poste de rapporteur d'une commission, comment l'opposition a elle laissé passé cela ? 2- Quand l'on regarde de plus prés l'organisation de l'ARP, l'on se rend compte qu'il y a une multiplication inutile des commissions et des postes. Le bureau de l'ARP compte douze membres, contre 9 pour l'ANC. 2 des 3 nouveaux postes d'assesseurs semblent avoir été créés “sur mesure”: Un poste de responsable de la législation qui échoie à Nadhir Ben Amou, inoubliable ministre de la justice “indépendant” nommé après l'assassinat de Chokri Belaid, qui a muté ensuite en un fervent nahdhoui durant les législatives de 2014. Un poste de responsable de la relation avec le pouvoir judiciaire et les instances constitutionnelles, qui échoie au tout aussi inoubliable rapporteur général de la constitution du 1er juin, Habib Khadher. L'on peut dormir sur nos deux oreilles concernant les réformes législatives à venir ! L'ARP compte 9 commissions législatives dont la charge est d'étudier les projets et les propositions de lois qui leur parviennent, chacune dans le domaine qui lui est imparti. Elle compte aussi 9 commissions spéciales et, à mon avis, ce sont celles là qui posent problème. En effet, une commission est dite spéciale car elle est mise en place habituellement selon les nécessités du moment. Elle est chargée classiquement d'analyser une question d'actualité à l'échelle nationale, demandant ainsi un intérêt particulier de la part des parlementaires. Ainsi, au sein de l'ANC, nous avions eu 2 commissions spéciales, l'une se chargeant des martyrs et blessés de la révolution ainsi que de l'amnistie générale, l'autre se chargeant du dossier de la corruption et des biens confisqués, auxquelles s'ajoute la commission chargé du règlement intérieur dont les travaux étaient “à durée limitée”. En ce qui concerne l'ARP, son règlement intérieur énumère les neuf commissions spéciales sans leur donner d'objectif spécifique. Leurs charges sont ainsi réparties sur des domaines divers sans justifier d'un dossier particulier sauf pour celle de la sécurité et de la défense qui apparait clairement comme une question d'actualité. Autre “hic”, l'on retrouve des champs d'action commune à un bon nombre de commissions permanentes et d'autres spéciales, la nuance se jouant uniquement sur le plan des modalités d'études (étude des projets pour les premières, suivi de tous ce qui concerne le domaine pour la seconde). Avec cette multiplication des commissions et l'imbrication de leurs pôles d'intérêts, le risque d'inefficacité devient grand, qui plus est si deux “idéologies” diamétralement opposées sur certains thèmes se partagent la direction des commissions chargées de les étudier. Quelques exemples en disent long sur la question: La justice transitionnelle se retrouve à la charge de deux commissions, celle des droits et libertés présidée par Nida Tounes, et celle de la commission spéciale chargé de la lutte contre la corruption dont à priori le choix du bureau n'a pas été encore fait. Nous avons aussi une commission spéciale responsable du développement régional dont la présidence revient à Nida Tounes (mais dont le reste du bureau semble ne pas avoir encore été élu, toujours selon le site officiel) qui a la charge du suivi de ce que fait le gouvernement dans ce sens, alors que la commission permanente des finances supervise aussi les dossiers liés au développement. La jeunesse est le centre d'intérêt de deux commissions, celle fraichement présidée par Meherzia Laabidi et une autre permanente, responsable du suivi de l'éducation, de la culture et de la recherche scientifique, qui elle, à priori, n'a pas intéressé Nida Tounes (le parti n'ayant pas lorgné ni le poste de président, ni celui de vice président, ni celui de rapporteur) alors que le parti a des ministres à soutenir dans leurs réformes respectives. La question du handicap se retrouve au centre des intérêts de deux commissions, l'une spéciale présidée par le Front Populaire, l'autre permanente chargée de la santé et des affaires sociales qui, elle par contre, n'a pas encore de bureau du tout et ne s'est d'ailleurs jamais réunie apparemment, alors que penser d'un soutien éventuel aux réformes engagées par le ministre en charge du dossier ? La grande majorité des domaines impartis aux commissions spéciales aurait due être programmée dans les objectifs des commissions permanentes déjà mises en place, pour éviter cette dérive du “double emploi” et de “l'inefficacité programmée”. Mais quelle meilleure manœuvre que celle là pour noyer le poisson, être partout à la fois et ralentir un potentiel travail de réforme du parlement ? C'est à se demander qui est le “génie” qui est à l'origine du projet de base de ce règlement intérieur ? 3- A cause de cette multitude de commissions, il a été avancé que le nombre de salles étant insuffisant, plusieurs d'entre elles ne se sont pas encore réunies une seule fois, et ceci presque un an après les élections législatives, alors que le processus de mise en place de toutes les structures citées dans le règlement intérieur aurait du se faire depuis au moins six mois ! Faut il rappeler à nos députés de l'ARP que l'ANC comprenait 6 commissions constitutionnelles, 8 commissions législatives, 3 commissions spéciales, 1 commission d'enquête et 3 “comités” l'un chargé de la relation avec la société civile, l'autre réunissant les femmes parlementaires, l'autre enfin assurant le comptage des votes internes, sans oublier les 3 commissions de tri (pour les élections des membres des instances) et la commission des consensus constitutionnels ? S'il fallait attendre un an “pour qu'il y ai de la place pour se réunir” , nous serions encore à l'heure qu'il est sous le règne de cette assemblée là ! Et encore, l'on n'avait pas à notre disposition d'autres locaux comme cela est le cas maintenant pour l'ARP. Alors, encore une fois, Non, cela ne passe pas, messieurs dames les députés “progressistes” ! On ne badine pas avec les acquis de la Tunisie, Respectez au moins cela à défaut de pouvoir être à la hauteur des réformes attendues par ceux qui vous ont élu! » Par Selma Mabrouk, Membre ANC
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