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Impôts locaux : un recouvrement défaillant
Commentaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 08 - 2015


Par M'hamed JAIBI
Le mauvais recouvrement des impôts locaux constitue, désormais, un véritable abcès de fixation pour les services municipaux, lequel contribue fortement aux difficultés financières de nos mairies, les rendant tributaires des interventions du pouvoir central, qui prend un plaisir fou à voir les villes et villages se débattre dans leurs comptes «au rouge». C'était sous l'ancien régime, celui de la centralisation autoritaire, lorsque l'on ne supportait pas voir le moindre pouvoir local ou régional voler de ses propres ailes, sachant que c'est entre les mains du secrétaire général de la municipalité — un fonctionnaire zélé du ministère de l'Intérieur — qu'étaient concentrés tous les pouvoirs, au détriment des élus municipaux, qu'ils soient bien ou mal «élus».
Mais le discours politique officiel prenait — et prend encore — plaisir à se plaindre de ces mauvais payeurs que sont les citoyens, si récalcitrants à payer leur taxe municipale. Et du discours, on passe de temps en temps à une campagne de recouvrement, voire au conditionnement de certains services (comme la légalisation de signature ou les copies conformes) par la production d'un quitus. Ce qui est justement le cas ces jours-ci.
Une consigne a donc été donnée aux services municipaux pour qu'ils exigent, lors de la signature légalisée de contrats de location ou de vente de biens fonciers, d'exiger le récépissé attestant le paiement de la «taxe locative» correspondant au bien en question.
Et, comme toujours, cela donne lieu aux inévitables excès habituels, comme cet agent municipal qui exigeait, il y a quelques jours, qu'on lui fournisse le récépissé de paiement de la taxe municipale ou l'attestation d'exemption d'un terrain agricole de 32 hectares situé dans une zone rurale montagneuse irrémédiablement rurale. Donc sûrement pas municipale !
Les deux contractants ont perdu une journée de travail chacun, en pleine canicule, à courir de municipalité en municipalité, jusqu'à tomber sur des agents compréhensifs.
Ces documents additionnels que l'on exige brusquement lors d'une prestation de services, indisposent les citoyens, accentuent l'encombrement et la lenteur des administrations et n'apportent que des résultats minimes quant à l'objectif visé. C'est ce qu'on appelle la bureaucratie, et c'est ce que bailleurs de fonds et investisseurs étrangers voudraient voir combattre sérieusement chez nous.
Il se trouve d'ailleurs que, sur leurs conseils, les pouvoirs publics réfléchissent carrément à supprimer la légalisation de signature. A méditer.
En attendant, on ferait mieux de voir les mairies assurer convenablement le recouvrement de leurs taxes municipale, sans recourir aux pièges peu productifs. Les Tunisiens paient bien la Steg et la Sonede sans qu'on leur enlève forcément le compteur ! Le fait est qu'il n'y a pas de stratégie de recouvrement chez nos municipaux, surtout pas par les voies judiciaires. Or, une municipalité sans finances saines ne saurait remplir ses fonctions.


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