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Pas de retrait du projet de loi
Réconciliation économique
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 09 - 2015

Le Parti des forces du 14 janvier a proposé la création d'un tribunal économique financier comme alternative au projet de loi sur la réconciliation économique et financière.
Selon une déclaration rendue publique hier, ce tribunal aura à traiter tous les dossiers répondant aux conditions de réconciliation et à prendre des décisions à leur sujet, avant de les soumettre à des juridictions spécialisées.
Par ailleurs, le Parti des forces du 14 janvier a critiqué les manœuvres dilatoires de la coalition au pouvoir qui, a-t-il regretté, cherche à faire passer les projets qui servent ses intérêts étriqués et ceux de ses alliés sans pour autant prendre en considération l'intérêt supérieur du pays.
Commission au sein d'Ennahdha
De son côté, le président du bloc d'Ennahdha à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé hier la création, au sein du mouvement, d'une commission pour l'examen du projet de loi sur la réconciliation dans les domaines économique et financier.
Pour rappel, ce projet est une initiative de la présidence de la République qui a décidé de le soumettre au parlement pour discussion et adoption.
La commission regroupe des économistes et députés d'Ennahdha en plus des représentants du bureau politique du mouvement. Selon Bhiri, des amendements doivent être apportés à ce projet de loi.
Le projet de loi sur la réconciliation économique a suscité une large polémique au parlement et sur la scène nationale.
Le bloc du Front populaire, les députés du mouvement Al Chaab, d'Al Joumhouri, du Courant démocrate et autres élus se sont opposés à ce projet. De même pour l'Instance vérité et dignité qui l'a fermement rejeté.
Ce texte de loi qui comporte 12 articles stipule la création d'une commission de réconciliation pour l'examen des demandes qui seront éventuellement présentées par les personnes concernées.
Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne va pas être retiré de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a affirmé, pour sa part, le porte-parole de la présidence de la République, Moez Sinaoui. Contacté par l'agence TAP, Sinaoui a fait état d'une totale incompréhension du projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui, selon lui, « représente l'un des fondements de la justice transitionnelle ». Objet de surenchères politiciennes, ce projet de loi ne va toucher qu'une infime partie de la mission de l'Instance vérité et dignité (IVD), a-t-il tenu à préciser, ajoutant que ce projet ne se mêlera pas des questions des droits de l'Homme, de la torture et des affaires politiques qui relèvent des attributions de l'Instance.
« De surcroît, l'IVD sera représentée au sein du Comité de réconciliation », a-t-il dit.
Restituer les fonds spoliés
Ce projet de loi, a-t-il indiqué, se veut un moyen pour restituer les fonds spoliés de l'Etat, aux fins de dynamiser le circuit économique et de régler les principaux problèmes du pays.
« La loi sur la réconciliation ne doit aucunement sortir du cadre de l'Instance vérité et dignité et de la loi sur la justice transitionnelle », a, pour sa part, déclaré le coordinateur de la coalition civile contre la loi sur la réconciliation, Omar Safraoui.
Dans le cadre de l'IVD
« La Coordination de la justice transitionnelle avait eu une réunion avec les conseillers de la présidence de la République pour tenter de les convaincre de cette idée », a-t-il fait savoir.
La Coordination a également proposé d'opérer la réconciliation dans le cadre du système de la justice transitionnelle, en adjoignant à l'IVD 9 nouveaux membres spécialisés dans les affaires financières, a-t-il ajouté.
Selon la rapporteure de la Commission de la législation générale à l'ARP, Sana Mersni, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière n'a pas encore été soumis à la Commission par le bureau de l'Assemblée.
Atteinte au processus de la justice transitionnelle
Concernant le même projet, le secrétaire général du Parti des patriotes démocrates unifié (Ppdu), Zied Lakhdhar, a réclamé le retrait du projet de loi.
Ce projet de loi représente une violation flagrante des dispositions de la Constitution et une atteinte grave au processus de la justice transitionnelle, a-t-il dit au cours d'une rencontre sur la réalité du processus révolutionnaire, organisée à l'occasion du 3e anniversaire du parti.
Zied Lakhdhar a, dans ce contexte, appelé à arrêter le pillage des richesses du pays, ouvrir les dossiers et dévoiler les vérités, mettant l'accent sur la nécessité d'aller de l'avant sur la voie de la reddition des comptes avant d'instaurer les fondements d'une véritable réconciliation nationale.
Des politiques, personnalités nationales et partisans du Ppdu qui participaient à cette rencontre ont, pour leur part, critiqué ce projet de loi. Il s'agit là d'une volonté de confisquer le processus de la justice transitionnelle, ont-ils estimé.


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