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Vers l'allègement de la pression fiscale
Impôt sur le revenu
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 09 - 2015

Le projet de LF 2016 comportera une révision des taxes douanières et de l'impôt sur la consommation, et ce, en vue de lutter contre le phénomène de la contrebande et du commerce parallèle
Le gouvernement compte exonérer la tranche de revenus annuels de 0 à 5.000 dinars, de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp), a fait savoir le ministre des Finances Slim Chaker. Dans un entretien accordé à l'agence TAP, le ministre a indiqué que cette mesure, qui concerne actuellement seulement la tranche de revenus de 0 à 1.500 dinars, sera introduite dans le cadre de la Loi de finances 2016 (LF), en cours d'élaboration en coordination avec les différentes parties. L'objectif recherché est d'alléger la pression fiscale sur les salariés, notamment les personnes qui touchent un revenu faible. Cette mesure va permettre une augmentation qui atteindra un plafond de 500 dinars par an de leurs salaires, a-t-il précisé.
D'après le ministre, «en application du texte de la Constitution de la République Tunisienne, le gouvernement présentera le nouveau projet de LF à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant le 15 octobre 2015, et ce, après son approbation par le conseil des ministres».
Le projet comportera une révision des taxes douanières et de l'impôt sur la consommation (pour les produits importés), et ce, en vue de lutter contre le phénomène de la contrebande et du commerce parallèle. «Le ministère des Finances a déjà entamé des pourparlers avec les différentes parties pour mettre en place une version finale de ces mesures», a précisé le ministre. Le projet de loi va consacrer un budget à la sécurité, et ce, dans le cadre des efforts de l'Etat dans le domaine de lutte contre le terrorisme, a fait savoir Chaker. Ce budget concerne les ministères de l'Intérieur et de la Défense ainsi que le corps de la douane. Dans le cadre du projet de LF 2016, des mesures seront prises en vue de soutenir les secteurs de la jeunesse, de l'éducation et de la culture.
Pour le ministre des Finances, l'économie nationale qui traverse actuellement une phase de récession nécessite la mise en place de procédures pour relancer la croissance économique qui demeure le seul moyen de création de postes d'emploi et de ressources pour les Tunisiens. Les statistiques de la Banque centrale de Tunisie (BCT) ont révélé que le Produit Intérieur Brut (PIB) de la Tunisie a enregistré, au 2e trimestre 2015, une croissance négative de 0,7% par rapport au 1er trimestre 2015 (baisse de 0,2%), ce qui confirme l'entrée de l'économie dans une phase de récession technique.
Chaker a indiqué que l'objectif est de mettre en place des dispositions permettant de relancer l'économie et de résoudre les problèmes qui entravent le développement de certains secteurs, surtout le secteur agricole (le lait et les volailles), celui du tourisme et de l'artisanat ainsi que tous les secteurs y afférents, notamment le transport et les industries agroalimentaires.
Dans le même ordre d'idée, le ministre a fait savoir que le département des finances a enregistré un important avancement au niveau de la préparation du projet de modernisation de la douane tunisienne qui sera présenté au cours de ce mois au conseil des ministres.
S'agissant de la réforme fiscale, le ministre a précisé qu'en plus du regroupement des textes et la simplification des mesures, le ministère ambitionne de moderniser l'administration fiscale et d'accorder l'intérêt requis aux ressources humaines.
Le ministre a relevé que son département œuvre, en coopération avec la Banque centrale de Tunisie (BCT), à mettre les dernières modifications sur la loi bancaire qui sera discutée au niveau du conseil des ministres avant d'être présentée à l'ARP.


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