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Programme tuniso-européen
Maîtrise des risques sanitaires et environnementaux
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 02 - 2016

Un projet de jumelage entre l'Union européenne et la Tunisie sur le contrôle sanitaire et environnemental des produits, financé par l'UE à hauteur d'un million d'euros, va permettre l'élaboration d'une stratégie nationale basée sur les éléments scientifiques prouvés et les meilleures pratiques de protection des consommateurs.
Le programme d'appui institutionnel en matière de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux a été lancé lundi dernier en présence de M. Saïd Aïdi, ministre de la Santé, Mme Laura Baeza, ambassadeur de l'Union européenne en Tunisie, MM. François Gouyette, ambassadeur de France, et Hans van Vloten Dissevelt, ambassadeur des Pays-Bas. Ce programme est le fruit d'un projet de jumelage entre l'Union européenne et l'Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits (Ancsep). Le champ d'intervention de ce programme, financé par l'Union européenne, avec un don de 1 million d'euros, va permettre au secteur de maîtrise des risques sanitaires et environnementaux de se doter d'une stratégie nationale basée sur les éléments scientifiques prouvés et un benchmark des meilleures pratiques de protection des consommateurs.
Synchronisation réglementaire avec l'UE
M. Saïd Aïdi a indiqué que le démarrage de ce projet de jumelage arrive après une semaine seulement du lancement du programme d'appui à la compétitivité des services (Pacs) conclu entre l'UE et la Tunisie. Dans son intervention, M. Aïdi a rappelé que la Tunisie s'est engagée, depuis les années 80, dans une politique d'ouverture de son économie sur le marché international.
Pour gagner ce challenge, l'Etat tunisien s'est engagé à multiplier les stratégies, les réformes, les programmes, les systèmes et initiatives pour assurer un plus haut degré de protection du consommateur et de répondre au mieux aux engagements de cette libéralisation et lever les obstacles aux échanges commerciaux en renforçant la synchronisation réglementaire avec l'Union européenne. Sur le plan réglementaire, le législateur tunisien a prévu un dispositif horizontal, pouvant s'appliquer à tous les produits et assurer le respect des règles d'hygiène et de sécurité des produits à tous les niveaux. «Mais malgré la richesse de la réglementation et la multiplication du nombre des intervenants, le système de contrôle et de gestion des risques est demeuré insuffisant, tant il est difficile d'appréhender tous les risques potentiels et d'établir les stratégies y afférentes», explique le ministre de la Santé publique.
Par ailleurs, différentes réflexions et décisions en cours en Tunisie portent d'ores et déjà sur la réorganisation, la désignation des autorités de référence, la coordination des contrôles, la préparation de lois ou encore le mandat de l'Ancsep et illustrent un processus de codification des politiques de sécurité sanitaire, notamment la création d'un corps de règles, de structures, de pratiques et de normes communes qui redéfinit les rôles des acteurs et les relations entre eux.
Ainsi, la formulation du programme a pris en considération les priorités de la Tunisie. En premier lieu, il s'agit de la revue des textes législatifs tunisiens en vue de déterminer les analyses d'écarts éventuels avec l'acquis communautaire en matière de normes de contrôle sanitaire et environnemental. D'autre part, ce programme d'appui a mentionné la nécessité de renforcer les compétences des professionnels chargés du contrôle de ces normes et de leur application sous le mandat de l'Ancsep.
Tout au long de son déroulement, le projet va favoriser une approche innovante, en mettant en avant la bonne gouvernance et l'approche participative comme outil de partage de l'information, de la participation de toutes les parties prenantes du secteur. Ce projet de jumelage qui complète le volet «accréditation santé » du programme d'appui à la compétitivité des services va mobiliser une quinzaine d'experts, soit 350 hommes déployés sur 24 mois.
Les grands axes du projet
M. Mabrouk Nedhif, chef du projet (Tunisie) et directeur de l'Ancsep, a précisé que ce projet a deux grands objectifs. En premier lieu, il va contribuer à la préservation de la santé des citoyens par le renforcement de la prévention des risques liés à des expositions de la population à des substances ou agents dangereux contenus dans l'environnement, les produits de santé, l'alimentation et les produits de grande consommation. Ce projet vise, également, à faciliter les échanges avec l'UE grâce à ce renforcement de la maîtrise des risques.
Quatre grands groupes d'activités ont été définis pour atteindre ces objectifs. La réalisation d'une cartographie comparée des cadres législatifs et réglementaires en Tunisie et dans l'UE en matière de sécurité sanitaire, qui permettra de déterminer les domaines où il est nécessaire que la Tunisie progresse dans son rapprochement avec l'UE.
Ces priorités, une fois identifiées, conduiront à l'accompagnement aux évolutions en cours dans le pays.
Le second volet d'intervention est l'appui à l'élaboration d'une stratégie et d'un système de sécurité sanitaire en cours en Tunisie. Il s'agira de contribuer à préciser les attributions des différentes administrations impliquées et en particulier l'Ancsep. Le troisième axe d'intervention vise le renforcement des compétences en matière d'analyse des risques par la mise en place de l'expertise collective et des outils de veille. Le dernier volet, qui est la communication, va axer sur la diffusion de maximum d'information, pour la maîtrise des risques sanitaires, y compris en situation d'alerte ou de crise.


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