La modernisation de la douane permet de faciliter le travail des entreprises en leur octroyant des avantages synonymes de délais plus courts et de compétitivité accrue. L'institution d'un partenariat entre l'administration douanière et les entreprises économiques constitue une initiative importante pour favoriser l'activité commerciale et contribuer à la croissance. Du reste, l'Organisation mondiale de la douane et l'Organisation mondiale du commerce encouragent un tel partenariat, connu sous le nom de «collaboration économique». A la faveur de cette collaboration, il est possible d'améliorer la compétitivité de l'entreprise et de faciliter la gestion de la chaîne logistique. Le statut de l'opérateur économique agréé est accordé à toute entreprise qui le désire sous certaines conditions, dont essentiellement le respect de ses devoirs envers les administrations douanière et fiscale. Contrôle à l'improviste Le statut de l'opérateur économique donne à son bénéficiaire plusieurs avantages comme, par exemple, l'obtention automatique d'une mainlevée sur les marchandises qui passent par le couloir vert, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la réglementation en vigueur. Cependant, il est possible que les services de la douane effectuent, à l'improviste, des opérations de contrôle sur les marchandises. Selon la législation en vigueur, après l'enregistrement de la déclaration, les services douaniers effectuent la vérification des énonciations de la déclaration et des documents qui y sont joints. Ils peuvent aussi exiger du déclarant d'autres documents afin de s'assurer de l'exactitude des énonciations. Une vérification intégrale ou partielle des marchandises reste donc envisageable. Un prélèvement d'échantillons est également possible pour effectuer une analyse ou un contrôle approfondi, selon le cas. En cas de contestation, le déclarant a le droit de récuser les résultats de la vérification partielle et de demander la vérification intégrale des marchandises. L'opérateur économique agréé a le droit aussi de bénéficier d'une exonération de cautions imposées dans le cadre du régime douanier suspensif. A noter que les marchandises transportées sous douane ou placées sous un régime douanier suspensif ou sous un régime douanier économique doivent être couvertes par un acquit-à-caution. Celui-ci comporte, outre la déclaration en détail des marchandises, la constitution d'une caution dite «bonne et solvable». Si les marchandises ne sont pas prohibées, la garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes. Certains bénéficiaires des régimes suspensifs peuvent être dispensés de l'obligation de produire une caution. La garantie de la totalité des droits et taxes peut être remplacée par une garantie partielle forfaitaire. L'opérateur économique agréé permet à son entreprise de se distinguer et d'être plus compétitive en faisant passer sa marchandise dans des délais courts et en réduisant les charges financières supportées. Ce système de travail vise, de même, à optimiser les opérations de contrôle et à améliorer le rendement de la douane, en axant ses interventions sur les opérations considérées comme très dangereuses.
