Par M'hamed JAIBI A l'initiative des anciens de l'Institut de défense nationale, s'est tenu, samedi, à la salle de conférences de la Bibliothèque nationale, à Tunis, une conférence-débat passant en revue les nouveautés du Code de l'investissement en voie d'adoption, lequel traîne dans les couloirs, entre le Premier ministère, l'Assemblée des représentants du peuple et le ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale. Pas de démarche qualitativement nouvelle La lecture comparée indulgente entre le Code de 1993 en vigueur et la version proposée, à laquelle a procédé le conférencier Mohamed Salah Ayari, n'a pas réussi à vraiment dégager une démarche qualitativement nouvelle par rapport à avant la révolution. Un avant la révolution qui, soit dit en passant, avait permis une croissance économique soutenue dépassant les 5%. L'impression de déjà-vu domine trop le tableau, n'étaient les subtiles remarques du conférencier et la libre vigueur du débat ayant suivi les deux conférences introductives. Moins et mieux d'Etat Les investisseurs et les entreprises attendent moins et mieux d'Etat, moins d'autorisations préalables et moins de faveurs conditionnelles qui se transforment en autorisations tatillonnes, en paperasses et en formalités.. Pourtant, comme l'a si bien expliqué Mohamed Salah Ayari, les investisseurs étrangers ne viennent pas essentiellement pour les avantages financiers et fiscaux, mais pour l'environnement des affaires, la performance des infrastructures, la transparence et la simplicité des procédures, l'équité de la justice et la disponibilité des recours. Ainsi, bien sûr, que la stabilité, la sécurité et la paix sociale. Des textes multiples interfèrent toujours Or, malgré sa complexité persistante, le nouveau code en projet reste doublé de textes multiples qui interfèrent dans l'investissement, comme ceux de la fiscalité et des sociétés, ou encore du commerce international. S'agissant de certaines simplifications remplaçant le contrôle préalable par un contrôle après coup, à propos des avantages financiers ou fiscaux, une dame de l'administration des finances a déploré le fait que ses collègues eux-mêmes soient mal formés et ne maîtrisent pas le système des avantages octroyés, que dire des citoyens que l'on voudrait voir se convertir à l'initiative privée ! Les gestes de la Banque centrale Parlant au nom de la Banque centrale, l'un de ses cadres supérieurs a promis de nombreuses mesures et circulaires qui accompagneront la promulgation du nouveau Code de l'investissement, lesquelles libéraliseront le mouvement des capitaux investis autant que celui des bénéfices réalisés. De même, sont prévues des mesures de convertibilité courante en faveur des chefs d'entreprise tunisiens totalement exportateurs (pourquoi ce «totalement»?), dont la possibilité d'exporter des capitaux en vue de l'investissement à l'étranger. L'impression générale est que la stratégie et les objectifs fondamentaux assignés au nouveau code restent à identifier plus clairement. Comme cette «instance nationale de l'investissement» conçue comme nouvel «interlocuteur unique» et qui chapeaute et fait double emploi d'avec les organismes de promotion de l'investissement ou de l'exportation. Une finalisation s'impose.