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Adoption de trois projets de loi
Chambre des Députés — Travaux de commissions
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 09 - 2010

La Commission des finances, de la planification et du développement régional, relevant de la Chambre des Députés, a examiné, jeudi, trois projets de loi.
Le premier projet porte sur le parachèvement de la loi n°75 du 20 juillet 1985, qui concerne le statut particulier des agents de coopération technique.
Ce dernier permettra aux entreprises privées autorisées, d'explorer les opportunités d'embauche à l'étranger, conformément au 6ème point du programme présidentiel «l'emploi, une priorité absolue» .
Les députés ont mis l'accent sur la nécessité de garantir le contrôle de ces entreprises, lesquelles sont appelées à répondre à des conditions bien précises. Objectif, éviter les dépassements qui peuvent entraver la démarche du candidat à l'immigration.
Le deuxième projet de loi concerne l'approbation du statut de l'Agence internationale des énergies renouvelables, une structure qui vise à consolider l'utilisation des énergies renouvelables, les réseaux de recherche et renforcer le financement.
Cette structure est, également, chargée de faciliter le transfert des technologies entre les pays membres.
Les membres de la commission ont rappelé, dans ce cadre, que la Tunisie est un pays pionnier en matière d'utilisation des énergies renouvelables.
La Commission a, par ailleurs, discuté un projet de loi relatif à l'approbation de l'échange de mémorandums en date du 18 mars 2010 entre la République tunisienne et le gouvernement japonais et l'accord de don conclu le 18 mars 2010, relatifs au financement du projet de dessalement des eaux de Ben Guerdane.
Les députés ont souligné que ce projet s'inscrit dans le cadre de la concrétisation de la décision présidentielle relative à la réalisation d'une station de dessalement des eaux profondes de Ben Guerdane utilisant l'énergie solaire.
La commission a adopté ces trois projets de loi.


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