Ooredoo Tunisie et Association Diar El Amal : une action collective prometteuse en faveur des orphelins    Le message poignant de la fille de Sonia Dahmani    Basta !    Roumanie: Une délégation de l'ISIE pour observer les élections locales    La Commission africaine des Droits de l'Homme accorde le statut d'observateur à la CTCPM    Match Tunisie vs Namibie : lien streaming pour regarder les qualifications pour le mondial 2026    Le ministère de l'Education a reçu plus de cent dossiers de corruption, selon Abassi    Semaine boursière : le Tunindex continue sa tendance haussière    93% des entreprises françaises implantées en Tunisie ont augmenté leur chiffre d'affaires    Le secteur bancaire, un levier de croissance et de souveraineté    La Colombie va suspendre ses exportations de charbon à Israël    Rwanda: Récit d'un engagement héroïque au contingent tunisien lors du génocide (1993-1995)    Les Journées Mobilité Canada 2024 auront lieu en Tunisie les 19 et 20 juin    L'Arabie Saoudite intercepte plus de 300 000 personnes sans permis de Hajj    Une opération de migration clandestine déjouée à Sousse    Abdelkebir : de véritables problématiques liées à la réouverture de Ras Jedir n'ont pas été résolues    Ligue 2—25e journée: Historique accession de la JSO !    DECES: Mohamed El Hedi Ben Redjeb    Chroniques de la Byrsa: Le plus beau village de Tunisie    Eliminatoires Mondial 2026—Groupe H–4e journée–cet après-midi (17h00)–Namibie-Tunisie: Une très belle occasion de rachat    L'ESZarzis de retour en ligue 1: L'accession, et après ?    Mes Humeurs: Gaza réveille la légende de la guitare    «Traces et jeux d'adaptation», exposition personnelle de Sarah Laajimi à Archivart: Récits de quotidiens    Dans un entretien téléphonique entre le président Saïed et le chef du gouvernement libyen Abdul Hamid Dbeibah: Aplanir les obstacles entravant la réouverture du poste-frontière de Ras Jedir    Sécurité sur les plages: La « saison des noyades » a déjà commencé !    Au gré des jours: Ces choses qui gênent… !    Le président de la République reçoit le chef du gouvernement: Le bilan de la participation tunisienne au Sommet Corée-Afrique en point de mire    Météo de ce dimanche: Des températures jusqu'à 44°C    Le président Argentin annule une rencontre avec des diplomates en raison de la présence d'un représentant Palestinien    La faculté de médecine de Tunis obtient la certification ISO 21001    Guerre génocidaire à Gaza : L'UNRWA alerte sur le risque de choléra et de famine    G-a-z-a : Tsahal libère quatre otages dans un bain de sang : 150 martyrs du côté palestinien    Ligue 2 : la JS Omrane en Ligue 1 pro, résultats des matches de samedi 8 juin    Vient de paraître | Des sardines de Mahdia aux mathématiques    Les projets innovants du ministre Kamel Deguiche dans le Sud tunisien    Leo Messi : Le Real Madrid est la meilleure équipe du monde    Décès de l'astronaute William Anders, photographe du ''Lever de Terre'' lors d'Apollo 8    Une jeune fille passe le Bac 2024 à 9 ans    Combien gagne le vainqueur de Roland Garros 2024 ?    Cérémonie de remise des prix de la 5e édition du concours national de l'innovation :«L'innovation, un levier essentiel pour le développement économique»    Kais Saied réaffirme l'importance du respect des échéances électorales en Tunisie    MAGHREBIA PARTENAIRE OFFICIEL DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE DOUGGA    Un navire commercial percute un bateau de pêche au large de Bizerte    Les peintres italiens de Tunisie à l'honneur dans une exposition à TGM Gallery à la Marsa    2023 : L'année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde    En marge du Festival Hammamet 2024, le concours Les écrans de Hammamet lancé    La star Michael Jackson revient à l'écran    Dhafer L'Abidine membre du Jury d'Amman International Film Festival 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Douze nouvelles chambres de première instance
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 05 - 2017

Le décret gouvernemental n° 620 portant création des 12 chambres de première instance relevant du Tribunal administratif (TA) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Selon le décret gouvernemental, les chambres ont été réparties selon le découpage territorial suivant :
La chambre de première instance de Nabeul : gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan
La chambre de première instance de Bizerte : gouvernorats de Bizerte et Béja
La chambre de première instance du Kef : gouvernorats du Kef, Siliana et Jendouba
La chambre de première instance de Sousse : gouvernorat de Sousse
La chambre de première instance de Monastir : gouvernorats de Monastir et de Mahdia
La chambre de première instance de Sfax : gouvernorat de Sfax
La chambre de première instance de Gafsa : gouvernorats de Gafsa et Tozeur
La chambre de première instance de Gabès : gouvernorats de Gabès et Kébili
La chambre de première instance de Médenine : gouvernorats de Médenine et Tataouine
La chambre de première instance de Kasserine : gouvernorat de Kasserine
La chambre de première instance de Sidi Bouzid : gouvernorat de Sidi Bouzid
La chambre de première instance de Kairouan : gouvernorat de Kairouan
Selon le deuxième article du décret, l'ouverture des chambres dans les régions est fixée par décision du premier président du Tribunal administratif.
Le décret fixant le nombre des chambres judiciaires, des juridictions et départements consultatifs au TA a également été publié dans le même numéro du Jort.
Ils ont été répartis comme suit : 4 chambres de cassation, 2 chambres consultatives, 10 chambres d'appel, 15 chambres de première instance, 12 chambres cantonales de première instance et 3 sections consultatives.
Cette décision s'inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en place des institutions et du cadre juridique aux élections municipales prévues pour le 17 décembres 2017.
Rappelons qu'un Conseil ministériel restreint s'est tenu le 18 mars dernier. Il a été consacré au renforcement des capacités de l'ordre judiciaire, administratif et financier dans la lutte contre le terrorisme ainsi qu'aux moyens matériels et logistiques nécessaires pour l'organisation des élections municipales avant la fin de 2017.
Le CMR avait, en outre, arrêté une série de mesures : recruter des juges, créer 12 chambres cantonales de première instance rattachées au TA et aménagement de locaux à cet effet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.