La révolution tunisienne du 14 janvier a généré un cortège d'espoirs et d'aspirations à une Tunisie nouvelle : démocratique, moderne, équitable et dignement gouvernée. Ces aspirations, et de l'avis de tous, ne pourront se concrétiser qu'à travers l'instauration d'un mode de gouvernance démocratique, transparent, consensuel et respectueux de tous les équilibres régionaux, économiques, sociaux et environnementaux. Répondant à un souhait de l'ensemble des forces vives du pays, cette démarche ne peut se matérialiser que dans le cadre d'une nouvelle Constitution qui soit à la hauteur des défis auxquels le pays est aujourd'hui confronté. Ainsi et au-delà des considérations, au demeurant importantes, relatives au mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée constituante, il est indispensable dès à présent de faire émerger un débat pluriel et constructif autour des questions majeures d'intérêt national. Un débat nécessaire pour orienter positivement les choix des fondements et des principes qui régiraient la nouvelle Constitution tunisienne. Ce débat viendrait dans un premier temps enrichir la réflexion politique qui s'installe progressivement sur la scène nationale autour de notre vision de la Tunisie de demain, puis dans un deuxième temps, alimenter les travaux de la future Constituante une fois élue. Ce manifeste est la contribution d'un groupe de citoyens de divers horizons : experts privés, fonctionnaires, militants de la société civile et des droits de l'Homme… Ils ont tous été animés d'une volonté de servir le pays, en apportant leur contribution au débat public autour de la Constitution pour que cette dernière garantisse les droits aussi bien des générations actuelles que futures. Quels sont les droits environnementaux fondamentaux qui gagneraient à être inscrits dans la nouvelle Constitution ? Pourquoi est-il important d'insérer ces droits dans la Constitution tunisienne et sous quelle forme cette insertion peut-elle se faire ? 1- Les droits environnementaux fondamentaux Les droits environnementaux fondamentaux à consacrer peuvent être regroupés en trois catégories : • Le droit à un environnement sain, garant de la préservation de la santé humaine et de la pérennité des ressources naturelles et des écosystèmes. Les ressources en eaux et en sols, l'air, la biodiversité continentale et marine constituent un patrimoine commun et sont le capital nature de tout développement socioéconomique. La Tunisie est déjà peu nantie au plan climatique, les deux tiers du territoire se trouvent en milieux semi-aride à aride, limitant ainsi tout développement agricole viable, notamment avec des ressources en eaux très limitées. La dégradation du patrimoine et des ressources entraverait souvent de manière significative et irréversible tout processus de développement et de création de richesses. La protection de ce capital naturel et sa préservation apparaissent ainsi et de plus en plus, non pas comme un simple phénomène de mode mais au contraire comme une nécessité absolue et vitale, garante de sa valorisation à bon escient et la durabilité du développement. • Le droit à l'information environnementale à travers un accès aux données relatives à l'état des milieux et des ressources naturelles constitutifs de l'environnement de tout citoyen. Ce dernier, à titre d'illustration, est en droit de connaître en toute transparence et de manière continue la qualité des eaux quel que soit l'usage qu'il en fait, des sols qu'il exploite, de l'air qu'il respire et des produits alimentaires qu'il consomme. Le citoyen est également en droit de connaître le niveau de pollution occasionnée à son environnement par une activité économique donnée ou susceptible d'être engendrée par un projet dans son entourage. Le droit à la participation dans une perspective de contribution à la prise de décision individuellement ou collectivement en vue d'asseoir, de la manière la plus concertée, un mode de développement respectueux des équilibres environnementaux. 2- De la pertinence d'inscrire les droits environnementaux dans la Constitution tunisienne Cette nécessité se décline à deux niveaux, local et global (mondial). Sur le plan local, et suite à l'avènement de la révolution, il est apparu et malgré les efforts apparents entrepris dans le domaine de la protection de l'environnement depuis quelques décennies, que l'action environnementale nécessite plus que jamais un renforcement notable de son ancrage au niveau du comportement citoyen et institutionnel. Des débordements et des dépassements environnementaux ont été enregistrés dans toutes les régions du pays depuis le 14 janvier 2011 témoignant d'un déficit de conscience environnementale auprès de larges franges de la société : exploitation illicite de certaines forêts, dégradation de parcs nationaux, occupation anarchique de terres agricoles et du domaine public maritime, déversement de polluants dans les milieux récepteurs, mauvaise gestion des déchets en milieu urbain… Toujours et sur le plan national, plusieurs voix se sont élevées ces dernières semaines contre les effets jugés indésirables de certains activités sur l'environnement. Tel est le cas de ‘l'activité industrielle dans la région de Gabès, de la tannerie dans la région d'Enfidha, de la station de traitement des déchets industriels à Jeradou dans le gouvernorat de Zaghouan, de l'urbanisation de certaines aires limitrophes au parc du Belvédère à Tunis, du projet de la centrale électrique de la Steg à base d'énergie nucléaire… Tant de réactions de la société civile qui témoignent de lacunes manifestes en termes de concertation et d'information au moment de la planification et l'exécution de tels projets. Mettre à l'écart les populations dans les processus de choix et de planification des projets de développement ne peut que nuire à la longue aux différents équilibres de la société. Cette implication des populations et plus généralement de la société civile dans l'élaboration des politiques et des stratégies de développement sectorielles, ainsi que dans leur mise en œuvre est une condition indispensable à la pérennité du développement. Sur le plan global, il est établi scientifiquement que les activités humaines ont entraîné la planète dans un processus de modification et de changement de son climat, ce qui préoccupe davantage les décideurs politiques, au plus haut niveau, à l'échelle mondiale. On ne connaît pas encore avec exactitude l'ampleur de ces modifications, mais on observe fatalement de plus en plus les impacts sur les milieux et les ressources naturelles ainsi que sur les activités humaines qui en découlent. Même si la contribution de la Tunisie aux causes sous-jacentes à ces changements est insignifiante, elle se trouve bien exposée à leurs effets : modification notable dans la pluviométrie et des régimes hydriques, aggravation et multiplication des cycles de sécheresse pénalisant les productions agricoles, aggravation des phénomènes de la désertification, élévation du niveau de la mer, disparition de franges littorales, etc. Tant de phénomènes qui mettraient en difficulté certaines activités humaines dont particulièrement l'agriculture, le tourisme et d'une manière générale l'ensemble des établissements humains limitrophes à la bande littorale exposée au phénomène de l'élévation marine et de la désertification. Toutes ces raisons plaident en faveur d'un engagement raisonné mais ferme de la Tunisie et de son adhésion aux efforts de la communauté internationale en vue de la prévention, et de l'atténuation/adaptation des effets des changements climatiques sur l'environnement, qui n'est autre que le capital nature de notre développement économique et social. En faisant de l'environnement un principe fondateur de notre Constitution de demain, un tel engagement sera davantage renforcé et rendu effectif. 3- Le niveau d'insertion des droits de l'environnement dans la nouvelle Constitution Inscrire les droits de l'environnement dans la nouvelle Constitution devra se faire à deux niveaux: • Au niveau des droits fondamentaux, à savoir le droit à un environnement sain et équilibré, le droit d'accès à l'information environnementale et le droit à la participation aux décisions publiques en la matière. • Au niveau des institutions de l'Etat, il est recommandé la création d'un Conseil économique, social et environnemental, en tant qu'organe constitutionnel qui évalue, oriente et corrige les politiques publiques dans la perspective d'un développement durable respectueux de l'environnement,socialement équitable et économiquement viable. Initiative citoyenne pour la constitutionnalisation du droit au développement durable.
