Haithem Sfar : le projet de règlement intérieur du Conseil des régions et des districts est prêt    L'Ukraine rejette les conditions de Poutine pour un début de pourparlers et un cessez le feu    Tunisie - La météo les jours de l'Aïd el Kebir    Tunisie – Six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre Hatem El Euchi    Tunisie – Sfax : Saisie de 2800 comprimés d'ecstasy et 160 grammes de cocaïne    Le parlement Allemand rejette l'arrêt des exportations d'armes vers Israël    Ons Jabeur passe en quarts de finale de Nottingham et devra jouer son match dès ce soir    Faouzi Benzarti nommé sélectionneur de l'équipe nationale de football    Meloni : nous voulons garantir le droit de ne pas être contraint de migrer    Suppression du visa d'entrée en Tunisie pour les Iraniens    Abdelmonem Belati: La récolte céréalière aurait pu atteindre un record    Kef : La moisson avance de 40%    Monoprix Tunisie et le Comité National Paralympique scellent un partenariat pour promouvoir le sport et les valeurs paralympiques    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Que de la bête et méchante surenchère partout    Jeux Olympiques d'E-sport : le CIO projette un lancement distinct des JO traditionnels    Wissem Hmam nouveau coach de Mulhouse    Daily brief régional du 14 juin 2024: Des drones au service de l'agriculture pour lutter contre les incendies    Naufrage de Zarzis : cinq condamnations allant de quatre à dix ans de prison ferme    L'histoire de l'Eau de Zamzam : Source inépuisable pour les pèlerins    Accélérer l'investissement étranger en Tunisie | Réformes et opportunités : Des licences en moins et des procédures assouplies    Saïed reçoit le Chef du gouvernement : « Accélérer l'élaboration d'un projet de loi visant à mettre fin aux contrats de sous-traitance et ceux à durée limitée »    Les films Tunisiens Behind the Mountains et Leni Africo sélectionnés à Amman International Film Festival 2024    Pourquoi | Aid el Idha et gaspillage d'eau    Financement : La BAD accorde 17 millions de dollars à la Tunisie    Ennakl automobile augmente de 26% son chiffre d'affaires en 2023    Le ministre des affaires sociales rencontre le ministre algérien du travail de l'emploi et de la sécurité sociale    Aïd El-Adha : Plus d'un million de passagers optent pour les transports publics    Aïd El-Adha : Ouverture exceptionnelle de 76 bureaux de poste    Grâce présidentielle au profit de quelques centaines de détenus à l'occasion de l'Aid Al Idha 2024    Daily brief national du 14 juin 2024: Un accord sur la réouverture du poste frontalier Ras Jedir    Fêtes de l'Aïd : les usagers de la route appelés à la prudence et au civisme    Ligue 1 – Play-off – 9e journée – ST-CA (16h30 au Bardo) : Le Stade a un avantage    Journée mondiale du don de sang : Un geste qui sauve    Anis Jaziri : Fita 2024 a été un véritable succès    Chute de 13 % de la production de pétrole brut en 2024    CAB : Une belle répétition avant la Coupe !    Play out – Dernière journée – ASSoliman-ESMétlaoui : le verdict    La Petite Sicile : Une histoire sarde et sicilienne    «Spectrums of Dreams » de Mehdi Bouanani (DaBro) et Hamza Sellmy à Yosr Ben Ammar Gallery : Mémoires et morcellements    A la Bibliothèque Nationale de Tunisie, du 19 au 21 juin 2024 : L'édition jeunesse, de l'idée à la réalisation    Sotuver propose un dividende de 0,55 dinar par action    Kais Saied confie la représentation de la Tunisie au Chef du Gouvernement lors du sommet du G7 en Italie    Un sommet du G7 sans Mohammed ben Salmane ?    Point Doc – focus sur le documentaire : 4e édition du 20 au 22 juin 2024 à la cité de la culture    «Hiding Saddam» de Mustafa Halkawt, sur nos écrans, le 16 juin 2024 : Avoir Saddam Hussein sur les bras    Kais Saied invité au Sommet du G7    Le film Tunisien Mouch Fi Thniti dans les salles (trailer & synopsis)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Surseoir à la promulgation du décret-loi sur la profession d'avocat
Le président du Conseil de l'Ordre des experts-comptables
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 06 - 2011

La polémique enfle autour du projet de décret-loi portant organisation de la profession d'avocat, adopté lors du dernier conseil des ministres. Magistrats, notaires et experts-comptables se disent "lésés" par cette nouvelle loi qui a été approuvée " loin d'une vision globale pour la réforme et la promotion du système judiciaire", comme l'a proclamé hier le syndicat national des magistrats. Ils en appellent au Président intérimaire pour ne pas promulguer le texte. Les explications fournies, mardi, par le conseil de l'Ordre des avocats ne semblent pas avoir atténué les critiques des autres corporations dont certaines, les magistrats et les notaires, sont déjà en grève.
Le conseil de l'Ordre des experts comptables, quoi que moins virulent, "s'oppose à la nouvelle loi par principe et s'élève plutôt contre la manière dont le texte a été élaboré et adopté", déclare son président Mohamed Néji Hergli qui explique " qu'un gouvernement provisoire n'est pas habilité à légiférer dans des domaines de nature à impliquer le devenir du pays ou celui d'une profession aussi sensible et importante que l'avocature". Cette levée de boucliers autour du projet de décret " pourrait même creuser un fossé entre des professions qui sont condamnées à collaborer ensemble et altérer la démarche consensuelle qui prévaut actuellement ", ajoute-t-il, " d'autant plus que le projet n'a pas été soumis à une large consultation auprès des corps concernés qui ont été, en quelque sorte, mises devant le fait accompli ".
"Aujourd'hui, toutes les institutions qui, d'habitude, donnent leurs avis sur les projets de loi comme le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social, le Conseil de la concurrence, le Conseil des services, sont dissoutes" souligne le président du conseil de l'Ordre des experts. " Ce projet aurait dû, également être soumis à la consultation des prestataires de services comme l'Utica, par exemple. C'est pourquoi nous demandons à ce que la promulgation du décret-loi soit différée après les élections, le temps que soit mis en place un gouvernement légitime et que le projet soit discuté par toutes les parties concernées", estime M.Hergli.
Concernant l'information ayant circulé hier quant à l'approbation du Conseil de l'Ordre des experts comptables de la teneur du projet de décret qui " n'empiète pas sur les compétences de l'expert-comptable ni sur son champ d'intervention ", le président du conseil de l'Ordre précise qu'il s'agit " d'une fausse interprétation d'un courrier électronique interne adressé aux membres de la corporation et ne portant pas la signature de son président, mais qui ne reflète pas la position officielle du Conseil ". D'ailleurs, le Conseil a tenu, hier, une réunion exceptionnelle pour arrêter sa position concernant le projet de décret portant organisation de la profession d'avocat. Dans un communiqué rendu public, les experts-comptables tiennent à préciser, notamment, que " face aux réactions suscitées par le projet de loi et loin de tout intérêt, ils en appellent aux décideurs de surseoir à la publication de ce texte jusqu'à la mise en place d'institutions légitimes élues qui constituent l'espace le plus indiqué et le plus habilité à discuter et à trancher ce genre de questions".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.