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Le compromis qui a sauvé la Troïka
Assemblée nationale constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 01 - 2012

• Le Dr Ben Jaâfar présidera la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution
Ennahdha a, de nouveau, fait hier machine arrière en acceptant que la commission de coordination et de rédaction de la Constitution soit présidée par le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante.
Les menaces de démission du Dr Ben Jaâfar et les déclarations du porte-parole d'Ettakatol qui est allé jusqu'à affirmer que les ministres représentant Ettakatol au sein du gouvernement Jebali sont prêts à se retirer «afin de faire face, avec vigueur, à la mainmise d'Ennahdha et à son désir d'imposer ses représentants à la tête de toutes les commissions constituantes» ont fini par faire fléchir les nahdhaouis et d'imposer une nouvelle donne au sein de la Constituante réunie, hier, en vue d'adopter le règlement intérieur, article par article.
Et le fameux article 111 qui constituait jusqu'à mardi 17 janvier la pomme de discorde opposant Ennahdha à ses propres alliés (Ettakatol et le CPR) et aux constituants appartenant aux divers partis de l'opposition, de se transformer, d'abord, en l'article 101 (puisque les membres de la commission présidée par Ameur Laâridh ont annulé d'autres articles du règlement qui sont tombés de 160 à 141) et de représenter, à la surprise des présents, un sujet de consensus entre les constituants.
Comment les membres de la Constituante réagissent-ils à la nouvelle position d'Ennahdha, position qui rappelle le fameux revirement de Noureddine B'hiri, début décembre dernier, concernant l'adoption de la motion de censure et l'octroi de la confiance au gouvernement par les membres de l'Assemblée nationale constituante ?
Samir Taïeb, constituant élu sur les listes du Pôle démocratique moderniste, estime, en effet, que «le groupe des constituants nahdhaouis a su faire marche arrière, au moment opportun, afin de surmonter cette difficulté qui menaçait sérieusement la coalition au pouvoir».
Seulement l'ambiance de consensus qui a marqué le début des travaux de la Constituante (l'article 101 a été voté bien avant les articles faisant partie du titre II relatifs à la constitution des groupes au sein de l'Assemblée) a été entachée par la décision de certains membres de se retirer, sous prétexte que le président de la Constituante a refusé de leur accorder la parole afin de dénoncer l'agression dont a été victime, le 11 janvier, le constituant Mohamed Brahmi. «Je comprends la colère des collègues qui se sont retirés mais je ne soutiens pas leur attitude dans la mesure où je considère que les constituants disposent d'autres moyens pour exprimer leurs opinions», souligne encore Samir Taïeb.
Quant à l'unanimité sur la base de laquelle plusieurs articles ont été adoptés, le constituant pense qu'il est normal que les articles purement techniques soient adoptés de la sorte. «Reste que le vote est partagé quand il n'y a pas consensus, et certains articles sont passés difficilement au vu du nombre des constituants qui ont voté contre ou qui se sont abstenus», précise encore Samir Taïeb.
Maintenant que les obstacles à l'adoption du règlement intérieur semblaient, hier soir, sur le point d'être surmontés, dans un climat de consensus et de concertation, il reste à se demander quand la Constituante va-t-elle commencer à accomplir effectivement la fonction pour laquelle elle a été élue.
«Il faut s'attendre d'abord à l'adoption de l'ensemble du règlement intérieur (141 articles) qui pourrait intervenir aujourd'hui, jeudi 19 janvier. Ensuite, nous aurons à élire les commissions constituantes qui se pencheront sur l'élaboration de la Constitution, chacune selon sa spécialité, puis les constituants procéderont à l'élection des commissions législatives qui auront pour tâche d'examiner les projets de loi qui seront soumis par le gouvernement à l'ANC. Les travaux des commissions seront ouverts à la presse et au public, sauf au cas où les constituants jugeraient qu'une réunion se tienne à huis clos», précise notre interlocuteur.
Il est à relever que les constituants ont décidé, sur proposition du Dr Mustapha Ben Jaâfar, de tenir, demain vendredi 20 janvier 2012, une réunion spéciale qui sera consacrée à l'examen de la situation sécuritaire du pays marquée, ces derniers jours, par la recrudescence des protestations, des sit-in et des actes de sabotage et de coupure des routes dans plusieurs régions de la République.
Demeure posée, toutefois, la question de savoir quels sont les constituants qui seront élus pour épauler le Dr Ben Jaâfar dans la commission commune de coordination et de rédaction de la Constitution.
Il s'agit du rapporteur général de la Constitution considéré comme vice-président de la commission, de deux rapporteurs adjoints, des présidents des commissions constituantes permanentes et de leurs rapporteurs (en tant que membres).
Il semble, selon quelques indiscrétions recueillies sur place, que le mouvement Ennahdha n'a pas encore choisi ses candidats aux postes de rapporteur général de la Constitution (habilité à remplacer le président de la commission commune toutes les fois qu'il s'absente) et de rapporteurs adjoints.
L'ANC doit poursuivre aujourd'hui ses travaux afin d'adopter le reste des articles (39 ont été adoptés au moment où nous rédigions notre article).


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