Hier, à l'Assemblée nationale constituante, le ton était aux revendications à caractère régional, aux interrogations sur les projets de développement annoncés par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2012, mais n'ayant pas encore démarré et aux questions ciblées à l'instar de la violence subie par certains manifestants le 5 août dernier, des cas de torture signalés, ces derniers jours, par les journaux. Ainsi, chaque constituant a consacré l'essentiel de son intervention à sa région, à ses problèmes et à ses attentes non-réalisées, avec la part du lion pour le gouvernorat de Kasserine que «la révolution n'a pas atteint» — comme l'ont précisé plusieurs intervenants dont des constituants appartenant à Ennahdha la principale composante de la Troïka au pouvoir) et qui ne sont pas connus pour leurs critiques virulentes à l'égard de l'équipe gouvernementale. Au bas de l'échelle du développement Walid Bennani, vice-président du groupe parlementaire d'Ennahdha va directement au fond des problèmes de développement que rencontre la région de Kasserine, «avec toutes ses délégations et ses zones rurales». «Nous avons le sentiment, à Kasserine, que la région est placée au bas de l'échelle des programmes du gouvernement en matière de développement. Le problème des travailleurs des chantiers se pose à chaque mois et les citoyens de la région ont ras-le-bol des promesses creuses. Nous n'avons vu aucun projet réalisé depuis la constitution du gouvernement. Une enveloppe de 17,5 millions de dinars a été consacrée aux quartiers populaires du gouvernorat. Jusqu'aujourd'hui, aucun projet n'a démarré effectivement. Assez de discours. Nous avons besoin d'un gouvernement qui réalise et qui nous parle avec franchise. Un gouvernement qui n'hésite pas à nous exposer la réalité telle quelle et nous dévoile les obstacles qui l'empêchent de concrétiser ses promesses». Un langage cru, un discours clair et transparent que partage la jeune constituante d'Al Aridha Achachaâbia, Rabiaâ Najlaoui qui souligne : «Nous n'avons rien vu des projets de développement consacrés à la région de Kasserine, bien qu'ils soient insignifiants et ne répondent pas aux revendications du gouvernorat qui était oublié à l'époque du régime déchu et qui continue à souffrir de l'indifférence du gouvernement de la Troïka». La constituante poursuit ses revendications en précisant : «Nous ne voulons pas que l'année 2012 s'écoule sans que les quelques projets programmés en notre faveur ne voient le jour. Où en-est-on du déblocage du crédit obtenu par le gouvernement et consacré au développement intégré dans la région. Quant au problème des ouvriers des chantiers, nous exigeons que leur situation soit régularisée immédiatement, loin des calculs à caractère politique ou électoraliste». La violence est-elle fatale ? Quant à Samir Ben Amor, constituant du CPR, il se pose la question suivante : «Les incendies qui ravagent les forêts tunisiennes depuis quelques jours sont-ils spontanés ou d'origine criminelle ?». Il exige également des explications de la part du ministre de l'Intérieur, à propos, de «l'agression par les forces de sécurité de Mme Meriem Mnaouar, présidente du Parti tunisien». Nizar Makhloufi, dénonce, de son côté, la lenteur de l'action du gouvernement et l'accentuation des problèmes. «A Kairouan, renchérit-il, nous sommes encore dans l'attente du démarrage des projets programmés au titre de l'année 2012. Idem pour les primes mensuelles accordées aux familles démunies qui attendent toujours l'application des décisions gouvernementales». Faïçal Jadlaoui, constituant indépendant, se penche sur le dossier des travailleurs des chantiers et déplore «l'absence de contrôle des listes des bénéficiaires qui comporte des citoyens appartenant à des familles aisées. Une enveloppe de 3 millions de dinars est réservée mensuellement aux ouvriers des chantiers dont le nombre est estimé à 94.000, mais personne ne sait qui mérite réellement d'être inscrit sur les listes des bénéficiaires et qui profite de la situation pour toucher un pécule auquel il n'a pas droit». Kamel Ben Romdhane considère que les explications produites par le ministère de l'Agriculture à propos de la crise de l'eau «ne sont pas convaincantes et obéissent à des considérations d'ordre conjoncturel». «La crise est en réalité, précise-t-il, la résultante logique de l'absence d'une véritable politique hydrique qui prend en considération les imprévus, d'où la nécessité de restructurer les associations hydriques, de manière à ce qu'elles puissent assumer au mieux leur mission». La lutte contre la torture, un combat de longue haleine Ali Laârayedh, ministre de l'Intérieur a insisté dans ses réponses aux constituants sur l'attachement du gouvernement «à préserver les libertés individuelles, à s'opposer aux groupes extrémistes qui essaient de mettre la pression sur les libertés acquises par les femmes». Comment le ministère de l'Intérieur va gérer les demandes de manifestations qui lui sont parvenues en prévision de la célébration, le 13 août, de la fête de la Femme ? Le ministre de l'Intérieur a précisé, en répondant à cette question, que son département a reçu plusieurs demandes dans ce sens provenant de plusieurs organisations et associations et qu'il a été «décidé que les marches de célébration de la fête de la Femme se dérouleront à l'avenue Mohamed-V; l'avenue Habib-Bourguiba devant connaître, la nuit du 13 août, une activité commerciale particulière à l'occasion de l'approche de la fête de l'Aïd El Fitr». Revenant aux informations sur la poursuite de la torture, Ali Laârayedh souligne : «La lutte contre la torture est un combat de longue haleine nécessitant un effort de formation et de conscientisation et la mise au point de nouvelles lois conformes aux standards internationaux. Toutefois, nous demeurons attentifs à tous les dépassements et sommes déterminés à en sanctionner les auteurs». En ce qui concerne la prétendue agression de Mme Meriem Mnaouar, présidente du Parti tunisien, le ministre de l'Intérieur a relevé qu'elle «a eu tout juste des échanges un peu virulents avec certains agents de l'ordre sans dégénérer en agression dont elle aurait été l'objet». A l'initiative du groupe parlementaire de la liberté et de la dignité : Une proposition de loi pour la création d'une commission spéciale chargée du mouvement annuel des magistrats On apprend que le groupe parlementaire de la liberté et de la dignité a soumis au bureau de l'Assemblée nationale constituante une proposition de loi fondamentale portant création d'une commission spéciale qui sera chargée de préparer et d'effectuer le mouvement des magistrats au titre de l'année 2012, et ce, dans l'attente de la création, par la Constituante, de l'Instance provisoire de la magistrature dont le projet de loi a été retourné à la commission de législation générale pour être réélaboré suite au différend qui a opposé les constituants à propos de l'indépendance de l'instance. Les auteurs de la proposition de loi estiment que l'intérêt national pressant commande la mise au point d'une solution juridique temporaire qui permettra d'effectuer le mouvement dans le corps des magistrats au titre de l'année 2012, de manière à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, à assurer les droits des magistrats (mutation, promotion, désignation des nouveaux magistrats) et à faire en sorte que la marche de la justice se poursuive normalement. La proposition de loi comporte huit articles dont, en premier lieu, la création d'une commission spéciale qui sera présidée par le président de la Cour de cassation et aura pour charge de procéder au mouvement annuel des magistrats, au titre de l'année 2012. La mission de la commission qui n'aura aucun rapport avec le ministère de la Justice prendra fin aussitôt que sera promulguée la loi portant création de l'Instance provisoire de la magistrature. La commission spéciale proposée par les constituants du groupe parlementaire de la liberté et de la dignité sera présidée par le président de la Cour de cassation et comprendra les membres suivants : – Le procureur général de la République auprès de la Cour de cassation. – Le procureur général de la République, directeur des services judiciaires. – L'inspecteur général. – Le président du tribunal immobilier – Quatre juges du premier degré. – Trois juges du deuxième degré. Le constituant Mohamed Néjib Hosni, membre du groupe parlementaire de la liberté et de la dignité, et un des auteurs de la proposition de loi précise qu'il s'attend «à ce que la proposition du groupe soit soumise, au début de la semaine prochaine, à la commission de la législation générale». A.D.
