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Condamnation à une amende de 5.000 dinars
CPR — Financement de la campagne électorale
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 08 - 2012

Le rapport de la Cour des comptes sur le financement de la campagne électorale pour les élections du 23 octobre 2011, remis récemment au président de la République, Moncef Marzouki, au chef du gouvernement, Hamadi Jebali, et au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, a révélé bien des surprises.
Plusieurs partis n'ont pas remis leurs comptes à la Cour des comptes, et ce ne sont pas seulement les listes indépendantes ou les partis politiques qui n'ont pas réussi à glaner les 3% de voix requises les dispensant de restituer à l'Etat les sommes dont ils ont bénéficié pour financer leur campagne.
Le rapport présenté par Abdelkader Zgolli, président de la Cour des comptes, montre que cinq partis politiques ayant réussi à remporter des sièges au sein de la Constituante n'ont pas remis leurs bilans à la Cour des comptes.
Parmi ces partis, figure le Congrès pour la République, l'une des composantes de la Troïka au pouvoir et le parti du président provisoire de la République, le Dr Moncef Marzouki, lequel s'est illustré, faut-il le rappeler, durant la campagne électorale par ses positions dénonçant le recours par certains autres partis politiques à l'argent politique qui sous-entendait «l'argent sale» que certains hommes d'affaires accusés de s'être compromis avec le régime déchu n'hésitaient pas à fournir à des partis politiques déterminés en contrepartie de «services louches».
Ainsi, le parti autoproclamé champion de «la probité, de la transparence et de la lutte contre la corruption» se trouve-t-il condamné à payer une amende de l'ordre de cinq mille dinars qu'il est obligé de payer dans un délai maximum de deux mois.
Cette décision est contenue dans un jugement — dont une copie est parvenue à La Presse, rendu par la Cour des comptes, et ce, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret-loi 91/2011 organisant l'opération électorale du 23 octobre 2011.
L'article en question stipule, en effet, que «la Cour des comptes peut infliger une sanction financière variant entre mille et cinq mille dinars aux partis politiques ou aux listes des candidats en contravention avec les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 du décret-loi n° 91».
Un retard de force majeure
Comment le CPR a-t-il réagi à la sanction financière dont il vient d'être l'objet de la part de la Cour des comptes ? Dans un communiqué de presse signé par Mokhtar Chamekh, directeur exécutif du CPR, le parti invoque un cas de force majeure (les événements qu'a vécus le CPR dernièrement suite au mouvement de dissidence qui l'a traversé) qui l'a empêché «de présenter ses comptes dans les délais légaux».
«Toutefois, précise le communiqué, toutes les dépenses relatives à la campagne électorale sont consignées sur des factures et sont conformes à la loi régissant le financement de cette campagne».
Le CPR ajoute, également, qu'il est disposé à «rendre publics ses comptes» et réitère son «attachement à la transparence et aux règles de la bonne gouvernance, son refus de l'argent louche ainsi que son engagement à s'opposer à toutes les formes de malversation et à dévoiler les dépassements, quelle que soit leur source».


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