Tunisie – Arrestation de six takfiristes recherchés    Tunisie – Les banques disposées à contribuer au financement d'initiatives éducatives    Affrontements entre milices armées à Ezzaouia en Libye    Tunisie – Siliana : La pluie et la grêle occasionnent des dégâts dans les plantations    Tunisie – Sfax : Quatre cadavres de migrants repêchés    Finale aller | Espérance de Tunis vs Al Ahly : Match nul 0-0    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord    Sénégal : Vers une réforme monétaire et une éventuelle sortie du franc CFA    L'Europe et la Russie : une rupture annoncée pour des décennies, selon Lavrov    Anas Hmaidi : personne n'est à l'abri de la tyrannie du pouvoir    Soirée de Finale à Radès : les Onze de l'Espérance et d'Al Ahly dévoilés    Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Najla Abrougui (ISIE): la tenue de l'élection présidentielle ne devrait dépasser le 23 octobre 2024 selon les délais constitutionnels    Migration illégale : 23 disparus en mer, recherches intensifiées    Bassem Trifi : l'Etat et ses appareils ont dépassé toutes les limites    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    USA : Un financement à hauteur de 35 millions de dollars pour soutenir le secteur des dattes en Tunisie    Le taux d'inflation annuel stable à 2,4% dans la zone euro    Tunisie Météo : pluies et hausse légère des températures    Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    16 banques Tunisiennes soutiennent le budget de l'Etat avec un prêt de 570 millions de dinars    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère de la Justice rejette les conclusions
Rapport de Human Rights Watch
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 11 - 2012

Le ministère de la Justice a mis en cause, hier, l'impartialité d'un rapport de l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) critiquant la décision du ministère de révoquer 72 juges.
Le rapport «n'est pas impartial et comporte plusieurs erreurs», affirme le ministère dans un communiqué, estimant que l'organisation s'est contentée d'auditionner certaines parties et de rapporter des informations sans les vérifier.
Le fait de juger «illégitime» le conseil supérieur de la magistrature n'est pas «un avis juridique», estime le ministère, faisant remarquer que la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics n'a pas suspendu les activités de cette instance.
Les membres de ce conseil ont tous été élus après la révolution «sur la base de la compétence, de l'ancienneté et de la crédibilité», soutient le ministère.
Le ministère souligne que le rapport «semble ignorer» que les possibilités de recours ont été préservés, et que toutes les demandes de suspension de l'exécution ont été rejetées par le tribunal administratif, mettant l'accent sur l'attachement «à assainir la magistrature en écartant toutes les personnes qui ont porté atteinte à l'image du secteur».
Dans un rapport publié le 29 octobre dernier, l'organisation HRW avait qualifié «d'injuste et arbitraire» la décision du ministre de la Justice, Noureddine B'hiri, de révoquer 72 juges fin mai 2012.
«Ces révocations constituent un précédent dangereux qui consacre l'inféodation du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, et a fait fi des plus simples requis de la décision juste, transparente et susceptible de recours», avait affirmé l'organisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.