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Les experts s'expriment
Gouvernement de compétences — Gouvernement de consensus
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 02 - 2013

Le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Mazouki, a tenu, hier, au Palais de Carthage, une séance de travail avec des experts en droit constitutionnel et général pour examiner les modalités légales en vue d'un remaniement ministériel.
Les experts se sont accordés sur la nécessité de procéder à un remaniement dans le cadre de l'organisation provioire des pouvoirs publics qui exige le recours à l'Assemblée nationale constituante (ANC) en cas de démission de tout le gouvernement ou de retrait de confiance, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République.
Ils ont souligné qu'il n'existe pas de textes clairs sur le remaniement partiel ce qui nécessite une certaine interprétation. Le recours à l'ANC s'applique, plutôt, à la formation d'un nouveau gouvernement ou au retrait de confiance, ont-ils précisé.
Etaient présents à cette séance de travail, les professeurs Sadok Belaïd, Iyadh Ben Achour, Chafik Sarsar, Slim Loghmani, Ghazi Jribi, Amin Mahfoudh et Kaïs Saïed.


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