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La plaidoirie risque d'être explosive
Procès Hatem Mouaffak, mardi prochain au tribunal militaire de première instance de Tunis
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 04 - 2013

Mardi 23 avril, le tribunal militaire de première instance de Tunis siègera à nouveau sur l'affaire Hatem Mouaffak, commissaire général de police abattu, le 17 janvier 2011, devant une patrouille de l'armée en poste à Carthage-Présidence. («Le commissaire général qui a toujours dit Non !» dans La Presse du 17 janvier 2012). Après deux ans d'instruction, l'affaire vient de prendre un important virage et la première audience de plaidoirie risque d'être explosive, nous confie l'avocat de la victime. Qui a tué Hatem Mouaffak et pourquoi ? La vérité, toute la vérité, sera-t-elle enfin établie sur les circonstances obscures et douloureuses d'un «homicide volontaire» au-delà duquel l'enquête judiciaire n'en finit pas de bifurquer...
«Ce procès contient des révélations explosives. Je ne parlerai qu'en audience mais je dirai des choses douloureuses, atroces !» Me. Slah Abid avocat de la victime porte de grands espoirs sur la première audience de plaidoirie du procès Hatem Mouaffak qui aura lieu mardi matin, au tribunal militaire de première instance de Tunis, en présence du public et de nombreux médias. Sur le plan procédural, nous confie Me Abid, le dossier est pratiquement complet. Tous les jugements préliminaires ont eu lieu et ont fait appel aux spécialistes, aux expertises techniques et scientifiques concernant notamment la balistique, l'expertise de la voiture, le rapport du médecin légiste. «Tous les éléments de l'enquête ont été réunis. Et après avoir entendu les deux principaux accusés lors de la séance particulièrement chaude du 19 mars, nous avons demandé à la cour d'auditionner le reste des personnes alors présentes sur les lieux...» Pour l'avocat, le dossier contient encore quelques zones d'ombre telle la disparition des contenus des caméras de surveillance habituellement fixées sur la scène du meurtre, du fait de sa proximité du Palais de la présidence à Carthage. «Mais, celles-ci ont disparu dans la foulée de tout ce qui a été détruit au lendemain du 14 janvier...», nuance l'avocat.
Retour sur un meurtre et trois heures d'agonie...
Libre de toute obligation de réserve, aguerrie par la tragédie et les deux ans d'enquête, les quelques audiences et les nombreux ajournements qui l'ont suivie, Donia Mouaffak, veuve du défunt, revient sur les circonstances du meurtre.
Le 17 janvier 2011, en plein état d'urgence, de dérive sécuritaire et de confusion qui ont suivi la chute de Ben Ali, Hatem Mouaffak, commissaire général de police rentrait du ministère de l'Intérieur à son domicile à Gammarth. De passage devant une patrouille de l'armée en poste à Carthage-Présidence, il succombait au volant de sa voiture à une rafale de tirs qui firent pivoter la voiture et le touchèrent à plus d'un endroit du corps. L'enquête initiée quelques mois après par la justice militaire montrera que le corps de la victime a été dissimulé dans le coffre de sa voiture pendant de longues heures et délibérément entouré d'armes blanches et de barbituriques, mais que tout cela était le simple résultat d'une bavure due à la confusion générale qui régnait encore dans le pays: «Le commissaire était au mauvais endroit, au mauvais moment», concluait le premier juge d'instruction. Jugée hâtive, la conclusion est aussitôt rejetée par l'épouse du défunt et la partie civile. Sur de sérieuses pistes et de nouveaux éléments de l'enquête, son avocat a plaidé l'homicide volontaire démontrant l'existence d'un réel acharnement sur la victime. Selon ces nouveaux éléments, «le corps du défunt aurait été la cible de tirs à bout portant dans le but de s'assurer de sa mort. Une voix aurait été entendu dire : Il n'est pas mort, il faut encore tirer ! Tandis qu'un hélicoptère survolait très bas le théâtre de l'opération...» Engagé sur la thèse de l'homicide volontaire, le dossier d'instruction connaîtra, depuis, plusieurs ajournements et d'infinies ramifications.
Il faudra attendre ce mois de décembre 2012 pour que le dossier commence à être étayé, nécessitant notamment l'exhumation de la dépouille, vu qu'il n'y a pas eu d'autopsie au moment du décès. Celle-ci viendra démentir l'hypothèse jusque-là retenue quant à l'instantanéité de la mort des suites de trois balles dont une dans la tête. Avec la découverte d'une balle unique logée dans le poumon et des éclats à plusieurs endroits du corps, il était évident que les blessures n'étaient pas mortelles et que le corps enfoui dans le coffre était encore vivant.
L'affaire prend un important virage
De source hospitalière, le rapport du médecin légiste effectué après exhumation est sans merci : le décès n'aurait eu lieu que trois heures après les tirs et sans l'hémorragie et la longue agonie à laquelle la victime a été contrainte dans le coffre de sa voiture, elle aurait été sauvée. L'expertise de la voiture et l'étude de la balistique sont tout aussi éloquentes. Criblé, plafond affaissé, le véhicule aurait été la cible de rafales de tirs provenant de plus d'une source et d'une arme à la fois. De source proche des milieux de l'enquête, la reconstitution du meurtre effectuée lundi 8 avril viennent d'aboutir à l'hypothèse de l'implication de nouveaux éléments autres que les deux principaux accusés, et que le secret de l'enquête ne permet pas à ce stade de dévoiler. Cette nouvelle piste engage l'affaire dans un virage qui ne manquerait pas de ramener le dossier à l'instruction.
Quelles raisons avaient les accusés et les nouveaux suspects de s'acharner sur un haut cadre de la sécurité et de tenir à l'achever ? Pourquoi ont-ils placé le corps de la victime dans le coffre et tenté de camoufler le meurtre en l'entourant d'armes blanches et de barbituriques saisis dans d'autres voitures? Que pouvaient dévoiler les contenus subtilisés des caméras de surveillance existant habituellement sur le théâtre de l'opération (Carthage-Présidence) ? Que révèlera l'audition des autres personnes présentes sur le théâtre de l'opération et jusque-là épargnés par l'instruction ?... En quoi l'affaire Mouaffak s'inscrit-elle dans les circonstances obscures, les vérités confisquées et les bilans sanglants des cinq jours suivant le 14 janvier ?... Voilà notamment les révélations et les nouvelles ramifications qui devront marquer l'audience de ce mardi 23 avril et qui, à l'instar de toute quête de vérité, promettent d'être longues et de faire mal...
Qui est Hatem Mouaffak ?
L'histoire de ce licencié d'histoire, diplômé de Saint Cyr et du FBI qui a toujours dénoncé l'immixtion des militaires dans l'institution sécuritaire participe aussi à établir la vérité sur les intrigues et le bilan sanglant des cinq jours qui ont suivi le 14 janvier...
Né en 1954, licencié d'histoire en 1979, puis diplômé de Saint Cyr et stagiaire au FBI, il occupe plusieurs postes dans différentes régions du pays avant d'être nommé directeur de l'école de la police de Salammbô. Plusieurs promotions de commissaires de police se vantent aujourd'hui d'avoir fait «l'école de Mouaffak» en raison de sa «haute technicité et sa rigueur». Mais cette ascension qui devait le mener aux plus hautes fonctions de l'Etat s'arrête net quand il est promu directeur de la sécurité intérieure, sous le commandement direct du général Ali Sériati, alors directeur général de la sécurité. L'entente ne sera jamais possible entre les deux hommes. De par son professionnalisme et sa conception très technique de l'ordre et de la sécurité, Hatem Mouaffak s'est toujours opposé à l'immixtion des militaires dans l'institution sécuritaire et dénoncé ouvertement «le mélange des genres» qui, selon lui ne sert ni l'une ni l'autre des deux institutions. Il n'en sortira pas indemne ni avant ni après le 14 janvier. De rapport en rapport, Ben Ali finit par décréter que «ce policier là n'est pas des nôtres !» et le commissaire général de la police classe 1 est sanctionné, harcelé, privé de ses avantages et mis au frigo pour de longues années.
Le 14 janvier 2011, quand la foule a tenté d'envahir les locaux du ministère de l'intérieur, il est évacué avec d'autres hauts cadres et responsables de la sécurité. Samedi, 15 janvier, en dépit de la dérive sécuritaire, il rejoint son bureau, avec l'ambition de reprendre le travail et de faire face à la situation. Une réunion qualifiée de « houleuse » par les fonctionnaires, a lieu entre les hauts cadres de la police et de l'armée. Mais comme nombre d'autres responsables du ministère de l'Intérieur, il reçoit la directive de rentrer chez lui et de ne plus se déplacer. Ce qu'il fait pendant le week-end. Mais, lundi 17 janvier, il s'impatiente et regagne à nouveau son bureau. «Les choses ont changé. Les traîtres sont partis, il est grand temps de faire quelque chose pour le pays!» est la dernière réplique que son épouse entend de lui, le matin de son assassinat. H.B.
Chronique d'une affaire singulière
- 14 janvier 2011 à 14h : A l'instar de tous les hauts cadres du ministère de l'Intérieur, Hatem Mouaffaq alors directeur général de l'Inspection (police de la police), au frigo depuis plusieurs années est évacué par la porte arrière du ministère de l'Intérieur.
- 15 janvier 2011 : Il participe à une réunion entre les hauts cadres de la police et de l'armée.
- 17 janvier 2011 : Il est victime de plusieurs balles à quelques kilomètres de son domicile et décède des suites d'une hémorragie à son arrivée à l'hôpital trois heures après.
- Avril 2011 : L'affaire est portée pour la première fois devant la justice militaire.
- Août 2011 : Le dossier d'instruction est fermé après avoir conclu à la bavure.
- Décembre 2011 : Après poursuite de l'enquête sur insistance de l'épouse du défunt, la thèse de l'homicide volontaire est pour la première fois retenue.
- 28 septembre 2012 : rejet en cassation du dernier recours des familles des deux accusés.
- 7 novembre 2012 : Après avoir été fixée au 25 septembre, l'audience des accusés est reportée au 7 novembre date de leur comparution devant le tribunal militaire de première instance de Tunis où l'audience fut à nouveau différée.
- Décembre 2012 : Le nouveau juge d'instruction ordonne l'exhumation et l'autopsie de la dépouille, l'expertise de la voiture et l'étude balistique.
- 19 mars 2013 : Entendus pour la première fois, les accusés révèlent de grandes contradictions entre leurs propos et le dossier d'instruction.
- Lundi 8 avril : Deux ans et demi après, la première reconstitution du meurtre aboutit à l'implication de nouveaux éléments autres que les principaux accusés.
- 23 avril 2013 : Première audience publique de plaidoirie dans le procès Hatem Mouaffak. H.B.


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