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Prochaine création d'une institution des droits d'auteur
Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 04 - 2013

A l'occasion de la célébration demain de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle qui coïncide avec le 26 avril de chaque année, le ministère de la Culture a, dans une déclaration publiée hier, souligné que la protection de la propriété littéraire et artistique est la responsabilité de toutes les composantes de la société et ses structures dès lors que la création est le meilleur moyen pour le développement des sociétés et leur essor.
Dans ce contexte, la déclaration a annoncé que les directions concernées relevant du ministère ont élaboré, en collaboration avec la présidence du gouvernement et le ministère des Finances, la version finale de deux projets de décrets. Le premier concerne la création d'une institution tunisienne pour les droits d'auteur et les droits voisins alors que le deuxième fixe les conditions et méthodes d'intervention du fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique.
La déclaration ajoute que l'Organisme tunisien de protection des droits d'auteur (Otpda), membre à l'Académie tunisienne de la propriété intellectuelle, va établir des relations de coopération et de partenariat entre autres avec l'Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi) en vue de sensibiliser davantage quant à l'importance des droits de la propriété intellectuelle auprès de toutes les catégories sociales.


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