Kaïs Saïed invité au sommet de la Ligue des Etats arabes    USA : un campement d'étudiants dénonçant l'agression sioniste contre la Palestine démantelé    Des sportives tunisiennes marquent l'histoire de la FIP    Distribution des dividendes 2023: Banques, assurances, leasing...    Participation des étrangers à des spectacles en Tunisie: Le rappel à l'ordre du ministère des Affaires culturelles    La Cinémathèque Tunisienne propose la série de projections "10 Sites, 10 Docs : Ciné-Patrimoine"    Les tarifs du gaz naturel et de l'électricité ont-ils vraiment augmenté ?    Trois jours après, Chawki Tabib lève sa grève de la faim    Les écoles et les entreprises ferment de nouveau aux Emirats    Giorgia Meloni reçoit le roi Abdallah II de Jordanie au palais Chigi à Rome    Droit de réponse : L'Office des céréales réagit    Secteur privé: Vers l'augmentation de l'âge du départ à la retraite    Daghfous : il n'y a pas eu de complications à la suite de l'administration du vaccin AstraZeneca en Tunisie    Le doxxing : comprendre, prévenir et se protéger    Ministère du Commerce : Plus de 32 mille infractions économiques depuis le début de l'année    Ministère de la Jeunesse et des Sports – Lutte antidopage : «Les sanctions seront levées dès la publication au Jort du décret relatif à la conformité au Code mondial antidopage»    Limiter le gaspillage du pain en Tunisie en installant des gachimètres dans les lieux de restauration    Fête du Travail | Saïed honore deux employés, l'un pour son martyre et l'autre pour son courage    Nettoyage des plages: Bizerte s'apprête à la saison estivale    Palestine: Pour un simple statut d'observateur aux Nations Unies!    Fête du Travail | Le siège historique de l'Ugtt entièrement rénové    Le Musée Safia Farhat propose l'exposition collective 'La mémoire : un continent' du 5 mai au 15 juin    Soutien pédagogique et psychologique pour les candidats au baccalauréat de 2024    Comment réagir en cas de morsure de chien ?    Les journalistes empêchés de couvrir la manifestation des avocats    Psychologie : Questions délicates : comment remettre poliment quelqu'un à sa place et défendre ses limites    Jebiniana: Découverte d'un atelier de fabrication des barques métalliques    SNJT: Demain, une conférence à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse    Tunisie-BID : Signature d'un accord de financement de 60 millions de dollars    Club Africain - CS Sfaxien : Détails de la vente des billets    ST-EST ce dimanche au Bardo : Rendez-vous en terrain connu    Salwa Abassi : la situation des enseignants suppléants sera régularisée après audit de la liste des noms    Météo: Pluies faibles et locales sur le nord et le centre    Ligue 1 – 5e journée Play-off- EST-CSS (1-1) : Personne ne voulait perdre !    Colloque international «Méditerravenir», les 3 et 4 mai au siège de l'UTICA : «Transfrontalier, développement et entrepreneuriat Sud-Sud/Nord»    Les ravages de la guerre à Gaza : Un bilan humanitaire et économique alarmant    Malek Zahi : les employés du secteur privé seront autorisés à repousser le départ à la retraite de deux ans    La répression s'intensifie dans les universités américaines avec 1700 arrestations    USA – Trump exprime son plaisir de voir la répression des étudiants pro-palestiniens    Dopage : le ministère des Sports évoque des rumeurs tout en confirmant les sanctions    Adhésion de la Palestine à l'ONU: La Tunisie regrette l'échec du projet de résolution porté par l'Algérie    Dopage : la Tunisie sanctionnée pour non-conformité au Code mondial    Accès gratuit: Profitez du beau temps, emmenez vos enfants aux musées    Sanctions confirmées par l'Agence mondiale antidopage contre la Tunisie    «La journée des Talents» à l'Institut Supérieur des Langues de Tunis (Islt) : Graines de talents    Célébration du «Jazz Day» au Goethe Institut, le 2 mai 2024 : Sous le signe de la virtuosité    Rencontre avec Selma Baccar : «Le cinéma d'auteur est un cinéma d'engagement»    1er mai: Ce mercredi, accès gratuit aux musées    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord de principe sur l'amendement de la petite Constitution
Dialogue national
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 11 - 2013


Pour le comité de liaison, seul l'article 107...
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar, a reçu, hier, au Bardo, les membres du comité de liaison avec l'ANC issu du Dialogue national.
Selon Mongi Rahoui, membre de ce comité, la rencontre a abouti à un accord sur le principe de l'amendement de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics (petite Constitution) et de la présentation par le
comité de ses propositions à ce sujet.
«Le comité de liaison a demandé l'amendement du seul article 107 du règlement intérieur de l'ANC, ce qui est en opposition avec la décision de la commission du règlement intérieur exigeant, quant à elle, l'amendement des articles 36, 89, 106, 115 et 126», a expliqué Khmaïes Ksila, lui aussi membre du
comité.
Aux côtés du bâtonnier des avocats et porte-parole du Dialogue national, Mohamed Fadhel Mahfoudh, le comité de liaison avec l'ANC est composé des élus Mongi Rahoui, Khmaïes Ksila, Fadhel Moussa, Mohamed Gahbiche et Jalel Bouzid.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.