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Pour l'élargissement du nombre des contribuables
PARTI REPUBLICAIN — REFORME FISCALE
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 04 - 2014

Plusieurs propositions afin d'éviter l'évasion fiscale
Le Parti républicain a présenté hier, à Tunis, un ensemble de propositions pour la réforme du système fiscal, dans le cadre des préparatifs du dialogue national sur l'économie, prévu le 28 mai 2014.
Le conseiller fiscal et membre du bureau exécutif du Parti républicain, Mohamed Salah Ayari, a insisté sur la réforme du système fiscal, surtout que les recettes fiscales représentent 63% des ressources globales du budget de l'Etat.
Il a souligné, à ce propos, la nécessité d'accélérer la réforme du système de subventions, en prenant en considération les catégories sociales vulnérables et à faibles revenus.
Le membre du bureau exécutif du parti a recommandé de réduire le taux d'impôt sur les sociétés de 25% à un taux variant entre 10% et 15%, pour les PME, afin de les inciter à créer davantage d'emplois et atténuer le phénomène de l'évasion fiscale.
Il a, dans le même ordre d'idées, mis l'accent sur la nécessité de procéder à de nouveaux recrutements (près de 1000 agents) au sein de la direction générale des impôts afin de renforcer les équipes du contrôle fiscal, au nombre de 1632 agents, actuellement, dans le but d'élargir le domaine du redressement fiscal aux entreprises qui n'ont pas contribué à l'alimentation des ressources budgétaires.
Répartition des charges
M. Ayari a attiré l'attention sur la question de la répartition des charges fiscales sur le plus grand nombre de contribuables pour ne pas se limiter aux salariés, comme c'est le cas actuellement.
Il a indiqué que cette proposition vise à consacrer la justice fiscale qui reste pour le moment un slogan creux, étant donné que les salariés contribuent à hauteur de 45,42% de l'ensemble des impôts directs.
Pour ce qui concerne le secteur informel, M. Ayari a souligné l'importance de lutter contre ce phénomène, considéré comme l'un des fondements de l'évasion fiscale.
Il a appelé, dans ce sens, à doter les particuliers travaillant dans l'illégalité d'espaces réservés à leurs activités et à leur attribuer des immatriculations fiscales afin de suivre et contrôler continuellement leurs activités à l'intérieur de ces espaces, surtout ceux qui sont installés au niveau des frontières, pour les inciter à payer régulièrement leurs impôts.
La secrétaire générale du Parti républicain Maya Jribi, de son côté, a affirmé dans une déclaration à l'agence TAP, que la situation économique difficile que traverse le pays exige des partis politiques de présenter des propositions pratiques pour trouver des solutions permettant d'améliorer la situation du citoyen ordinaire.
Elle a ajouté que son parti a envoyé mercredi dernier à la Présidence de la République la liste des experts qui vont représenter le parti dans les différents ateliers de travail, créés dans le cadre du congrès du dialogue national sur l'économie.


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