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Faute de quorum, la séance levée
ANC — EXAMEN DE LA LOI ANTITERRORISTE
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 08 - 2014

L'examen du projet de loi reprendra le 1er septembre.
Les députés seront d'ici là en vacances...
La séance plénière d'hier à l'Assemblée nationale constituante a tourné court. Elle a été levée près de deux heures avant l'horaire initialement prévu pour cause de quorum aléatoire. Comme annoncé par la présidente de séance, l'examen du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent ne reprendra que le 1er septembre prochain. D'ici là, les députés seront en vacances pour une dizaine de jours.
La présidente de la Commission des droits et libertés, Souad Abderrahim, a expliqué la situation en soulignant qu'il n'était pas possible de poursuivre l'examen d'un texte aussi crucial que le projet de loi sur le terrorisme avec la présence d'à peine 120 députés.
Déja, dans un premier temps, la séance plénière ouverte à 15h00 n'avait même pas pu se tenir. Elle a été aussitôt levée faute de quorum. Seuls 52 députés étaient présents.
Elle a repris à 16h30 avec la présence de 120 députés pour être de nouveau levée vers 17h45.
La première vice-présidente de l'ANC, Meherzia Labidi, a en effet décidé de lever la séance, arguant du fait que le nombre de députés présents ne permettait pas de voter les articles suivants du projet de loi avec une marge suffisante. Les députés venaient tout juste de rejeter l'article 13 du projet de loi.
Jusqu'à présent, seuls 11 articles du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent ont pu être votés.
La criminalisation de le normalisation ressugit
L'examen de l'article 12 avait été retardé lors de la séance plénière de la veille pour tenter de parvenir à un compromis à son sujet. Et voilà que l'article 13 est recalé.
La proposition de loi criminalisant la «normalisation» a été de nouveau évoquée par des députés à l'Assemblée nationale constituante, hier après-midi, lors de la séance qui devait etre consacrée à la poursuite de l'examen du projet de loi antiterroriste.
Le député Azad Badi a rappelé que son groupe (Wafa) avait déposé auprès du bureau de l'ANC une proposition de loi criminalisant la normalisation, signalant que 90 députés ont signé une motion dans ce sens.
Plusieurs députés ont approuvé cette relance, estimant que l'adoption d'une telle loi est la meilleure réponse aux crimes perpétrés par Israël à l'encontre des Palestiniens.
Le groupe Wafa avait été le premier à demander d'inscrire l'incrimination de la normalisation dans la Constitution, faute de quoi il avait proposé une loi à ce sujet, a indiqué Badi.


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