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Quels acquis de la révolution?
Publié dans Le Temps le 15 - 01 - 2017

Certes, des progrès considérables ont été accomplis dans le renforcement des droits humains, depuis la révolution de janvier 2011, qui a mis fin au pouvoir autoritaire de celui pour lequel la démocratie n'était qu'une parade derrière laquelle se pratiquaient les pires exactions et les pires atteintes aux libertés publiques, libertés qui étaient pourtant consacrées par la Constitution de 1959.
Avec la nouvelle Constitution de 2014, il y eut renforcement des droits civils, politiques, sociaux et culturels dont notamment le droit de former des partis politiques, la liberté d'expression, d'association, le droit à un procès équitable, et celui pour la lutte contre la torture.
Afin que ces droits puissent être concrétisés, il était nécessaire d'œuvrer à la consolidation de la liberté de la magistrature, et à la révision de certaines lois relatives à la lutte contre la corruption, le banditisme et l'atteinte à l'intégrité physique et morale d'une manière générale.
Par ailleurs, et avec la recrudescence du terrorisme, un Pôle judiciaire a été créé à cet effet. Ce n'est pas du tout une juridiction d'exception, mais un tribunal spécialisé dans ces affaires où les investigations doivent être menées avec beaucoup de minuties, et ce, dans le respect des règles de la procédure tendant au respect de la présomption d'innocence, et au respect du droit à un procès équitable.
A cet effet certaines dispositions du code de procédure pénale ont été révisées afin de permettre au prévenu, désormais d'avoir accès à une représentation juridique dès son arrestation. L'avocat peut en effet, se présenter à la police judiciaire pour soutenir son client, avoir accès au dossier et même assister à l'interrogatoire dans certains cas.
Présomption d'innocence: le dilemme
Ce principe implique que tout prévenu est supposé innocent jusqu'à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie de manière indubitable et tangible. C'est un principe qui n'a pas été respecté, durant l'ancien régime, voire renversé, c'est-à-dire que, c'était le prévenu qui devait prouver son innocence, notamment dans certains procès politiques.
C'est devenu un dilemme dans certains cas, depuis que des inculpés qui étaient arrêtés par la police, étaient libérés par le juge, pour défaut de preuve. La justice reprochait à la police de présenter le prévenu avec un «dossier vide». Ce qui veut dire que les présomptions, parfois très lourdes n'étaient selon le juge, corroborées par des preuves tangibles.
Loi sur le terrorisme
Outre le fait que cette loi a mis du temps pour être votée, elle est timidement appliquée, selon ce que reprochent certains juristes et membres de la société civile.
Certes, il n'est pas question de s'acharner outre mesure sur certains prévenus plus que d'autres, mais d'appliquer strictement la loi pour ceux parmi dont la culpabilité est établie.
Il est nécessaire à cet effet qu'il y ait une meilleure coordination entre la police et la justice qui doivent œuvrer de concert afin de préserver les droits de l'Homme et ceux des victimes du terrorisme.
Le citoyen est censé faire confiance à la justice tout autant qu'à la police qui sont des institutions de l'Etat œuvrant sans cesse et sans conteste dans l'intérêt général.
C'est ce qui a été consacré par la loi suprême, à savoir la Constitution de 2014, acquis de la révolution par excellence qu'il faut nécessairement préserver.


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