Tunisie : accès gratuit aux sites historiques et musées ce dimanche    Ons Jabeur affrontera Clara Tausen    Relations sino-arabes...Cap sur une coopération solide    Tunisie – Les avocats refusent l'intégration des magistrats limogés dans leur ordre    Solidarité mondiale : les capitales se lèvent pour dénoncer les crimes sionistes    Tunisie – METEO : Pluies orageuses éparses sur le nord et le centre    Gestion des dons : le Croissant-Rouge tunisien répond aux accusations    Hamza Belloumi s'explique sur le reportage censuré des quatre vérités    USA : Patatras pour Biden, la condamnation de Trump l'a dopé, les dons de campagne explosent    Derby : les mesures annoncées par le ministère de l'Intérieur    Taux de vie en baisse au Royaume-Uni depuis 2010    Lancement de la plateforme fiscale "Tej" pour la transparence et la numérisation des certificats de retenue à la source    Drame à Bizerte : un étudiant arrêté pour le meurtre de son père et l'agression de son frère    L'hôpital Habib Thamer fait des miracles avec les fumeurs les plus dépendants    BCT : le TMM se stabilise à 7,97%    Découvrez les trésors cachés des Peintres Italiens en Tunisie à la TGM Gallery    Sousse : à peine 32 000 moutons alors qu'il en faut 90 000, quant aux prix…    Gabès : Des projets qui amélioreront la qualité de vie et ils avancent bien    La France barre la route d'Israël : il ne vendra pas ses armes dans le plus grand salon européen    Bizerte : mandat de dépôt contre le jeune qui a tué son père    Le chef du Gouvernement : «L'Etat tunisien a adopté la production d'énergies alternatives en tant qu'option stratégique face aux défis climatiques»    Classements des plus grands producteurs et exportateurs mondiaux et arabes de coton en 2023    Un expert explique les séismes en Tunisie : Rassurant et terrifiant à la fois    CAB : Renouer avec le succès !    Cérémonie du Prix Hannibal pour la promotion des études stratégiques    MEMOIRE : Meherzia OUBAYA MNAKBI    CONDOLEANCES    Tunisie Telecom – Sparkle : Pour une nouvelle route de transit IP internationale vers l'Europe    Anme – Deuxième appel pour le financement de projets de maîtrise de l'énergie dans les communes : Développer des projets verts innovants    Pourquoi | Les rumeurs…    Roland-Garros | Ons Jabeur passe aux huitièmes : Le cœur et le savoir...    UST : Aucun risque pris    Lancement de l'«Encyclopédie numérique des Couleurs» : Cartographie des infinités chromatiques, une initiative tunisienne !    L'auteure française Catherine Cusset à La Presse : «C'est difficile aujourd'hui d'être femme sans être féministe»    Cessez-le-feu à Gaza : Le Hamas réagit positivement à la proposition de Biden    L'équipe nationale : Première séance d'entraînement au stade Chedly Zouiten    Olfa Abdelkefi Chakroun: L'architecture et l'empathie    La société Eagle Pictures de Tarak Ben Ammar distribuera le film Megalopolis de Coppola    Andriy Lunin écarté du groupe de Real Madrid avant la finale    Roland Garros : Ons Jabeur affronte Leylah Fernandez pour une place en huitièmes de finale    Sfax : Démantèlement d'un réseau criminel actif dans l'immigration illégale    Urgent : Secousse tellurique à Bizerte    Vague de chaleur mortelle en Inde    Météo : Légère hausse des températures    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Pour des raisons de santé, Wael Dahdouh met fin à sa visite en Tunisie    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Hatem Mziou… Les 5 infos de la journée    Le Festival du Cirque en Tunisie revient dans une 7e édition du 1er juin au 5 juillet 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Législatives partielles d'Allemagne: Un seul recours et mutisme des partis au pouvoir
Publié dans Le Temps le 24 - 12 - 2017

L'instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a reçu un seul recours contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles dans la circonscription de l'Allemagne.
Ni les partis au pouvoir, ni l'opposition n'ont cru bon de déposer des recours, malgré les griefs qu'ils peuvent avoir, notamment concernant la crédibilité du candidat élu et des failles au niveau du nombre des votants.
La liste "Appel des Tunisiens à l'étranger" a déposé une requête aux chambres d'appel du Tribunal Administratif, a affirmé, Farouk Bouasker, membre de l'ISIE chargé des affaires juridiques dans une déclaration à l'agence TAP.
Selon Bouasker, ce recours s'est basé sur deux aspects. D'abord, "la candidature illégale" de Yassine Ayari, en raison des jugements rendus par le tribunal militaire à son encontre. Le deuxième point concerne l'Instance qui n'a fourni que quatre bureaux de vote, affectant sensiblement le taux de participation à ces échéances.
Bouasker a indiqué que l'ISIE engagera un avocat pour la défendre devant les chambres d'appel du Tribunal Administratif, qui, normalement, se prononcera dans les cinq jours suivant la réception du recours, selon la loi électorale qui stipule aussi que la Cour notifie le jugement aux parties dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de son prononcé.
Il convient de rappeler aussi que conformément à la loi, les jugements rendus par les chambres administratives d'appel peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de sa notification.
Les résultats définitifs des élections législatives partielles dans la circonscription de l'Allemagne seront proclamés au plus tard le 22 janvier 2018, dans les 48 heures suivant la réception, par l'instance électorale, de la dernière décision de l'Assemblée plénière du Tribunal administratif.
Yassine Ayari de la liste Al-Amal a remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d'Allemagne avec 284 voix au terme des élections qui se sont déroulées du 15 au 17 décembre 2017.
Bouasker avait affirmé la veille qu'en se référant au dossier de candidature de Yassine Ayari, aucune décision de justice n'a été rendue à son encontre.
Il a expliqué que les demandes de candidature sont examinées par un logiciel mis au point sur la base des données fournies par les ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice.
L'instance n'a trouvé aucune décision de justice privant le candidat Yassine Ayari de ses droits politiques et civils garantis par la Constitution, a-t-il tenu à préciser.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.