Carthage-TAP - Le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné, dans une allocution prononcée lors d'une cérémonie organisée, hier, à l'occasion du 20ème anniversaire de la création du Conseil constitutionnel, le rôle de premier plan qu'assume cette institution dans le processus de réforme et de modernisation, en tant que garante de la constitutionnalité des lois et de la protection des droits et des libertés, notamment après la consécration du référentiel de la Constitution et son enrichissement, à travers son amendement en 2002, dans le sens du renforcement de l'esprit de citoyenneté, de la préservation de la liberté de l'être humain et de la sauvegarde de sa dignité, et de la consécration des fondements de la démocratie constitutionnelle, qui sont le pluralisme et l'Etat de droit. Le Chef de l'Etat a affirmé que le système des valeurs sur lequel prend appui la Constitution tunisienne constitue, aujourd'hui, la référence fondamentale en matière de production des normes et le critère qui guide l'œuvre du législateur appelé à concrétiser ces valeurs, ainsi qu'un référentiel pour le juge constitutionnel, appelé à interpréter la Constitution lors du contrôle des lois. La cérémonie a été marquée par l'attribution au Président Zine El Abidine Ben Ali de la médaille du Conseil constitutionnel qui lui a été remise par M. Fathi Abdennadher, président du Conseil, en témoignage de reconnaissance au Chef de l'Etat pour avoir créé cette institution constitutionnelle, en tant qu'acquis civilisationnel éternel, à travers lequel il a couronné l'Etat de droit et à la faveur duquel il a diffusé une culture constitutionnelle qui se conforte, jour après jour, chez l'ensemble des Tunisiens. Elle a, également, été marquée par la remise au Président de la République de l'Ecusson de l'Union des Cours et des Conseils constitutionnels arabes, en considération pour son attachement à conforter la place de la loi, à consacrer la primauté de la Constitution et à ancrer l'Etat de droit. Cette distinction a été dédiée au Chef de l'Etat par M. Afif Mokaddem, président de cette Union qui a mis l'accent, dans son allocution, sur le souci du Président de la République de faire prévaloir la Constitution et ses institutions politiques, et d'approfondir l'expérience démocratique, dans un esprit de tolérance et dans un climat de stabilité politique et sociale, et de développement économique. Le Président Ben Ali avait rencontré, avant l'ouverture de la cérémonie, les hôtes de la Tunisie, à savoir les présidents des Cours et des Conseils constitutionnels, et les hauts magistrats et conseillers juridiques des pays maghrébins, arabes, africains et européens, qui ont été conviés à cette cérémonie, leur souhaitant la bienvenue. Le Chef de l'Etat a également rencontré, à cette occasion, les membres du Conseil constitutionnel.
Voici le texte de l'allocution prononcée par le Chef de l'Etat Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux Mesdames et messieurs les présidents de tribunaux et des instances constitutionnelles, Honorables invités, Mesdames, messieurs, Nous célébrons, aujourd'hui, le vingtième anniversaire de la création du Conseil constitutionnel, qui coïncide avec deux autres dates marquantes de l'histoire contemporaine de notre pays, que nous avons commémorées, cette année, à savoir, d'une part, le cinquantième anniversaire de la proclamation de la République, le 25 juillet 1957, qui instaura un système politique dont les attributs ont été consacrés par la Constitution de 1959 et, d'autre part, le vingtième anniversaire du Changement du 7 Novembre 1987, qui a réhabilité le régime républicain et consolidé l'Etat de droit, à travers, notamment, la création du Conseil constitutionnel, quelques semaines seulement après le Changement. Il me plaît, en cette circonstance, de souhaiter la bienvenue aux honorables invités de la Tunisie, présidentes et présidents de tribunaux et d'instances constitutionnelles, et un séjour agréable parmi nous. Il me plaît, également, d'exprimer mes vifs remerciements et mon appréciation à l'ensemble des membres du Conseil constitutionnel qui se sont succédé au sein de cette instance, pour leur contribution active à la concrétisation du niveau élevé atteint par cette institution. Je remercie, en outre, M. Afif Mokaddem, président de l'Union des Cours et des Conseils constitutionnels arabes, de m'avoir dédié l'Ecusson de cette Union et des paroles aimables et nobles sentiments qu'il vient d'exprimer envers la Tunisie, son peuple et ses dirigeants, et tiens à assurer de ma considération les membres de l'Union des Cours et des Conseils constitutionnels arabes, et à leur rendre hommage pour leur rôle dans le renforcement du droit et des institutions constitutionnelles de nos pays arabes. Mesdames, messieurs, La Tunisie s'est toujours distinguée, depuis les temps les plus anciens, par le dynamisme de l'interaction et du brassage des civilisations et des cultures qui se sont succédé sur son sol, tout autant que par sa réputation bien établie de pays de tolérance, d'ouverture et d'Ijtihad, tout particulièrement au plan de l'organisation des relations sociales et de la promotion de la vie civile et politique. Ainsi, Carthage fut la première au monde à promulguer une Constitution écrite concernant l'organisation du pouvoir, dont Aristote fit l'éloge dans son ouvrage la Politique. En 1857, notre pays fut, également, le premier pays arabe à promulguer un Pacte fondamental consacrant les droits et les libertés. De même qu'il se dota, le 26 avril 1861, de la première Constitution écrite de l'Etat tunisien. Le mouvement d'émancipation et d'éveil des Tunisiens se conforta, dès le premier tiers du vingtième siècle, avec le renforcement de leur prise de conscience de la pensée réformiste et du système constitutionnel. Aussi, le 9 avril 1938, déclenchèrent-ils des manifestations massives et sanglantes, pour revendiquer la création d'un Parlement tunisien. Dès qu'ils acquirent l'indépendance, le 20 mars 1956, ils entreprirent, cinq jours seulement plus tard, d'élire une Assemblée nationale constituante, qui allait promulguer, en 1959, une Constitution qui prenait en compte tous les attributs des systèmes constitutionnels modernes, y compris la séparation des pouvoirs, la protection des droits fondamentaux du citoyen et l'indépendance de la justice. Ce fut un acquis historique notable qui mérite hommage et considération. En dépit du caractère progressiste qui était le sien à l'époque, la Constitution omit la création d'une instance appelée à veiller à la garantie de la suprématie de ce texte fondamental et du respect de ses dispositions. Ce fut l'absence de cette instance qui conduisit, parfois, à la promulgation de textes non conformes à la Constitution qui poussa les juristes et autres élites politiques à revendiquer, dès les années soixante du siècle dernier, la création d'une instance constitutionnelle, chargée de veiller au respect de la Constitution. L'Assemblée nationale constituante ne focalisa point son attention sur la forme républicaine de l'Etat, mais alla plus loin, en considérant que le régime républicain est le garant du respect des droits de l'Homme, de l'instauration de l'égalité et de la réalisation du bien-être, et du droit du citoyen à l'enseignement, à la santé et à l'emploi. Aussi la Constitution ne s'est-elle pas contentée d'interdire tout changement de la forme républicaine de l'Etat tunisien, mais a même prohibé toute révision constitutionnelle pouvant porter atteinte au régime républicain et aux valeurs et principes qui garantissent la pérennité de la République et l'intégrité de ses fondements. C'est ce qui a permis à la Tunisie de s'insérer rapidement et efficacement dans le courant de la modernité et de concrétiser un projet de société cohérent. Toutefois, le régime républicain devait souffrir, par la suite, d'excroissances nuisibles, telles que l'instauration de la présidence à vie, la succession automatique à la tête de l'Etat, indépendamment de la volonté du peuple, et le manquement à certaines exigences de l'Etat de droit, qui nous incitèrent à sauver le régime républicain vacillant et à déclencher, le 7 novembre 1987, le processus de Changement et de réforme, dans le cadre du respect des prescriptions de la Constitution, de la consécration de la souveraineté du peuple, de la préservation du régime républicain et de la sauvegarde de ses valeurs. D'emblée, nous avons entrepris d'amender la Constitution, afin de l'expurger de ces excroissances et de faire abroger les lois dont l'ensemble des juristes contestaient la constitutionnalité. Nous avons, ensuite, créé le Conseil constitutionnel à l'effet de contrôler la constitutionnalité des lois introduites dans le cadre des réformes du Changement et de notre action assidue en vue de la consécration des droits et de la promotion des libertés, d'une part, et de la réalisation de l'interdépendance et de la complémentarité entre les volets social et économique, d'autre part. Dès lors que la Constitution investit le Président de la République de la responsabilité de garantir le respect des lois, nous nous sommes constamment préoccupés de prendre en compte toute opinion exprimée en la matière par le Conseil constitutionnel. Une disposition dans ce sens a même été incluse dans la Constitution, disposant que les pouvoirs publics, aussi bien politiques que juridictionnels et administratifs, se doivent de s'en tenir aux décisions de cette instance. C'est en vertu de ce même principe qu'a été, également, instauré le contrôle obligatoire non seulement des lois dites organiques, mais aussi de toutes les lois, indépendamment de leur nature, et toutes les fois que leur objet a trait aux droits et aux libertés. Cela est garanti par la soumission obligatoire et préalable de ces textes, en vue d'en assurer la conformité à la Constitution, l'autorité de saisine n'ayant sur ce point aucun pouvoir d'appréciation. Ainsi donc et malgré l'âge récent du Conseil, il n'est point étrange de constater, aujourd'hui, la présence d'indicateurs éloquents de la densité de la jurisprudence constitutionnelle de ce Conseil, en matière de droits et de libertés fondamentales, qui sont, de nos jours, les piliers de la société et les fondements de l'humanisme. Mesdames, messieurs, Nous avons consacré le système des droits de l'Homme en tant que foi intangible, dans notre politique comme dans nos choix. En la matière, nous avons adopté une approche globale qui appréhende les droits politiques, civiques, sociaux, culturels et économiques, comme étant des droits interdépendants et cohérents, sans prééminence aucune pour l'un quelconque de ces droits, en nous fondant sur les dispositions de la Constitution et les fondements de notre régime républicain. Dans le but de consacrer cette règle, nous avons œuvré à prendre une multitude d'initiatives et de mesures à l'effet de promouvoir notre législation, et d'instaurer les conditions et les mécanismes adéquats pour concrétiser les droits et les libertés, et permettre à toutes les citoyennes et à tous les citoyens de bénéficier du maximum d'opportunités pour bâtir leur avenir, dans une société qui jouit de la dignité, de la liberté, de l'égalité et de la justice. Voilà bien pourquoi nous avons entrepris, dès les premiers jours du Changement, de généraliser l'enseignement et d'en consacrer le caractère obligatoire et la gratuité, en tant que clef du progrès social. Nous avons édifié notre système éducationnel sur l'initiation à la culture des droits de l'Homme, des libertés et des valeurs du civisme moderne, à la tolérance, au dialogue, au consensus, au respect de l'opinion d'autrui, au rejet du fanatisme, de l'extrémisme et de la violence, et à l'impératif de lutte contre tout ce qui peut mettre en péril les fondements de la société démocratique. Les divers mécanismes et législations que nous avons mis en place dans ce domaine, nous ont permis d'améliorer les indicateurs du développement humain dans notre pays. Parmi ces principaux indicateurs, aujourd'hui, la scolarisation de 99 pc des garçons et des filles à l'âge de six ans, l'extension de la classe moyenne à plus de trois quarts de la société, le renforcement de la couverture sociale qui a été portée à plus de 90 pc, et l'amélioration de l'espérance de vie à la naissance, qui dépasse, actuellement, 74 ans. Compte tenu de l'importance des dispositions de la Constitution tunisienne qui, depuis sa promulgation, consacre les droits et les libertés, il a été procédé à la modernisation du référentiel de ce texte, à travers sa consécration et son inclusion dans le texte de la Constitution, en vertu de la révision constitutionnelle introduite en 2002, outre le renforcement de l'esprit de citoyenneté, dans le contexte contemporain et des impératifs de la modernité, la préservation de la liberté de l'être humain, la sauvegarde de sa dignité et de son droit de propriété, la garantie de sa sécurité et de son bien-être, l'insertion des valeurs de solidarité et de tolérance dans le texte de la Constitution, et la consécration des fondements de la démocratie constitutionnelle, qui sont le pluralisme et l'Etat de droit. Ces réformes constitutionnelles se doivent, à l'évidence, de concorder avec les idéaux que prône notre société, loin de toutes les attitudes hermétiques qui consacrent l'immobilisme et le sous-développement, et dans une adhésion lucide et responsable aux principes démocratiques universels et à la culture constitutionnelle qu'ils impliquent et qui est le dénominateur commun de tous les peuples, en matière d'organisation démocratique, pluraliste et libre de la société, sur la base de la souveraineté du peuple, du respect des droits et des libertés, de leur sauvegarde et de leur protection. Le système des valeurs sur lequel prend appui la Constitution tunisienne constitue, aujourd'hui, la référence fondamentale en matière de production des normes et le critère qui guide l'œuvre du législateur appelé à concrétiser ces valeurs, ainsi qu'un référentiel pour le juge constitutionnel, appelé à interpréter la Constitution lors du contrôle des lois. Honorables invités, Mesdames, messieurs, Il me plaît d'exprimer, une fois de plus, mon appréciation au Conseil constitutionnel, pour les efforts louables qu'il déploie et le rôle efficient qu'il accomplit dans le renforcement des fondements de l'Etat de droit, l'interprétation des dispositions constitutionnelles relatives au fonctionnement des institutions ainsi qu'à leurs relations à la répartition des compétences entre les pouvoirs et à la mission qui est la sienne dans le contrôle des élections nationales qui est à même de garantir leur sincérité et leur transparence. La participation de cet aréopage d'experts, qui sont les hôtes illustres de la Tunisie, aux festivités commémoratives du vingtième anniversaire du Conseil constitutionnel tunisien, témoigne de la place privilégiée dont jouissent les juridictions constitutionnelles, partout dans le monde, et de leurs apports méritoires en matière de protection des droits et des libertés, de respect des lois, et de garantie de la sécurité et de la stabilité au sein de nos sociétés. Avec mes meilleurs souhaits, à tous, de constante réussite.
