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Texte(s) et contexte régional
Exportations
Publié dans Le Temps le 24 - 01 - 2009

Les échanges commerciaux entre les Etats arabes sont établis dans le cadre d'une zone de libre-échange arabe. Outre les partenariats unilatéraux, les pays membres ont signé une convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes.
Des modalités de mise en œuvre de la convention ainsi que son programme exécutif pour l'établissement d'une grande zone arabe de Libre Echange, ont été fixés par le Conseil Economique et Social de la ligue Arabe. Dans le cadre de la vulgarisation d'une information commerciale et économique fiable et instantanée sur les accords commerciaux ainsi que pour informer les exportateurs tunisiens et les opérateurs économiques des dispositions nécessaires à l'obtention du certificat d'origine, une journée d'information a été organisée hier par le CEPEX (Centre de Promotion des Exportation).
A l'ouverture du séminaire M. Youssef Néji, PDG du CEPEX a affirmé que le certificat d'origine établi par la chambre de commerce et de l'industrie du pays exportateur, est considéré comme un document indispensable afin de connaître la nationalité de la marchandise ainsi que le lieu où elle a été fabriquée. La finalité de ce document est l'estimation de la valeur des droits et taxes douaniers appliqués sur la marchandise ou encore les régimes tarifaires préférentiels octroyés par les conventions commerciales.
Ainsi, l'importance du certificat d'origine réside-t-elle dans le fait qu'il soit considéré comme un outil de preuve de l'origine du produit. En vertu de cette pièce, l'organisme officiel est chargé d'établir la responsabilité quant à la pertinence des informations afférentes aux intrants du produit et sa valeur ajoutée nationale. A ce niveau, il faut souligner l'obligation d'une prise de conscience de l'importance capitale de l'information. Il s'agit de favoriser la transparence et la crédibilité de l'information ainsi que la protection des marchés traditionnels.
Par ailleurs, l'adhésion de l'Algérie en janvier 2009 dans la zone arabe de libre-échange constitue une motivation importante pour les entreprises tunisiennes exportatrices et de surcroît dans un temps de crise financière internationale. En outre, la concurrence européenne qui existe suite à l'entrée en vigueur de la convention de partenariat algéro-européenne depuis septembre 2005, agit négativement sur la compétence concurrentielle des exportations tunisiennes sur le marché algérien. Rappelons, que certaines entités de production tunisiennes ont choisi de s'implanter en Algérie dans le but de détourner les obstacles douaniers et administratifs pour le moins lourds.
Sur un autre registre, le certificat d'origine est attribué dans le cadre des conventions bilatérales et multilatérales aux exportateurs appartenant à leurs territoires en direction des pays arabes et africains.
Ces conventions sont soumises à des règles fondamentales afin de donner la caractéristique du certificat en question à un produit précis.
Pour qu'un exportateur obtienne le certificat, il doit passer par de multiples étapes. Celles-ci sont déterminées par la chambre de commerce et de l'industrie qui a la tâche d'attribuer ou non le document.
D'autres règles d'établissement du certificat d'origine arabe sont entrées en application en juillet 2008. Ces règles ont été modifiées. Il ne s'agit plus de la règle absolue de 40% de la valeur ajoutée du produit, mais de nouvelles règles détaillées soumises à un ensemble de conditions fixées dans les listes détaillées des produits.
Ce certificat permet donc aux entreprises exportatrices des 19 Etats membres (notamment l'Egypte, la Jordanie , la Syrie , l'Iraq, la Palestine ) de la zone arabe de libre-échange de bénéficier du régime tarifaire préférentiel. Il est donc essentiel pour le bon fonctionnement de cette convention que la totalité des entreprises obtiennent le certificat d'origine. Il faut également souligner que l'application du régime préférentiel a des limites. En effet, en fonction de la saisonnalité, par exemple, certains produits ne peuvent être exportés vers certains pays membres pendant des périodes préfixées.
Le certificat d'origine peut être considéré comme un véritable stimulateur pour la compétitivité des entreprises soit sur le plan national ou international.


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