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L'action municipale est un espace de démocratie locale et de diffusion des valeurs de la citoyenneté Le Chef de l'Etat préside l'ouverture de la 9ème conférence nationale des municipalités
Le Kram-TAP - Le Président Zine El Abidine Ben Ali a annoncé dans un discours prononcé, vendredi matin, au Kram, à l'ouverture de la 9ème conférence nationale des municipalités, une série d'importantes mesures et orientations destinées à promouvoir l'action municipale, à consolider les programmes d'investissements communaux et les moyens d'action des municipalités ainsi qu'à instituer des programmes d'aides aux municipalités aux ressources limitées et aux conseils ruraux. Auparavant, le Chef de l'Etat avait fait l'objet, au Palais d'exposition du Kram, d'un accueil des plus chaleureux de la part des participants à la Conférence qui ont exprimé leur attachement au Président Zine El Abidine Ben Ali, à sa politique avant-gardiste et aux orientations et choix judicieux qu'il a tracés pour la Tunisie de demain. Dans son discours, le Président Zine El Abidine Ben Ali a déclaré en substance que l'action municipale est un pilier majeur du développement régional et local, un espace de démocratie locale et de diffusion des valeurs de la citoyenneté, de l'esprit civique et du volontariat. Le Président de la République a également appelé à conjuguer les efforts de tous les habitants et des parties agissantes dans la ville: conseils municipaux, structures publiques et privées et composantes du tissu associatif et de la société civile en vue de garantir la qualité de vie, la prospérité et le développement durable à toutes les générations, en ville comme dans les zones rurales. Le Chef de l'Etat a rappelé les différentes initiatives prises pour promouvoir le cadre institutionnel de l'action municipale, consolider l'administration communale et moderniser ses méthodes d'action, ses ressources matérielles et humaines et consacrer la décentralisation. Le Président Ben Ali a affirmé que l'amélioration de la qualité de vie du citoyen, la proximité des prestations administratives, la simplification des procédures et la réduction des délais font partie des plus nobles finalités de l'action municipale et des plus utiles. Avant l'ouverture des travaux de la Conférence, le Président de la République a visité une exposition qui illustre à travers des documents et des photographies, l'évolution de l'action municipale en Tunisie au fil de l'histoire et l'accroissement du nombre des municipalités, qui est actuellement de 264 communes. L'exposition met en exergue le suivi et l'attention dont bénéficie l'action municipale depuis l'avènement de l'ère nouvelle, s'agissant de la modernisation des méthodes d'action, de la promotion de l'administration communale, du renforcement de ses capacités de gestion ainsi que des objectifs majeurs tracés par le programme électoral en vue d'assurer une meilleure qualité de vie au citoyen. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a pris connaissance de maquettes de projets municipaux culturels, récréatifs et sportifs. A son arrivée sur l'esplanade du Palais des expositions du Kram, le Chef de l'Etat avait été chaleureusement accueilli. Voici le texte intégral du discours prononcé par le Chef de l'Etat Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux Mesdames, Messieurs, Je procède, aujourd'hui, à l'ouverture des travaux de la neuvième Conférence nationale des municipalités, adressant, à cette occasion, mes salutations à tous les membres de la famille communale, qu'ils soient conseillers ou cadres administratifs et techniques et agents, appréciant leurs efforts et leur coopération avec le tissu associatif et les comités de quartier, en vue de contribuer à la promotion de nos villes et d'améliorer la qualité de vie de leurs habitants. L'action municipale est un levier important du développement régional et local; c'est pour cela que nous lui avons accordé un intérêt élevé, à travers les initiatives que nous avons prises pour la mise à niveau de son cadre institutionnel, la promotion de l'administration communale, la modernisation de ses méthodes de travail et le renforcement de ses ressources financières et humaines, ainsi que pour asseoir les fondements de la décentralisation; l'action municipale étant un espace pour la démocratie locale et pour la diffusion des valeurs de citoyenneté, de civisme et de volontariat au service de l'intérêt général. Mesdames, Messieurs, Votre présente Conférence coïncide avec la dernière étape de la préparation du Programme d'investissement municipal 2007-2011, après l'évaluation de l'action municipale au cours du dernier Plan. C'est ce qui lui confère une importance élevée, surtout après que nous avons entrepris de consolider le pluralisme au sein des conseils régionaux, en y renforçant la représentation des partis d'opposition pour la porter à 20%, en plus de la consolidation de la présence des femmes, dont la part s'établit aujourd'hui à 27% des conseillers municipaux. La révision de la loi organique des communes a joué, de son côté, un rôle privilégié dans l'enracinement de la décentralisation, le renforcement de la souplesse de gestion, la plus grande participation du citoyen à l'action municipale, la diversification des occasions permettant d'être à l'écoute des préoccupations des citoyens et au fait de leurs aspirations et leur offrant davantage de facilités pour apporter leur appui à l'action municipale, dans le cadre de la complémentarité et de l'interdépendance entre les droits et les devoirs. Cette révision a comporté également légalisation des conseils municipaux pour enfants, en tant qu'un des espaces fondamentaux, pour leur inculquer l'esprit d'abnégation et du travail au service d'autrui, et les initier à prendre des responsabilités. Je recommande d'intensifier les efforts pour faire mieux connaître les dispositions de cette loi, d'en clarifier la portée et les objectifs, pour contribuer à sa bonne mise en œuvre et réaliser les objectifs qui en sont attendus. Les résultats positifs engendrés par les réformes réalisées dans le domaine de la mise à niveau de l'administration municipale et son plus grand rapprochement du citoyen, témoignent de notre souci d'assurer les conditions de l'environnement sain, du développement durable et de la qualité de la vie pour tous les habitants, et dans toutes les villes et les zones rurales. Nous avions eu à ordonner de renforcer les petites communes par un certain nombre de cadres, avec le soutien du Fonds National de l'Emploi 21-21; ce qui a permis le recrutement de 427 diplômés de l'enseignement supérieur au profit de 241 communes et contribué ainsi à élever le taux d'encadrement à 16,90%, alors qu'il ne dépassait pas 4,5% en 1987. En appui à cette orientation et en vue de renforcer l'effort national en matière d'emploi des diplômés de l'enseignement supérieur, nous ordonnons, aujourd'hui, d'élaborer, en coordination avec le Fonds National de l'Emploi 21-21, un programme spécifique sur cinq ans, à partir de cette année, pour le recrutement de diplômés de l'enseignement supérieur, parmi les architectes et les techniciens de l'informatique et tous ceux qui ont reçu une formation complémentaire en la matière, au profit des communes et des conseils régionaux. Nul doute que cet apport aidera à promouvoir davantage la qualité des services administratifs et leur rapidité d'exécution au bénéfice du citoyen. Il convient de saluer, à cet égard, l'évolution notable observée au niveau de l'exploitation du système "Madania 1" relatif à l'octroi, à distance, des extraits de naissance. Dans le souci de permettre aux structures publiques d'accéder à ce système pour obtenir des documents d'état civil, sans avoir à les réclamer du citoyen, nous ordonnons, aujourd'hui, de prendre au cours de cette année ce qui reste comme dispositions pour assurer le fonctionnement du système "Madania 2". L'expérience des bureaux d'administration rapide établis dans certains espaces hors de l'administration municipale ayant eu un écho favorable auprès des citoyens, eu égard aux nombreux services qu'elle permet de leur assurer, je vous invite à élargir le champ de cette expérience, suivant un plan qui tiendra compte des moyens et des espaces adéquats qu'elle requiert. La méthodologie de planification de l'action municipale a permis de réaliser un bond qualitatif au niveau de l'administration des actions concernant les villes tunisiennes, dont témoigne, notamment, l'efficacité plus élevée de l'exécution des projets de développement dont la conception et la définition des priorités s'effectuent désormais en conformité avec des choix locaux et selon une vision globale et cohérente de l'action municipale. L'effort d'investissement municipal s'est distingué, pour sa part, par un rythme ascendant d'un Plan de développement à un autre; l'ensemble des investissements municipaux réalisés depuis le Changement ayant totalisé près de deux milliards et demi de dinars, qui ont profité à l'ensemble des communes, dans le cadre de l'égalité des chances et du souci d'offrir les services et prestations au profit de tous les citoyens. En vue de consolider les ressources financières des communes dans le but de les aider à réaliser leurs programmes d'investissement, nous avions ordonné une série de mesures et décisions, dont notamment la dernière amnistie fiscale à laquelle les citoyens ont réagi de manière positive; ce qui a eu un effet tout aussi positif sur l'amélioration des taux de recouvrement et l'accroissement des recettes. Nous nous sommes également préoccupés, lors de la promulgation de la loi de finances pour l'année 2007, de réviser la liste des structures bénéficiaires des réserves du fonds commun à partir de cette année, en vue de le consacrer aux collectivités locales pour les aider à réaliser leurs projets. Nous ordonnons, aujourd'hui, d'augmenter le montant du fonds commun de dix millions de Dinars par an, et ce pendant toute la période du XIe Plan de développement. Dans le but de consolider cet effort, nous ordonnons, également, de porter l'enveloppe du Programme d'investissement municipal 2007-2011, à 860 millions de Dinars, et de porter à 46% le taux des subventions de l'Etat dans son financement. Les subventions totales ou partielles accordées au cours du Xe Plan, à 132 communes aux ressources limitées, ayant permis d'améliorer les indicateurs de la gestion financière pour plusieurs d'entre elles, nous ordonnons, aujourd'hui, d'accorder un soutien à 120 communes aux ressources limitées, regroupant environ deux millions d'habitants, dont 44 municipalités situées dans les délégations prioritaires, pour les aider à mettre en œuvre leurs projets et garantir les conditions du développement intégral à l'ensemble des municipalités, et dans toutes les régions du pays. Comme nous avons souligné, dans notre Programme "Pour la Tunisie de demain", l'attention que nous portons à la qualité de la vie dans les zones rurales, et ce que cela implique en termes de renforcement des équipements collectifs et commodités de base, nous ordonnons de consacrer des investissements d'un montant de 40 millions de Dinars, dans le cadre du XIe Plan, au profit des conseils de village, ce qui devrait contribuer à assurer un bond qualitatif dans les conditions de vie et à l'extension du développement à l'intérieur de ces contrées. Compte tenu de l'importance que revêt l'exploitation judicieuse de l'espace territorial afin de répondre aux exigences du développement intégral et durable, et eu égard à l'importance de la coordination, de la coopération et de la complémentarité entre les diverses municipalités et tout particulièrement entre les municipalités voisines, nous annonçons notre décision de promouvoir les fonctions de l'Agence d'urbanisme du Grand Tunis et d'élargir ses attributions, pour en faire une structure habilitée à coordonner les stratégies de développement des Gouvernorats du Grand Tunis, et ayant notamment pour mission d'étudier les dossiers communs en matière d'aménagement urbain, d'infrastructure, d'équipements collectifs, de transport et de circulation, et de concevoir les solutions appropriées à leur apporter et d'en assurer le suivi. Dans le cadre de la réalisation des objectifs de notre programme visant à garantir les conditions de bien-être et d'un bon cadre de vie dans nos villes, à offrir des espaces appropriés aux activités culturelles et sportives, à assurer la réhabilitation des quartiers populaires, et la promotion des conditions de certaines cités situées autour de la capitale et des grandes villes, nous avions ordonné d'élaborer un programme à mettre en œuvre à partir de cette année, touchant 26 quartiers, pour un coût total de 115 millions de dinars, afin d'améliorer la qualité de la vie dans ces quartiers, et d'y promouvoir les conditions d'une vie décente. Les municipalités concernées se doivent d'assurer le suivi de ce programme, et de veiller à la complémentarité entre ses diverses composantes. Mesdames, Messieurs, La mise à niveau de l'action municipale est tributaire de la bonne gestion des ressources et de la garantie d'une structure financière équilibrée. C'est ce qui requiert, d'une part, un traitement radical du problème de l'endettement et, d'autre part, la nécessité de réfléchir à l'identification de nouvelles ressources pour les municipalités et la mise en place des mécanismes propres à garantir la régularité de leurs recettes. En appui aux mesures que nous avions précédemment ordonnées pour aider les municipalités à éponger leurs dettes auprès des particuliers, à assainir leur gestion financière et à restaurer leurs équilibres financiers généraux, et en plus de notre décision d'augmenter le montant du fonds commun au cours du onzième Plan, nous ordonnons, aujourd'hui, l'échelonnement des créances des entreprises publiques sur les municipalités telles qu'arrêtées à la date de l'année 2005, sur une période de dix ans au maximum, à compter de 2007, et sans intérêts, avec nécessité de respecter l'échéancier de paiement des tranches annuelles, et de préserver le caractère sain et la durabilité des indicateurs de gestion de qualité. Nous avons, d'autre part, décidé de constituer une commission nationale qui aura pour tâche d'examiner les voies et moyens de développer les recettes municipales. Dans le but de maîtriser davantage l'endettement des municipalités, en particulier, et les budgets des collectivités locales, en général, et d'appliquer le système “ADAB” de gestion des dépenses aux communes, nous ordonnons de préparer un projet de loi portant amendement de la loi fondamentale relative au budget des collectivités locales. Mesdames, Messieurs, Nous avons constamment accordé la plus haute attention à l'hygiène et à la protection de l'environnement, tant nous sommes convaincus que le droit à un environnement sain et à un milieu salubre constitue une condition fondamentale pour préserver l'intégrité de la vie de l'individu et de la collectivité. Ce sujet a bénéficié d'une place privilégiée dans notre programme pour la réalisation de la qualité de vie dans des villes plus esthétiques. L'hygiène et la propreté étant une responsabilité commune à tous les intervenants, dans laquelle les municipalités assument la plus grande part, compte tenu de la nature même de leurs missions, le citoyen est tenu de participer activement aux efforts visant à garantir la perennité de son droit de vivre dans un environnement propre et sain. Cette participation lui commande de s'obliger aux devoirs de citoyenneté et de comportement civilisé, de respecter les lois et les réglementations municipales, et de préserver les acquis et réalisations accomplis dans sa ville. Nous nous sommes attachés, d'un autre côté, à consolider le rôle des comités de quartier et des diverses composantes de la société civile, dans l'encadrement de la contribution du citoyen à cet effort collectif, et l'enracinement en lui des valeurs de volontariat au service de l'intérêt général. Ceci représente une occasion pour saluer les efforts de l'ensemble de ces structures et pour les exhorter à un surcroît de travail et de don de soi, et les inviter à persévérer dans l'appui à l'action municipale, de manière à contribuer à l'esthétique de l'environnement et à la consolidation des fondements du développement durable. Dans le cadre de notre attachement constant à doter les municipalités des équipements requis pour assurer la réussite du Programme national d'hygiène et de propreté de l'environnement, nous ordonnons d'élaborer un nouveau programme dont la réalisation débutera avec le démarrage du onzième Plan, pour aider les municipalités à rénover et à renforcer leur matériel roulant et leurs équipements, afin de consolider leurs capacités en matière d'infrastructure de base et de propagation de la propreté dans nos villes. Dans le but d'encourager les municipalités à redoubler d'efforts dans les domaines de l'hygiène et de la protection de l'environnement, ainsi que dans la création des zones vertes, de l'intensification des interventions sur le terrain et de la rationalisation de leur exécution, nous avons décidé d'augmenter, à partir de cette année, le montant global du Prix du Président de la République pour les municipalités les plus propres, pour le porter de 100.000 Dinars à 500.000 Dinars, le montant du prix devant être affecté à la réalisation d'un projet environnemental cohérent. La coopération internationale décentralisée étant un facteur efficace dans le partenariat avec l'étranger, nous exhortons les municipalités et les conseils régionaux à réaliser des projets en commun, dans le cadre de conventions avec leurs homologues des pays frères et amis. Dans ce cadre, nous ordonnons d'instaurer des incitations financières, dans le cadre des programmes de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, pour aider au financement de ces projets et intensifier la coopération à leur sujet. Nos villes sont la vitrine civilisationnelle de notre pays. Les Tunisiennes et les Tunisiens sont en droit de s'enorgueillir et d'être fiers des acquis réalisés par leur pays, pendant la période de l'ère nouvelle, sur le chemin de la promotion continue de ces villes, de la préservation de leur patrimoine civilisationnel et architectural, et de l'affermissement de leur ouverture à la modernité et aux innovations et créations de notre temps. En vue de mettre en exergue notre patrimoine architectural authentique et l'évolution que les villes tunisiennes ont connue, dans les divers domaines, tout au long des étapes historiques précédentes, nous annonçons notre décision de confier au Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine le soin de déterminer les actions et mesures à prendre pour la création d'un “musée de la mémoire des villes tunisiennes”, en coopération et en coordination avec la Fédération nationale des villes tunisiennes et avec le concours des associations concernées par la sauvegarde des villes et médinas. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures annoncées dans notre Programme et relatives à l'utilisation judicieuse de l'espace territorial de notre pays, à la sauvegarde du cachet architectural de nos villes, dans le contexte d'un développement sain et organisé, et à l'institution de plus grandes facilités à la création des projets de logements sociaux, j'invite à entreprendre une identification des terrains publics pouvant être cédés aux municipalités au Dinar symbolique, en vue d'être affectés à des lotissements sociaux au profit des catégories nécessiteuses ou à revenu limité, avec obligation d'offrir les espaces adéquats pour les activités de loisirs et les activités sportives et de jeunesse. Nous ordonnons, d'autre part, d'étudier la situation foncière des logements construits sur des terrains de l'Etat à l'intérieur des périmètres communaux, en vue de leur trouver les solutions adéquates. Mesdames, Messieurs, L'amélioration de la qualité de vie du citoyen, le rapprochement des services administratifs du citoyen, les facilitations qui lui sont octroyées pour trouver des solutions à ses problèmes et préoccupations dans les temps les plus courts et dans les meilleures conditions, font partie des objectifs les plus nobles de l'action municipale, et de ceux qui ont l'utilité la plus large et l'impact le plus profond. Votre réussite dans cette responsabilité reste tributaire de la conjonction des efforts de l'ensemble des citoyens et des parties agissantes de chaque ville, qu'il s'agisse des conseils municipaux, des structures publiques et privées, ou des composantes du tissu associatif et de la société civile, dans le cadre d'un partenariat large et efficace dans lequel l'ensemble des parties s'attachent à assurer un bon cadre de vie, les conditions de bien-être, et un développement durable au profit de toutes nos générations et dans toutes nos villes et campagnes. Merci de votre attention.
Les décisions annoncées par le Président Ben Ali • Elaboration, en coordination avec le Fonds National de l'Emploi 21-21, d'un programme spécifique sur cinq ans, à partir de cette année, pour le recrutement de diplômés de l'enseignement supérieur, parmi les architectes et les techniciens de l'informatique et tous ceux qui ont reçu une formation complémentaire en la matière, au profit des communes et des conseils régionaux.
• Parachèvement, au cours de cette année, des dispositions pour assurer le fonctionnement du système "Madania 2".
• Elargissement du champ de l'expérience des bureaux d'administration rapide suivant un plan qui tiendra compte des moyens et des espaces adéquats qu'elle requiert.
• Augmentation de dix millions de dinars par an du montant du fonds commun, et ce pendant toute la période du XIème Plan de développement.
• Porter à 860 millions de dinars l'enveloppe du programme d'investissement municipal 2007-2011 et à 46 pc le taux des subventions de l'Etat dans son financement.
• Soutien à 120 communes aux ressources limitées, regroupant environ deux millions d'habitants, dont 44 municipalités situées dans les délégations prioritaires, pour les aider à mettre en œuvre leurs projets et garantir les conditions du développement intégral à l'ensemble des municipalités dans toutes les régions du pays.
• Consacrer des investissements d'un montant de 40 millions de Dinars, dans le cadre du XIème Plan, au profit des conseils de village, ce qui devrait contribuer à assurer un bond qualitatif au niveau des conditions de vie et à intégrer ces contrées dans le processus de développement.
• Promotion des fonctions de l'Agence d'urbanisme du Grand Tunis et d'élargir ses attributions, pour en faire une structure habilitée à coordonner les stratégies de développement des Gouvernorats du Grands Tunis, et d'étudier les dossiers communs en matière d'aménagement urbain, d'infrastructure, d'équipements collectifs, de transport et de circulation; et de concevoir les solutions appropriées et d'en assurer le suivi.
• Echelonnement des créances des entreprises publiques sur les municipalités telles qu'arrêtées à la date de l'année 2005, sur une période de dix ans au maximum, à compter de 2007, et sans intérêts, avec nécessité de respecter l'échéancier de paiement des tranches annuelles, et de préserver le caractère sain et la durabilité des indicateurs de gestion de qualité.
• Constitution d'une commission nationale qui aura pour tâche d'examiner les voies et moyens de développer les recettes municipales.
• Préparation d'un projet de loi portant amendement de la loi organique relative au budget des collectivités locales.
• Elaboration d'un nouveau programme dont la réalisation débutera avec le démarrage du onzième Plan, pour aider les municipalités à rénover et à renforcer leur matériel roulant et leur équipements, afin de consolider leurs capacités en matière d'infrastructure et pour que nos villes soient encore plus propres.
• Augmentation, à partir de cette année, de la valeur globale du Prix du Président de la République pour les municipalités les plus propres, pour le porter de 100.000 Dinars à 500.000 Dinars, le montant du Orix devant être affecté à la réalisation d'un projet environnemental cohérent.
• Instauration d'incitations financières, dans le cadre des programmes de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, pour aider au financement de ces projets et intensifier la coopération à leur sujet.
• Confier au ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine le soin de déterminer les actions et mesures à prendre pour la création d'un "musée de la mémoire des villes tunisiennes", en coopération et en coordination avec la Fédération nationale des villes tunisiennes et avec le concours des Associations concernées par la sauvegarde des villes et médinas.
• identification des terrains publics pouvant être cédés aux municipalités, au Dinar symbolique, en vue d'être affectés à des lotissements sociaux au profit des catégories nécessiteuses ou à revenu limité, avec obligation d'offrir les espaces adéquats pour les activités de loisirs et les activités sportives et de jeunesse.
• Etude de la situation foncière des logements construits sur des terrains de l'Etat, à l'intérieur des périmètres communaux, en vue de leur trouver les solutions adéquates.
