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La mise en place d'un environnement des affaires évolué et stable, l'un des principaux objectifs pour le prochain quinquennat Discours du Chef de l'Etat à l'occasion de - La Journée Nationale de l'Entreprise -
Carthage-TAP - Le Président Zine El Abidine Ben Ali a réaffirmé son attachement à stimuler l'initiative privée et à dynamiser les mécanismes du marché, en vue de moderniser l'économie nationale et de promouvoir l'entreprise tunisienne. Dans un discours prononcé, hier matin, à l'occasion de la Journée Nationale de l'Entreprise, le Chef de l'Etat a passé en revue les mesures qu'il avait décidées au profit des entreprises en difficulté, afin de garantir leur pérennité et de préserver les emplois. Dans ce contexte, le Président de la République a annoncé une nouvelle série de mesures visant à alléger davantage les charges pesant sur l'entreprise, à renforcer sa compétitivité, à assouplir les procédures du commerce extérieur et à promouvoir les exportations. Ces mesures, a-t-il indiqué, visent, également, à mettre en place un programme de mise à niveau du secteur des services, toutes spécialités confondues et à renforcer la transparence des transactions commerciales dans lesquelles l'administration ou les entreprises publiques sont parties prenantes. Elles ont aussi pour finalité, a poursuivi le Chef de l'Etat, de mettre en place des centres d'affaires régionaux dans tous les gouvernorats avant la fin de 2007, de mieux faire connaître les secteurs prometteurs en vue d'attirer les investissements, d'impulser les mécanismes d'essaimage et de partenariat et de multiplier les zones d'affaires. Par ailleurs, le Président Ben Ali a souligné que la Tunisie, pays du dialogue et du droit, respecte la législation du travail et les droits syndicaux, précisant que l'exercice de ces droits doit s'effectuer en tenant compte de la situation économique et sociale prévalant sur la scène nationale et internationale ainsi que de l'intérêt du pays et des moyens dont il dispose, tout en évitant les revendications objectivement impossibles à satisfaire et les grèves qui, parfois, les accompagnent. Le Président de la République s'est déclaré convaincu que les travailleurs sont conscients de ces réalités et qu'ils sont soucieux de préserver le climat de confiance qui règne dans le pays, en coopération et en complémentarité avec toutes les autres parties de la production, comme cela a été toujours le cas au cours des différentes étapes de la marche politique, économique et sociale du pays. D'autre part, le Président Ben Ali a évoqué le système éducatif et son rôle dans la garantie du droit à l'enseignement, de sa gratuité et de son caractère obligatoire pour tout tunisien et tunisienne, jusqu'à l'âge de 16 ans. Il a, à cet égard, passé en revue les principes sur lesquels repose l'examen d'évaluation des acquis de l'élève, à la fin de la 4ème année du cycle primaire. Il s'agit, a-t-il expliqué, d'organiser l'examen au niveau régional, en veillant à ce que l'élève reste dans sa classe et de garantir le passage automatique en 5ème année à tout élève ayant obtenu la moyenne, quelle que soit sa moyenne annuelle. Il s'agit, également, d'assurer le passage à tout élève ayant obtenu la moyenne annuelle, calculée sur la base des résultats de l'examen d'évaluation et de ceux du premier et du deuxième trimestres. Tout élève ayant obtenu une moyenne comprise entre 8 et 9,99 sur 20, a-t-il encore précisé, bénéficiera du rachat par le conseil des instituteurs de son école. Par ailleurs, l'élève, dont le redoublement est décidé par le conseil des instituteurs, sur la base des critères actuellement en vigueur, bénéficiera de cours de soutien et de rattrapage obligatoires et gratuits, pour lui permettre d'améliorer ses acquis, ce qui confirme qu'il n'y a pas de renvoi avant l'âge de 16 ans. Au cours de cette cérémonie, le Président Zine El Abidine Ben Ali a honoré une pléiade d'hommes d'affaires, de femmes chefs d'entreprise et de promoteurs, et à travers eux leurs entreprises, en les décorant des insignes d'officier de l'Ordre du mérite national, en considération de leurs efforts en matière de création de projets et d'entreprises dans les différents secteurs économiques et de la contribution de ces entreprises au processus de développement national. Auparavant, M. Hédi Djilani, président de L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) avait prononcé une allocution dans laquelle il a réitéré l'appel de la famille élargie des hommes d'affaires au Président Ben Ali à se porter candidat à l'élection présidentielle de 2009. Il a loué l'initiative prise par le Chef de l'Etat d'instituer une journée de l'entreprise, ce qui a-t-il fait remarquer, traduit son attachement à assurer un suivi minutieux des affaires économiques nationales. Le président de l'UTICA a indiqué que la Tunisie est parvenue, grâce à la vision prospective du Président de la République, à s'adapter aux exigences et impératifs de la mondialisation, en particulier, ceux ayant trait au domaine économique, ce qui a permis à l'entreprise tunisienne de tirer profit d'un climat favorable aux affaires et aux hommes d'affaires de redoubler d'effort avec foi en l'avenir. Il a mis l'accent sur la détermination des industriels, commerçants, artisans et prestataires de services à tout mettre en œuvre pour contribuer à gagner les enjeux de l'emploi, de l'investissement, de l'exportation et de la création d'entreprises. Un grand nombre d'hommes d'affaires, de chefs d'entreprises et de responsables des secteurs économiques et financiers ont assisté à la cérémonie. Y ont également pris part, le premier vice-président du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le Premier ministre, le président de la Chambre des députés, le président de la Chambre des conseillers, les membres du Bureau politique du RCD, le mufti de la République et les membres du gouvernement. Les secrétaires généraux des partis politiques, les présidents des organisations nationales, des corps constitués et des conseils consultatifs, les membres du Bureau exécutif de l'UTICA, et les membres de l'Union méditerranéenne des chefs d'entreprises, hôtes de la Tunisie, étaient également présents.
voici le texte du discours prononcé par le Président Zine El Abidine Ben Ali "Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux Mesdames et Messieurs, Je voudrais, à l'occasion de la célébration, par notre pays, de la Journée Nationale de l'Entreprise, exprimer ma considération et mes encouragements à l'ensemble des participants à l'activité de production, qu'ils soient hommes d'affaires, investisseurs, promoteurs, de Tunisie comme de l'étranger, ainsi qu'aux cadres et aux travailleurs dans tous les secteurs, et à leurs organisations professionnelles : l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA), l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) et l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche (UTAP), saluant le rôle de ces organisations dans le renforcement de l'invulnérabilité de l'économie nationale, l'amélioration de son efficience et de sa compétitivité, la préservation des fondements de la paix sociale et la sauvegarde de l'intérêt supérieur du pays. Tout en souhaitant la bienvenue à nos honorables hôtes, de l'Union méditerranéenne des chefs d'entreprise, auxquels je souhaite un agréable séjour dans notre pays, j'exprime mes chaleureuses félicitations à tous ceux qui ont eu, à cette occasion, l'honneur d'être décorés, saluant, à travers eux et à travers leurs entreprises, tous ceux qui ont fait preuve de persévérance et d'esprit d'initiative et contribué, avec enthousiasme et abnégation, à élever la Tunisie au rang des pays avancés. Mesdames et Messieurs, Nous nous sommes attachés, depuis le Changement, à stimuler l'initiative privée et à dynamiser les mécanismes de marché, convaincus en cela de l'importance de leur rôle dans la modernisation de l'économie nationale, la promotion de l'entreprise tunisienne et le renforcement de ses capacités d'innovation et de création. Nous avons aidé les entreprises en difficulté, en leur accordant diverses facilités, afin qu'elles puissent respecter leurs obligations et leurs engagements vis-à-vis des caisses de sécurité sociale. Les mesures que nous avons prises en vue de faciliter les opérations de reprise des entreprises par des tiers, en raison des difficultés qu'elles rencontrent ou d'une invalidité empêchant la poursuite de leur direction, ont été d'un bon impact sur la durabilité de l'entreprise et la préservation des emplois en son sein. Dans le souci d'alléger davantage les charges pesant sur l'entreprise et de renforcer sa compétitivité, nous ordonnons de réduire les taux des pénalités de retard au titre des cotisations sociales, tout en prenant en considération la préservation des droits des caisses et leurs équilibres, d'une part, et en distinguant, d'autre part, les entreprises qui présentent leurs déclarations sur les salaires, sans pouvoir payer leurs cotisations à la sécurité sociale, et les entreprises qui ne présentent pas de telles déclarations. Nous décidons, également, une mesure exceptionnelle pour la présente année qui consiste à effacer les pénalités de retard encourues au titre des cotisations sociales, pour les entreprises et les non-salariés qui ont payé le principal de leurs dettes, ou ceux qui s'acquitteront du principal de leurs dettes selon des formules qui seront définies à cet effet. Nous avons doté notre pays d'un environnement économique sain et d'un climat favorable, renforçant la capacité du pays à drainer les investissements et à gagner les enjeux de l'emploi et de l'exportation. La libération des activités économiques, dans ce domaine, a enregistré des progrès continus, grâce à la suppression de plus, de 67 % des autorisations administratives ou leur remplacement par des cahiers des charges, la simplification des formalités administratives et le rapprochement des services de l'entreprise. On a également commencé à libérer les opérations de change courantes, liées à l'activité de l'entreprise. Les réformes financières ont, d'autre part, contribué à l'amélioration des services bancaires, et à l'organisation de leurs domaines d'intervention, ainsi qu'à une plus grande célérité de leur prestation, à l'extension de leur décentralisation et à leur rapprochement des bénéficiaires à travers le réseau électronique. Nous avons œuvré également à mettre en place les mécanismes de financement appropriés au profit des petites et moyennes entreprises. Nous avons, d'un autre côté, accordé aux entreprises qui se font coter en bourse des avantages importants et avons ordonné la création d'un marché financier de substitution, l'élaboration d'un programme national pilote, destiné à aider les entreprises, pendant la réalisation de leurs programmes de mise à niveau, à financer leurs investissements par le canal de ce marché. Ces réalisations nous ont permis d'améliorer la notation financière de notre pays, comme l'a montré la dernière actualisation réalisée par l'Agence japonaise de notation et d'investissement. Cette nouvelle notation devra avoir un effet positif sur le renforcement de la capacité de notre pays, en général, et des entreprises, en particulier, à accéder, avec de meilleures conditions, aux marchés financiers internationaux et à attirer encore plus les investissements directs étrangers (IDE). L'un de nos principaux objectifs pour le prochain quinquennat réside dans la mise en place d'un environnement des affaires évolué et stable, de nature à aider l'entreprise à innover, à s'engager dans des créneaux prometteurs et à gagner le pari de l'exportation et de la compétitivité, et ce parallèlement à la poursuite de la modernisation des législations, l'application des normes internationales et le renforcement et la diversification des mécanismes de marché. C'est pourquoi nous avons procédé à une révision fondamentale des dispositions du Code de la Douane, afin que ce Code puisse accompagner les mutations économiques, sur le plan national comme sur le plan extérieur. Nous avons axé notre action, dans ce domaine, sur les aspects économiques qui permettent à l'entreprise d'obtenir les services évolués dont elle a besoin, dans les meilleures conditions et les meilleurs délais, que ce soit au niveau de l'importation des matières nécessaires aux opérations de production, ou à celui de l'exportation de ses produits. Nous oeuvrons, pour notre part, à l'assouplissement des procédures du commerce extérieur et à la réduction de leurs délais, ainsi qu'à la généralisation de l'adhésion au système de la liasse unique et à l'adoption du contrôle technique électronique à l'importation, par l'ensemble des services, de manière à en porter le taux à 100 %, avant la fin de l'année 2008. Afin de conférer davantage d'efficacité au règlement des dossiers en instance, relatifs aux déclarations d'admission provisoire, nous ordonnons de parachever le traitement des dossiers non encore réglés, avant la fin de l'année en cours, et de prendre les dispositions nécessaires en vue du traitement des dossiers nouveaux, au moyen du système informatique dont nous avons ordonné la mise en place. Nous ordonnons, également, d'assouplir davantage les formalités douanières relatives à l'affranchissement des marchandises dont, notamment, les matières premières importées, ce qui permettra aux entreprises de pouvoir procéder à la levée immédiate de leurs importations et d'obtenir les équipements adaptés aux opérations de production, et ce, par l'attribution de la qualité d'opérateur économique agréé aux entreprises résidentes ou non-résidentes. Le constat effectif des marchandises doit avoir lieu dans les locaux de l'entreprise. Cette mesure doit être immédiatement appliquée aux industriels ayant obtenu la certification de la qualité ISO. Nous ordonnons, dans le même cadre, de prendre, dans les plus brefs délais, les dispositions adéquates, en coordination avec les services douaniers des pays de l'Union Européenne, en vue de permettre aux entreprises exportatrices de bénéficier du statut d'exportateur agréé, de les dispenser de la présentation du certificat d'origine à chaque opération d'exportation, en se contentant d'en faire mention sur les factures qui accompagnent la marchandise. Mesdames et Messieurs, Les entreprises exportatrices ont bénéficié d'un programme intégré pour le développement de leurs exportations, s'étendant sur cinq ans. Ce programme vise à encourager la création de groupements d'intérêt économique et à leur permettre de bénéficier d'avantages spécifiques à même de les aider à élaborer des programmes de promotion commerciale ciblant les marchés extérieurs. Afin de soutenir ces efforts, nous ordonnons la mise en place d'un nouveau programme pour le développement des exportations ainsi que l'extension du domaine de leur assurance aux autres entreprises d'assurances, et la diversification des garanties offertes, telles que les garanties d'investissement à l'étranger et de prospection des marchés, en plus de la mise en place de contrats d'assurance types de gestion facile, en faveur des PME. Nous entamons, cette année, l'exécution du XI ème plan de développement qui constituera, de par ses objectifs ambitieux et ses programmes évolués, un puissant stimulant pour la poursuite du processus de réforme et de modernisation que nous avons fondé, depuis le Changement, sur l'interdépendance des dimensions économiques et sociales du développement, ainsi que sur une vision prospective de l'avenir, tout en se tenant toujours prêt en vue de faire face aux changements attendus au niveau mondial. Ces réformes et programmes que nous avons élaborés pour le prochain Plan seront, à coup sûr, d'un apport de qualité pour notre économie nationale. Le secteur privé est appelé à redoubler d'efforts en vue de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux fixés et à augmenter ses investissements, pour les porter à 63 % du total des investissements en 2011, contre 56 % en 2006; c'est là une orientation qui sera appuyée par les perspectives prometteuses en matière d'investissements extérieurs et de promotion du partenariat dans les domaines à haute valeur ajoutée. Le programme de mise à niveau de l'industrie ayant enregistré des résultats positifs, qui ont incité les entreprises qui y ont adhéré à améliorer le niveau de leur compétence, de leur compétitivité et de leurs capacités technologiques, nous ordonnons la mise en place d'un programme de mise à niveau du secteur des services, toutes spécialités confondues, compte tenu de l'importance que revêt ce secteur vital dans la construction de l'économie nouvelle. Mesdames et Messieurs, La bonne gouvernance est considérée comme l'une des conditions essentielles du développement; elle figure, aujourd'hui, au rang des critères adoptés pour la classification des pays par niveau de développement, en ce sens qu'elle reflète le degré de transparence des transactions, en vue de protéger les investissements et d'assurer un climat positif propre à enrichir l'activité économique. Notre pays a accordé à cette dimension un intérêt élevé, à travers les réformes successives qui consacrent toute l'attention portée à l'environnement de l'investissement et à sa protection. Ces réformes ont touché, notamment, la législation organisant les marchés publics, qui a adopté le recours à l'appel d'offres comme principe général garantissant l'égalité et la transparence, dans les opérations de dépouillement des offres, pour toutes les parties concernées, et ce, par l'ouverture des enveloppes relatives aux offres financières, publiquement et en présence des participants qui présentent leurs offres directement aux commissions concernées. Il a été, également, procédé à l'unification des transactions et à l'amélioration du système de compétitivité; ce qui a contribué à l'amélioration de l'efficacité de l'action du secteur public, au renforcement de son partenariat avec le secteur privé, à une plus grande efficacité de l'appareil judiciaire et à la promotion du système d'arbitrage. En vue de renforcer la transparence des transactions commerciales dans lesquelles l'administration ou les entreprises publiques sont parties, nous annonçons notre décision d'interdire les commandes publiques adressées aux fournisseurs ou aux représentants d'industriels de Tunisie ou de l'étranger, lorsqu'il est établi que ces fournisseurs ont appartenu au même secteur et étaient d'anciens employés de l'administration ou des entreprises publiques et qu'il ne s'est pas passé un délai d'au moins cinq ans depuis qu'ils ont quitté leurs fonctions. Nous avons, d'un autre côté, accordé aux régions de l'intérieur du pays, une attention particulière, en les dotant d'un régime incitatif spécifique permettant aux investisseurs et aux promoteurs de réaliser leurs projets aux moindres coûts et dans les meilleures conditions de rentabilité. Nous avons encouragé les particuliers à participer aux opérations d'aménagement des zones industrielles, et les avons aidés à acquérir des terrains dans les zones de développement régional, à des prix symboliques. Nous avons pris de nombreuses mesures et dispositions en vue d'améliorer le rendement de toutes les structures de soutien et d'encadrement, de promouvoir leurs méthodes de travail et de diversifier leurs services, afin qu'elles répondent, aux différentes étapes, aux besoins des entreprises et des promoteurs de projets. Nous avons ordonné d'abaisser le capital minimum requis pour la constitution de certaines catégories de sociétés, de créer un nouveau régime pour la constitution des sociétés à distance et de mettre en place 12 centres d'affaires régionaux. Nous ordonnons, aujourd'hui, de parachever la mise en place du dernier groupe de ces centres, pour qu'ils couvrent tous les gouvernorats, avant la fin de cette année. Nous avons créé le mécanisme du «stage d'initiation et d'adaptation à la création d'entreprise», en vue d'aider les jeunes désireux de s'établir à leur propre compte à effectuer un stage dans les entreprises du secteur privé et dans les professions libérales. Nous espérons que ce nouveau mécanisme bénéficiera d'un intérêt élevé de la part des jeunes créateurs, de manière à stimuler l'initiative privée, et tout particulièrement, de la part des jeunes titulaires de diplômes d'études supérieures. Nous ordonnons de préparer un programme destiné à faire connaître les secteurs prometteurs, en vue d'attirer les investissements et de stimuler l'initiative privée. Nous ordonnons, également, de procéder à l'élaboration d'une étude prospective pour le renforcement du partenariat dans les secteurs technologiques et l'identification d'un plus grand nombre de projets porteurs, et de les faire connaître sur une large échelle. L'expérience professionnelle étant un élément essentiel pour tirer profit des mécanismes d'impulsion de l'initiative, au premier plan desquels figure celui de l'essaimage, nous ordonnons l'extension des interventions du Fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers (FONAPRA), pour qu'elles touchent, outre les diplômés de l'enseignement supérieur, tout promoteur de projet justifiant d'une compétence professionnelle et dont l'investissement atteint 80 mille dinars. En vue de multiplier le nombre des zones industrielles, en plus des lotissements disponibles dans les zones industrielles et qui couvrent une superficie de 340 hectares, nous ordonnons d'entamer l'exécution d'un vaste programme pour élargir les zones d'affaires, et ce, par la réalisation d'au moins 23 nouvelles zones industrielles, totalisant un coût de 100 millions de dinars, et couvrant une superficie totale de 600 ha répartis sur l'ensemble des régions du pays. Nous ordonnons, aussi, l'aménagement de zones industrielles proches des autoroutes et la constitution de réserves foncières dans les diverses régions, en vue de répondre aux nouvelles demandes des investisseurs. Tout en comptant sur une plus grande participation du secteur privé à la réalisation des grands projets et à la gestion de l'infrastructure, nous appelons les ministères concernés à organiser une vaste campagne en vue de faire connaître ce programme et d'inciter le secteur privé à contribuer efficacement à en réaliser une partie. Mesdames et Messieurs,
Nous nous sommes préoccupés, depuis les premiers jours du Changement, d'entourer les travailleurs de la sollicitude requise, de les élever à la position qui leur revient et d'être à l'écoute de leurs préoccupations. Nous n'avons ménagé aucun effort en vue de protéger leur pouvoir d'achat, et particulièrement le pouvoir d'achat des salariés ayant un revenu limité, de renforcer la promotion professionnelle et sociale de toutes les catégories, et d'élever le niveau de vie de l'ensemble des citoyens en général. Nous avons œuvré, dans le même temps, à encourager les détenteurs de capitaux et les hommes d'affaires à l'investissement, à la production et à l'exportation, et à soutenir l'effort de l'Etat en vue de résoudre le problème de l'emploi et de créer des sources de revenu. Nous avons franchi, jusqu'ici, de grandes étapes dans ce domaine, réalisé d'importants acquis au profit de toutes les parties et assuré à tous les conditions de quiétude et de stabilité. C'est ce qui a valu à notre pays confiance et respect, et a attiré nombre d'entreprises étrangères de différentes spécialités et de divers secteurs d'activités, qui sont les bienvenues parmi nous et que nous considérons comme un support pour le développement national. Nous réaffirmons, dans ce contexte, que l'attachement au dialogue et à la concorde et la prise en considération de l'intérêt supérieur de la patrie figurent parmi les constantes de notre politique sociale. Nous réaffirmons, également, que la Tunisie, pays du dialogue et du droit, respecte la législation du travail et les droits syndicaux. L'exercice de ces droits doit néanmoins s'effectuer dans la parfaite connaissance de la situation économique et sociale prévalant sur la scène nationale et internationale, et de la prise en considération de l'intérêt du pays et des moyens dont il dispose, tout en évitant les revendications objectivement impossibles à satisfaire et les grèves qui, parfois, les accompagnent. Nous sommes convaincus que les travailleurs sont conscients de ces réalités, et qu'ils sont soucieux de préserver le climat de confiance qui règne dans notre pays, en coopération et en complémentarité avec toutes les autres parties à l'activité de production, comme cela a été toujours le cas ou cours des différentes étapes de notre marche politique, économique et sociale. Mesdames et Messieurs, La construction de la société du savoir ne peut se réaliser qu'avec des ressources humaines hautement compétentes et un système éducatif aux objectifs et aux programmes cohérents, capable d'assurer une formation solide, intégrée et globale dans toutes les spécialités littéraires, humaines, scientifiques et technologiques. C'est pour cela que nous avons procédé, depuis le Changement, à la réforme du système éducatif, au niveau de tous ses cycles, mis en place l'école de demain et réalisé une mutation qualitative appréciable au niveau du rendement et de la qualité de notre système éducatif; mutation reconnue, aujourd'hui, par les institutions internationales spécialisées qui, dans leurs évaluations, ont accordé à notre pays une position privilégiée parmi les nations avancées du monde. Des interrogations de la part des parents d'élèves au sujet de l'examen de la 4e année du cycle primaire étant parvenues dernièrement à notre connaissance, il convient de rappeler que le développement de l'enseignement de base a atteint une étape avancée et qu'il se fonde sur la promotion progressive des acquis de l'élève, d'un degré à un autre; chaque degré comportant deux années d'enseignement, comme la 1e et la 2e, ou la 3e et la 4e; avec le souci d'assurer à l'élève un niveau minimum de connaissances fondamentales, et c'est ce qui est en train d'être réalisé actuellement de manière satisfaisante, grâce à la conjugaison des efforts des diverses parties de la famille éducative, au premier plan desquelles figurent les instituteurs, les inspecteurs de l'enseignement primaire et le personnel d'encadrement pédagogique en général. Notre système éducatif étant fondé sur la garantie du droit à l'enseignement, sur sa gratuité et son caractère obligatoire, pour tout tunisien et toute tunisienne, jusqu'à l'âge de 16 ans, nous sommes, également, soucieux d'assurer un bon niveau d'instruction à tous nos enfants, garçons et filles. C'est pourquoi nous affirmons que l'examen d'évaluation des acquis de l'élève, à la fin de la 4e année du cycle primaire, s'effectue conformément aux principes suivants : Premièrement, l'organisation de l'examen se fait au niveau régional, et l'élève reste dans sa classe. Deuxièmement, tout élève ayant la moyenne dans cet examen passe automatiquement à la 5e année, quelle que soit sa moyenne annuelle. Troisièmement, le passage est également assuré à tout élève ayant obtenu la moyenne annuelle, calculée sur la base des résultats de l'examen d'évaluation et de ceux du premier et du deuxième trimestres. Quatrièmement, tout élève ayant obtenu une moyenne comprise entre 8 et 9,99 sur 20, bénéficie du rachat de la part du conseil des instituteurs de son école. Cinquièmement, l'élève dont le redoublement est décidé par le conseil des instituteurs, sur la base des critères actuellement en vigueur, bénéficie de cours de soutien et de rattrapage obligatoires et gratuits, pour lui permettre d'améliorer ses acquis. Nous réaffirmons, encore une fois, qu'il n'y a pas de renvoi avant l'âge de 16 ans, car cette catégorie d'élèves bénéficie, de notre point de vue de la priorité pédagogique, et nous devons lui accorder toute l'attention et la sollicitude requises. Mesdames et Messieurs, Nous avons placé la construction de l'économie du savoir au premier plan de nos objectifs de développement, compte tenu de sa valeur stratégique. Nous avons pris l'initiative, dès le début de cette année, de promulguer la loi d'orientation relative à la mise en place de l'économie numérique. Nous avons, également, pris une série d'initiatives en vue de réduire le coût de connexion au réseau de communication, depuis 2003. L'action se poursuivra, tout au long de la période à venir, afin de renforcer le réseau, d'en améliorer la capacité et d'en réduire les coûts. Nous sommes conscients des besoins de l'entreprise économique moderne, aujourd'hui, en services de communication de haute qualité et au coût adapté aux exigences de la compétitivité. C'est pourquoi nous avons ordonné la révision du Code des communications, afin de promouvoir la qualité des services et d'enrichir les offres commerciales dans ce domaine. Nous espérons que ces nouvelles mesures auront un impact direct sur le développement des investissements dans les divers secteurs liés à l'économie du savoir, ainsi que sur la création d'un surcroît d'opportunités de partenariat et le développement des relations de coopération et de complémentarité entre les secteurs public et privé. Mesdames et Messieurs, La période à venir, avec les défis et les enjeux qu'elle comporte aux plans national et international, exige la conjugaison des efforts de l'ensemble des agents économiques et des partenaires à l'activité de production, afin de faire face à la rude concurrence étrangère et d'élever le rendement de notre économie aux plus hauts niveaux. Nous sommes confiants dans la capacité de l'entreprise tunisienne à accompagner, avec lucidité et célérité, les mutations qui se produisent sur la scène internationale, et à se doter des attributs nécessaires pour faire face aux difficultés, pour renforcer son sens de l'initiative et avoir les conditions requises pour se distinguer et accéder à l'excellence, de manière à assurer à notre peuple davantage de progrès et de bien-être, et à notre pays gloire et invulnérabilité continues".
Le Chef de l'Etat évoque les principes de l'examen de la 4ème année du cycle primaire Tunis-TAP - Le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné que le système éducatif en Tunisie est fondé sur la garantie du droit à l'enseignement, sur sa gratuité et son caractère obligatoire, pour tout tunisien et toute tunisienne, jusqu'à l'âge de 16 ans. Dans le discours, le Chef de l'Etat a évoqué l'examen de la 4ème année du cycle primaire. "Nous sommes soucieux, a-t-il indiqué, d'assurer un bon niveau d'instruction à tous nos enfants, garçons et filles. C'est pourquoi nous affirmons que l'examen d'évaluation des acquis de l'élève, à la fin de la 4ème année du cycle primaire, s'effectue conformément aux principes suivants: Premièrement, l'organisation de l'examen se fait au niveau régional, et l'élève reste dans sa classe. Deuxièmement: tout élève ayant la moyenne dans cet examen passe automatiquement en 5ème année, quelle que soit sa moyenne annuelle. Troisièmement: le passage est également assuré à tout élève ayant obtenu la moyenne annuelle, calculée sur la base des résultats de l'examen d'évaluation et de ceux du premier et du deuxième trimestres. Quatrièmement: tout élève ayant obtenu une moyenne comprise entre 8 et 9,99 sur 20, bénéficie du rachat de la part du conseil des instituteurs de son école. Cinquièmement: l'élève dont le redoublement est décidé par le conseil des instituteurs, sur la base des critères actuellement en vigueur, bénéficie de cours de soutien et de rattrapage obligatoires et gratuits, pour lui permettre d'améliorer ses acquis." Le Chef de l'Etat a précisé: "il n'y a pas de renvoi avant l'âge de 16 ans, car cette catégorie d'élèves bénéficie, de notre point de vue de la priorité pédagogique, et nous devons lui accorder toute l'attention et la sollicitude requises."
Liste des personnes décorées Carthage-TAP - Le Président Zine El Abidine Ben Ali, a honoré une pleiade d'hommes d'affaires, promoteurs et investisseurs tunisiens et des pays frères. Voici la liste des personnes décorées des insignes d'officier de l'Ordre du mérite national:
-M.Moncef Barkous, membre du Bureau exécutif de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) et homme d'affaires du secteur du textile; -M.Roger Bismuth, membre du Bureau exécutif de l'UTICA et homme d'affaires dans le secteur industriel; -Mme Zohra Idriss Bechr, membre du Bureau exécutif de l'UTICA et femme d'affaires dans le secteur touristique et agricole; -M.Mohamed Ben Sedrine, membre du Bureau exécutif de l'UTICA et homme d'affaires dans le secteur du transport maritime; -M.Adel Ben Ammar, chef d'une entreprise commerciale et du textile; -M.Belhassen Trabelsi, homme d'affaires dans le secteur touristique et du transport aérien; -M.Slaheddine Chaâbane, homme d'affaires dans le secteur de l'agroalimentaire, -M.Kamel Belkahia, président directeur général du technopole de Bizerte et directeur général du parc d'activités économiques de Bizerte; -M.Habib Miled, homme d'affaires dans le secteur du textile et de l'habillement ; M.Ali Ben Ali, président directeur général de la société «ElKimia»; -M.Adel Kassab, homme d'affaires dans le secteur du textile; -M.Abdelwaheb Ben Ayed, homme d'affaires dans le secteur de l'agroalimentaire et du tourisme; -Mme Alia Bellil, présidente de la société «Dalias»; -M.Abdelwahab Chaâbane, homme d'affaires dans le secteur touristique; -M.Mohamed El Moncef Ben Hmida, directeur général de la société du textile « Routeau Guichard»; -M.Giovanni Favaro, directeur administratif du groupe italien «Benneton»; -M.Jean Luc Dipoala Galloni, directeur délégué du groupe français «Valeo» de production des câbles électriques de voitures; -M.Michael Boesl, membre du conseil d'administration du groupe allemand «Draxelmaier» de production des câbles électriques; -M.Jean Paul Béchat, président du groupe français «Sagem» de production des composants électroniques et de logiciels informatiques; -M.UWE Lamann, président du groupe «Leoni» de production des câbles électriques de voitures d'Allemagne; -M.Julien Dimech, premier responsable de la société américaine de fabrication des équipements médicaux de malte; -M.Van de Velde Harman, président du groupe «VDV Tunisie» de textile, de Belgique -Jacques Berrebi, président directeur général de la société «Teleperformance» de France.
Les principales décisions présidentielles Tunis-TAP - Voici les principales décisions et mesures annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali:
• Réduire les taux des pénalités de retard au titre des cotisations sociales, tout en prenant en considération la préservation des droits des caisses et leurs équilibres, d'une part, et en distinguant, d'autre part, les entreprises qui présentent leurs déclarations sur les salaires et les entreprises qui ne présentent pas de telles déclarations.
• Ordonner une mesure exceptionnelle pour la présente année qui consiste à effacer les pénalités de retard encourues au titre des cotisations sociales, pour les entreprises et les non-salariés qui ont payé le principal de leurs dettes, ou ceux qui s'acquitteront du principal de leurs dettes selon des formules qui seront définies à cet effet.
• Parachever le traitement des dossiers non encore réglés, avant la fin de l'année en cours, et prendre les dispositions nécessaires en vue du traitement des dossiers nouveaux, au moyen du système informatique.
• Assouplir davantage les formalités douanières relatives à l'affranchissement des marchandises dont, notamment, les matières premières importées, ce qui permettra aux entreprises de pouvoir procéder à la levée immédiate de leurs importations et d'obtenir les équipements adaptés aux opérations de production, et ce, par l'attribution de la qualité d'opérateur économique agréé aux entreprises résidentes ou non-résidentes. Le constat effectif des marchandises doit avoir lieu dans les locaux de l'entreprise. Cette mesure doit être immédiatement appliquée aux industriels ayant obtenu la certification de la qualité ISO.
• Prendre, dans les plus brefs délais, les dispositions adéquates, en coordination avec les services douaniers des pays de l'Union Européenne, en vue de permettre aux entreprises exportatrices de bénéficier du statut d'exportateur agréé, de les dispenser de la présentation du certificat d'origine à chaque opération d'exportation, en se contentant d'en faire mention sur les factures qui accompagnent la marchandise.
• Mettre en place un nouveau programme pour le développement des exportations ainsi que l'extension du domaine de leur assurance aux autres entreprises d'assurances, et la diversification des garanties offertes, telles que les garanties d'investissement à l'étranger et de prospection des marchés, en plus de la mise en place de contrats d'assurance types de gestion facile, en faveur des PME.
• Mettre en place un programme de mise à niveau du secteur des services, toutes spécialités confondues, compte tenu de l'importance que revêt ce secteur vital dans la construction de l'économie nouvelle.
• Interdire les commandes publiques adressées aux fournisseurs ou aux représentants d'industriels de Tunisie ou de l'étranger, lorsqu'il est établi que ces fournisseurs ont appartenu au même secteur et étaient d'anciens employés de l'administration ou des entreprises publiques et qu'il ne s'est pas passé un délai d'au moins cinq ans depuis qu'ils ont quitté leurs fonctions.
• Parachever la mise en place du dernier groupe des centres d'affaires régionaux, pour qu'ils couvrent tous les gouvernorats, avant la fin de cette année.
• Préparer un programme destiné à faire connaître les secteurs prometteurs, en vue d'attirer les investissements et de stimuler l'initiative privée.
• Procéder à l'élaboration d'une étude prospective pour le renforcement du partenariat dans les secteurs technologiques et l'identification d'un plus grand nombre de projets porteurs, et de les faire connaître sur une large échelle.
• Etendre les interventions du Fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers (FONAPRA), pour qu'elles touchent, outre les diplômés de l'enseignement supérieur, tout promoteur de projet justifiant d'une compétence professionnelle et dont l'investissement atteint 80 mille dinars.
• Entamer l'exécution d'un vaste programme pour élargir les zones d'affaires, et ce, par la réalisation d'au moins 23 nouvelles zones industrielles, totalisant un coût de 100 millions de dinars, et couvrant une superficie totale de 600 ha répartis sur l'ensemble des régions du pays.
• Aménager des zones industrielles proches des autoroutes et la constitution de réserves foncières dans les diverses régions, en vue de répondre aux nouvelles demandes des investisseurs.
• Appeler les ministères concernés à organiser une vaste campagne en vue de faire connaître ce programme et d'inciter le secteur privé à contribuer efficacement à en réaliser une partie.
