Zitouna : la condamnation de Bssais et Zeghidi n'est pas liée à la liberté de presse ou d'expression    Cérémonie en l'honneur de Mongi Bawendi, prix Nobel de Chimie 2023 : Une source d'inspiration pour nous tous    Pourquoi | Des communes aux abonnés absents !    Saison estivale à Zarzis : Un début dramatique !    En bref    Najah Zarbout, Slim Gomri, Emna Ghezaiel et Chaima Ben Said exposent à la Librairie Fahrenheit 451 : Encres et papiers, un lien séculaire    Le cinéaste Palestinien Rashid Masharawi, maître d'œuvre du projet «Ground Zero», à La Presse : «Il faut sauvegarder la mémoire de la guerre»    Kébeli : 120 infractions économiques relevées en seulement 15 jours    SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION, DE PRESSE ET D'EDITION SNIPE : CONSULTATION N°6/2024    Nouvelle ligne CTN entre La Goulette et l'Italie    La montée en gamme du tourisme, une évolution nécessaire et complexe    Le Caire: Le FADES accorde à la Tunisie un financement de 100 millions de dinars    L'artisanat du cuivre en Tunisie    Mexique : 9 morts et 50 blessés dans l'effondrement d'un chapiteau    Roland Garros : Aziz Dougaz éliminé en demi-finale des qualifications    ESM : Maintenant ou jamais !    EGSG : Pour l'honneur…    CAB : Dans la continuité !    MEMOIRE : Emna SAGHI BOUSNINA    CONDOLEANCES : Moncef BEN HADJ YAHIA    Douz : Arrestation de 2 individus et saisie de 2325 comprimés stupéfiants    Météo : Temps partiellement nuageux avec pluies éparses sur les régions du Nord-Ouest    Vaccination des jeunes filles contre le cancer du col de l'utérus    IFM exprime sa solidarité avec Borhen Bssais et Mourad Zeghidi    Olfa Youssef : je m'excuse auprès de tous ceux que j'ai critiqués et qui ne m'ont pas emprisonnée !    Sociétés cotées: Un revenu de 6 milliards de dinars au premier trimestre    Infrastructure: Chiffres clés de la jeunesse et sports    Pétrole : Prix du baril au 22 Mai 2024    « Nous devons reconnaître l'Etat de Palestine », dixit la vice-première ministre belge    Attaques en Mer Rouge : Les prix du transport maritime de containers augmentent de 30%    Tunisie : 12 mois de Prison pour Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi    Victor Hugo : 139 ans après le départ de l'icône de la poésie    CNRPS : Forte hausse de la demande de prêts personnels    La Nupes dénonce une dérive raciste et autoritaire en Tunisie    Le film Furiosa A Mad Max Saga, projeté dans les salles de cinéma de Tunisie (B.A. & Synopsis)    La Norvège, l'Espagne et L'Irlande reconnaissent l'Etat de Palestine    Le Groupement Professionnel de l'Industrie Cinématographique de la CONECT appelle à la réforme du cinéma Tunisien    Lamia Jaidane Mazigh nommée membre du Conseil d'administration de la BCT    Roland Garros : Aziz Dougaz qualifié au 2e tour    Dhafer Sghiri : l'esprit d'initiative est presque absent au niveau de l'administration tunisienne    3 absences à Al Ahly avant d'affronter l'EST    The Telly Awards: Zaineb, première femme tunisienne dans la lutte contre le terrorisme à l'honneur    Ammar Mahjoubi: Aux origines du sionisme chrétien    Météo de ce mercredi    Le Président Kais Saied en visite à Téhéran pour présenter ses condoléances après la mort d'Ebrahim Raïssi    IRAN : Début des cérémonies funèbres en hommage au président Ebrahim Raïssi    Sfax, l'épopée de 1881    Le 225ème anniversaire de la naissance d'Honoré de Balzac    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vol
Brèves
Publié dans Le Temps le 22 - 08 - 2010

De passage devant une villa à la Marsa, l'inculpé a trouvé la porte d'accès au jardin ouverte. Il s'est introduit et a pris des vêtements mis au pendoir pour sécher. Il n'a pas fallu longtemps pour l'arrêter. Interrogé il a reconnu les faits.
Traduit devant la juridiction estivale du tribunal de première instance de Tunis il a écopé de 3 mois de prison ferme pour vol.
Agression
A sa sortie d'un restaurant, le plaignant, un ressortissant d'un pays voisin, a été sauvagement agressé par un client du même restaurant.
Arrêté, ce dernier a déclaré qu'il ne connaissait pas le plaignant. Il a déclaré qu'après avoir dîné et au moment où il allait rejoindre sa voiture, un télescopage survenu par inadvertance était l'occasion que le plaignant a trouvée pour l'asperger d'insultes. Sous l'emprise de l'alcool, il a mal réagi.
Traduit devant le tribunal, il a été condamné à 2 mois de prison ferme pour agression et 15 jours pour ivresse.
Il a fait appel et a comparu de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé la révision du premier jugement et prendre en considération la situation sociale de son client et le risque qu'il perde son travail.
Après les délibérations, la cour a réduit la peine à un mois de prison ferme. Peine qu'il a déjà purgée.
Vente illicite de boissons alcolisés
Le cycliste a transformé son local de réparation de vélos en un dépôt de boissons alcoolisées qu'il s'est mis à vendre illicitement. A la suite d'une descente effectuée par les agents de l'ordre dans son local une quantité assez importante de ces boissons a été saisie.
Il a été traduit devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis qui l'a condamné à une peine d'une année de prison ferme.
Ayant fait appel il a été traduit de nouveau devant la juridiction estivale. Son avocat a demandé l'annulation du 1èr jugement et d'acquitter son client car rien dans les éléments du dossier ne prouve qu'il pratique ce commerce. La quantité saisie chez lui était pour sa propre consommation. La loi n'interdit pas de stocker des boissons alcoolisées chez soi et ce, quelle que soit la quantité.
Après les délibérations instantanées, la cour a confirmé le 1er jugement mais en modifiant la peine en la réduisant à 8 mois de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.