Tunisie : accès gratuit aux sites historiques et musées ce dimanche    Ons Jabeur affrontera Clara Tausen    Relations sino-arabes...Cap sur une coopération solide    Tunisie – Les avocats refusent l'intégration des magistrats limogés dans leur ordre    Solidarité mondiale : les capitales se lèvent pour dénoncer les crimes sionistes    Tunisie – METEO : Pluies orageuses éparses sur le nord et le centre    Gestion des dons : le Croissant-Rouge tunisien répond aux accusations    Hamza Belloumi s'explique sur le reportage censuré des quatre vérités    USA : Patatras pour Biden, la condamnation de Trump l'a dopé, les dons de campagne explosent    Derby : les mesures annoncées par le ministère de l'Intérieur    Taux de vie en baisse au Royaume-Uni depuis 2010    Lancement de la plateforme fiscale "Tej" pour la transparence et la numérisation des certificats de retenue à la source    Drame à Bizerte : un étudiant arrêté pour le meurtre de son père et l'agression de son frère    L'hôpital Habib Thamer fait des miracles avec les fumeurs les plus dépendants    BCT : le TMM se stabilise à 7,97%    Découvrez les trésors cachés des Peintres Italiens en Tunisie à la TGM Gallery    Sousse : à peine 32 000 moutons alors qu'il en faut 90 000, quant aux prix…    Gabès : Des projets qui amélioreront la qualité de vie et ils avancent bien    La France barre la route d'Israël : il ne vendra pas ses armes dans le plus grand salon européen    Bizerte : mandat de dépôt contre le jeune qui a tué son père    Le chef du Gouvernement : «L'Etat tunisien a adopté la production d'énergies alternatives en tant qu'option stratégique face aux défis climatiques»    Classements des plus grands producteurs et exportateurs mondiaux et arabes de coton en 2023    Un expert explique les séismes en Tunisie : Rassurant et terrifiant à la fois    CAB : Renouer avec le succès !    Cérémonie du Prix Hannibal pour la promotion des études stratégiques    MEMOIRE : Meherzia OUBAYA MNAKBI    CONDOLEANCES    Tunisie Telecom – Sparkle : Pour une nouvelle route de transit IP internationale vers l'Europe    Anme – Deuxième appel pour le financement de projets de maîtrise de l'énergie dans les communes : Développer des projets verts innovants    Pourquoi | Les rumeurs…    Roland-Garros | Ons Jabeur passe aux huitièmes : Le cœur et le savoir...    UST : Aucun risque pris    Lancement de l'«Encyclopédie numérique des Couleurs» : Cartographie des infinités chromatiques, une initiative tunisienne !    L'auteure française Catherine Cusset à La Presse : «C'est difficile aujourd'hui d'être femme sans être féministe»    Cessez-le-feu à Gaza : Le Hamas réagit positivement à la proposition de Biden    L'équipe nationale : Première séance d'entraînement au stade Chedly Zouiten    Olfa Abdelkefi Chakroun: L'architecture et l'empathie    La société Eagle Pictures de Tarak Ben Ammar distribuera le film Megalopolis de Coppola    Andriy Lunin écarté du groupe de Real Madrid avant la finale    Roland Garros : Ons Jabeur affronte Leylah Fernandez pour une place en huitièmes de finale    Sfax : Démantèlement d'un réseau criminel actif dans l'immigration illégale    Urgent : Secousse tellurique à Bizerte    Vague de chaleur mortelle en Inde    Météo : Légère hausse des températures    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Pour des raisons de santé, Wael Dahdouh met fin à sa visite en Tunisie    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Hatem Mziou… Les 5 infos de la journée    Le Festival du Cirque en Tunisie revient dans une 7e édition du 1er juin au 5 juillet 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confidentialité des sources; suppression de la peine privative de liberté en matière de diffamation...
Adoption du nouveau code de la presse
Publié dans Le Temps le 30 - 07 - 2011

Le nouveau code de la presse donnant plus de liberté aux journalistes et créant une autorité de contrôle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, vient d'être adopté.
"Le renforcement des droits et des garanties des journalistes, l'accès à l'information, la confidentialité des sources et la suppression de la peine privative de liberté en matière de diffamation figurent parmi les nouveautés de ce projet de décret-loi", a déclaré jeudi Ridha Jenayah, président de la sous-commission chargée de la réforme des médias.
Ce nouveau code de la presse, qui doit être soumis à l'approbation du gouvernement transitoire, remplace les textes en vigueur avant le 14 janvier, date de la fuite de l'ex président Zine el Abidine Ben Ali.
Le projet de 77 articles est le fruit de larges concertations entre l'Instance nationale pour la réforme de l'information et la communication, les syndicats des journalistes, des directeurs de sociétés de presse ainsi que l'union tunisienne des éditeurs, a ajouté M. Jenayah.
Le nouveau code facilite la publication des journaux. Il suffira de déposer une déclaration auprès du Premier ministère. Quant au ministre de l'Intérieur, il ne pourra plus intervenir pour arrêter l'édition d'un journal.
Le projet protège la confidentialité des sources du journaliste et interdit sa poursuite pour des opinions exprimées ou informations diffusées.
L'octroi de la carte de presse dépendra désormais d'une nouvelle instance baptisée "Commission du journaliste professionnel" composée par des professionnels du secteur. Trois peines de privation de liberté sur 12 ont été maintenues dans le nouveau projet du code de la presse: elles concernent l'incitation à la haine raciale, la production et distribution de produits pornographiques à caractère pédophile, l'incitation à l'atteinte à l'intégrité physique.
Enfin, un Conseil supérieur de l'audiovisuel sera créé pour veiller au respect du code de la presse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.