Par Abderrazak Zouari, Ministre du développement régional - Nous autres Tunisiens de la génération née pendant la lutte d'Indépendance, avons toujours appris et enseigné que seuls valaient deux combats : celui de la liberté et celui de la justice sociale. La liberté a été chèrement acquise au prix du sang de nos martyrs de l'Indépendance, de la Récupération, et de la Révolution du 14 janvier. Les élections du 23 octobre 2011 pour l'Assemblée nationale constituante marquent en quelque sorte le couronnement, mais certainement pas l'achèvement, de notre lutte pour la dignité et la liberté. Le développement, lui, est un combat qui a commencé depuis des décennies. Mais, sur ce terrain, si la Tunisie a avancé un peu, elle a attendu trop longtemps les réformes nécessaires pour réduire les écarts régionaux. Le Livre Blanc commence en effet par un état des lieux sans concession. Les inégalités régionales peuvent être certes décrites par des chiffres : le chômage des jeunes, les inégalités scolaires, la sous-nutrition, les infrastructures insuffisantes voire inexistantes. Nous avons collecté ces chiffres, ces données. Mais cette situation ainsi décrite n'est le fruit ni du hasard ni de la fatalité. Un diagnostic sans concession, et une stratégie nouvelle Pendant des dizaines d'années, un modèle de développement régional a été conçu et mis en œuvre, non seulement à partir des errements de l'ère coloniale, mais également depuis l'indépendance. Toutefois, la dernière période a transformé en méfait ce qui était une malformation de notre modèle de développement régional. Les régions qui, par leur éloignement géographique, ne présentaient pas d'intérêt pour le modèle économique et politique dominant, ont été délibérément mises à l'écart du train de la croissance. Ce mouvement a été amplifié par une certaine idéologie d'ultralibéralisme, mâtinée de prédation familiale, dès les années quatre-vingt-dix. Ces régions de l'intérieur ont été placées, par choix politique, à la marge de toute dynamique de modernisation, leur fonction principale étant de fournir de la main d'œuvre bon marché pour les métiers jugés peu valorisants. Ce mal-développement s'est le plus souvent accompagné du mono-développement autour d'une seule production, et surtout s'est avéré être le contraire du développement durable et de la préservation des richesses naturelles du pays. La Tunisie a besoin d'un nouveau modèle de développement pour ses régions. Ce modèle que nous avons appelé une stratégie en 3D, en trois dimensions. Et autour de ces trois dimensions, quarante-neuf propositions très concrètes avec des échéanciers précis. Notre ambition est en effet de décliner une stratégie en trois dimensions pour l'aménagement du territoire tunisien, stratégie illustrée par trois axes: cohésion, efficacité, compétitivité. Cohésion tout d'abord, en mettant tout en œuvre pour rattraper de toute urgence, les retards sociaux dans les régions de l'intérieur. Efficacité ensuite, parce qu'il convient de jouer de l'effet d'entraînement des zones les plus prospères pour tirer vers le haut, les zones en retard, selon plusieurs scénarios de découpage géographique. Enfin, compétitivité, parce que notre Tunisie est maintenant inscrite dans la compétition internationale, et que la fracture entre zones de prospérité et zones de pauvreté ne se situe plus entre la Tunisie et ses partenaires euro-méditerranéens, mais au cœur même du pays entre régions littorales et régions de l'intérieur, et que notre devoir est de remettre les joueurs de l'intérieur dans le jeu de la croissance mondiale. Réduire toutes les poches d'inégalité sociale entre les régions. Donc, en premier lieu, notre stratégie vise à rattraper les retards, et pour cela, nous avons formulé dix-huit propositions concrètes. Dans le domaine des infrastructures de transport, il est souhaité la mise en place des axes routiers intragionaux aptes à désenclaver les gouvernorats de l'intérieur et à les ouvrir vers les façades septentrionale et littorale du pays. De la même manière, nous proposons un programme d'urgence pour remettre à niveau le réseau ferré existant. Et pour la réalisation, à partir de 2014, d'un réseau interrégional robuste de nouvelles lignes ferrées reliant les grandes agglomérations tunisiennes et les régions de l'intérieur. Dans le domaine de la santé publique, le Livre Blanc réclame la mise à niveau des équipements hospitaliers tunisiens, ainsi que la mise en place systématique de services médicaux et paramédicaux ambulatoires pour desservir les zones reculées de notre territoire. En matière d'éducation pour tous, une série de recommandations portent sur la famille (créer des incitations financières conditionnelles pour lutter contre l'abandon scolaire), sur l'équipement scolaire (rapprocher l'école et les villages par le ramassage scolaire), et sur l'accompagnement scolaire (développer les associations de soutien scolaire après la classe). Dans le domaine culturel, nous proposons la création de districts culturels intercommunaux, la promotion de quartiers culturels dans les quartiers populaires, la conclusion de contrats de développement culturel entre l'Etat et les communes. Enfin le Livre Blanc esquisse une audacieuse politique du logement en Tunisie. On peut citer par exemple la relance des politiques en faveur de l'auto-construction, la construction en nombre suffisant de logements locatifs sociaux HLM à la périphérie des villes, le contrôle public sur les charges foncières du logement social, la réalisation de logements en accession sociale à la propriété par le leasing, ou enfin la création d'un grand secteur de préfabrication du bâtiment. Un développement régional, autodéterminé et responsable Tout au long de nombreuses rencontres avec les Tunisiens dans les régions, au cours des séminaires d'échanges avec la société civile, a été mise en évidence une première idée simple : le développement régional ne sera réussi qu'à la condition que ce soient les régions elles-mêmes qui participent à la construction de leur destin. De ce point de vue, le Livre Blanc a joué son rôle, celui de donner la parole aux Tunisiens sur leur avenir régional. En effet, les régions recèlent en elles-mêmes des potentiels considérables pour diversifier leur avenir. C'est ce que le Livre Blanc a appelé le principe de compétitivité des régions. Elles ne seront pas seulement en charge de la solidarité sociale, économique, culturelle ou éducative, mais elles auront également le devoir de se positionner en tant qu'entités compétitives aussi bien au niveau national qu'au niveau du bassin euro-méditerranéen. De la démocratie locale partout ! Le Livre Blanc préconise en effet une décentralisation à tous les niveaux, et sans doute reconnue dans la future Constitution, de sorte que chaque niveau local soit administré par une assemblée élue au suffrage universel. Cette assemblée doit être dirigée par un maire, un président de conseil gouvernoral, ou par un président de région, lui-même élu par son assemblée, et disposant de tous les pouvoirs d'exécution de ses décisions, sans interférence intempestive de l'Etat. Tant il est vrai qu'en Tunisie, c'est d'abord, c'est l'Etat qu'il faut changer, sa philosophie centralisatrice et méfiante. Notre Tunisie nouvelle ne sera plus l'étrange rejeton de son père napoléonien et de sa mère ottomane. Elle sera décentralisée, parce ce qu'elle sera démocratique, à tous les échelons d'administration, de la commune à la région. De ce point de vue, il convient sans doute, d'engager dès à présent, avec le ministre de l'intérieur et avec le ministre des finances, le chantier de la refondation des finances locales. Celles-ci doivent en effet donner aux communes, aux conseils de gouvernorat et aux régions, les moyens de participer à leurs investissements, et d'honorer leur signature de contrats de développement régional durable. La commune disposerait de larges compétences en matière d'urbanisme, d'équipement scolaire de base, en matière culturelle et sportive. Le maire détiendrait de larges pouvoirs de police administrative, en matière de sécurité, de tranquillité et de salubrité. A cet égard, il disposerait d'une Garde municipale. Affranchie du contrôle préalable des dépenses, la commune s'administrerait librement, elle établirait son budget, lèverait ses impôts et taxes, dans le cadre des lois qui fixent les modalités de cette libre administration. La loi encouragerait la création de districts intercommunaux à vocation générale, librement administrés par des élus délégués des conseils municipaux, et capables de se substituer aux communes (notamment rurales) pour l'exercice de l'ensemble de ces compétences Dans le même esprit, le conseil gouvernoral serait élu au suffrage universel direct. Il serait présidé par un Président du conseil gouvernoral, élu en son sein. L'exécutif du conseil de gouvernorat serait assuré par le président du conseil de gouvernorat, élu par l'assemblée du conseil gouvernoral. Il prendrait les décisions d'exécution. Enfin au niveau de la « région de progrès », l'assemblée régionale élirait un président, dont la visibilité nationale serait assurée par un positionnement élevé : il pourrait assister aux conseils des ministres traitant de sa région. De même, il pourrait parler devant l'Assemblée nationale. Mais, parce que la Tunisie n'est pas un Etat fédéral et qu'elle reste attachée à tout ce qui a constitué son identité, nous préconisons que le représentant de l'Etat dans les gouvernorats soit doté d'une administration puissante et structurée et qu'il dispose du pouvoir de déférer devant les tribunaux, les décisions des collectivités locales qui lui paraîtraient enfreindre le principe de légalité. En effet, notre vision n'est jamais régionaliste ou tribaliste. Au contraire, elle préconise des régions fortes pour qu'elles soient ouvertes. Elle préconise des régions fortes, parce qu'elles seront démocratiques et solidaires. Des régions de progrès pour le développement des terres de Tunisie Un des débats les plus riches qui ont foisonné tout au long de ces mois de travail concernait la taille critique, c'est-à-dire la taille suffisante pour que nos régions puissent accueillir des investissements nationaux et internationaux, promouvoir des cadres et salariés qualifiés en nombre suffisant, offrir des perspectives de développement à l'international. Ce qui est sûr, c'est la taille de nos gouvernorats actuels qui ne répond à aucun de ces critères. C'est pourquoi plusieurs scénarios de redécoupage et de regroupement régional ont été envisagés. Ces scénarios se divisent en deux familles possibles. L'une favorise l'homogénéité socio-économique des régions de l'intérieur ; l'autre famille favorise la complémentarité des régions avancées et des régions en retard. Bien évidemment, le choix entre tel ou tel modèle appartiendra en premier lieu aux Constituants du 23 octobre. D'une certaine façon, c'est la Constitution elle-même qui aura à décrire notre futur modèle de République décentralisée, même si je ne cache pas ma préférence pour un modèle de cinq régions complémentaires, transversales et toutes ouvertes vers le littoral et vers une frontière. Dans le fond, peu importe que tel gouvernorat soit rattaché à tel autre. Ce qui compte, c'est que la Tunisie dispose d'espaces territoriaux de taille suffisante pour accueillir des projets régionaux, nationaux ou internationaux, des régions de progrès ouvertes sur notre aire euro-méditerranéenne, africaine et arabe, des régions de progrès qui soient de nouveaux espaces pour notre vivre-ensemble moderne et juste. En tout cas, ces nouvelles régions de progrès seront les lieux essentiels de la négociation des contrats pluriannuels de développement régional durable, librement consentis entre l'Etat porteur des intérêts nationaux, et les élus régionaux porteurs de la légitimité du suffrage universel local. Peu importe dans le fond, que tel gouvernorat soit rattaché à tel autre. Nul n'ignore qu'il y a des facteurs politiques, culturels, géographiques, qui relient tel terroir à tel autre. Ce qui importe, c'est que la Tunisie dispose d'espaces territoriaux de taille suffisante pour accueillir des projets régionaux, nationaux ou internationaux, aptes à accueillir les incitations aux investissements nous proposons une refonte en profondeur. Ce qui importe, c'est que ces régions de progrès ne soient pas autant de principautés mais des espaces ouverts sur toute la Tunisie. Des régions compétitives au plan international Chacun sait que la croissance de l'économie tunisienne est freinée notamment par la forte spécialisation de la production de biens à faible valeur ajoutée, inadaptée pour absorber les demandeurs d'emploi, notamment ceux diplômés de l'enseignement supérieur, handicap renforcé par les disparités régionales. Le Livre Blanc a entrepris de porter le fer sur chacun de ces handicaps et de proposer des solutions concrètes. Par exemple, il contient, pour chaque gouvernorat, un inventaire précis de ses ressources naturelles, historiques et culturelles aptes à participer à un nouvel élan de croissance. En effet, la compétitivité de chaque région proviendra d'abord de ses propres potentialités. Et il est vrai que les régions doivent exploiter au mieux le potentiel de développement, naturel et tangible, de chaque territoire qui les compose pour en dégager un maximum de bénéfice. Il n'est pas un territoire tunisien qui ne possède de richesse, de spécificité naturelle ou culturelle à mettre en valeur. Les zones rurales peuvent notamment s'appuyer sur leurs actifs écologiques, sur la biodiversité et les paysages agricoles, tandis que les zones urbaines peuvent valoriser leur centre ville historique et leurs médinas. Dans le même esprit de relever la compétitivité des régions tunisiennes, nous proposons de porter l'accent sur trois secteurs-clés, en créant – face aux trois pôles littoraux actuels de développement - , trois nouveaux pôles d'excellence, cette fois situés dans l'intérieur et consacrés respectivement aux technologies de l'information et de la communication, aux biotechnologies sanitaires et agroalimentaires, et aux énergies renouvelables. Pour autant, nous ne négligeons pas l'existant, puisque nous proposons que toutes les régions de l'intérieur voient leurs infrastructures de télécommunications mises aux normes internationales les plus modernes (réseau ADSL à très haut débit), et que soient développés les centres de formation continue servant de relais à la diffusion des connaissances et des compétences spécifiques au secteur technologique stratégique de la région. Des régions-laboratoires pour la Tunisie solidaire de demain Pour terminer, les rédacteurs du Livre Blanc espèrent bien que les régions de progrès seront de véritables laboratoires du développement national tunisien. Elles permettront de déterminer quelle Tunisie accueillera les entreprises qui embaucheront nos enfants et nos petits-enfants et de montrer le modèle de société que la Révolution du 14 janvier pourrait engendrer. C'est-à-dire un modèle démocratique sans nul doute, respectueux en cela du sacrifice de nos martyrs pour la démocratie et la dignité. Un modèle libéral également, parce que la Tunisie doit s'épanouir par la libre entreprise, par l'innovation, et par l'initiative. Um modèle décentralisé, parce que « nos régions ont du talent », mais surtout parce que la centralisation est un modèle épuisé. Mais une question demeure, au terme de ces longs mois de travail acharné : peut-on imaginer une Tunisie des régions qui n'institue pas la solidarité et la péréquation des richesses entre elles ? Serons-nous capables de transférer un peu de la richesse du nord et de l'est pour la placer dans l'est et dans le sud ? Serons-nous capables de créer des mécanismes de solidarité entre régions pauvres et régions riches ? C'est le pari que nous faisons. De fait, il ne sera plus possible de continuer comme aujourd'hui la gestion de la répartition interrégionale des ressources publiques. Les procédures d'affectation des crédits de développement régional seront cogérées entre l'Etat et les régions. Les crédits seraient affectés entre les régions selon des clés de répartition qui prennent en compte la nécessité de combler les écarts de développement entre les régions. Il faut en effet qu'il y ait une juste péréquation entre régions riches et régions pauvres. A l'instar de l'exemple polonais, il est préconisé que les régions de progrès et les principaux ministères en charge des équipements publics, se rencontrent régulièrement au sein d'un « comité mixte paritaire des régions » pour décider des stratégies régionales et nationales, des clés de répartition des crédits publics entre les régions, des nouvelles règles de fiscalité locale, etc. Sans qu'il s'agisse d'un plaidoyer pro domo ni d'une revendication corporatiste, mais pour aider mon successeur, je dois tirer les conséquences de ces mois d'administration de mon ministère. Le développement régional couvre de nombreux champs de l'activité administrative, car il rassemble tous les volets de la vie économique et sociale de nos concitoyens. La coordination des efforts est indispensable pour panser les blessures faites à notre territoire national. C'est pourquoi j'imagine qu'à l'avenir un ministère du développement régional durable de plein exercice aurait à rassembler également les attributions en matière de relations juridiques et financières avec les collectivités locales, en matière d'administration régionale de l'Etat, en matière d'aménagement du territoire et en matière de planification régionale.
