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Quel avenir pour les entreprises confisquées ?
Publié dans Le Temps le 13 - 12 - 2011

• Leur privatisation ne serait qu'une question de temps
• 116 entreprises sont jusqu'à aujourd'hui confisquées et transférées à la propriété de l'Etat
• 204 autres dossiers d'entreprises à confisquer sont en cours d'étude
• Les avoirs bancaires des personnes dont les biens sont à confisquer avoisinent les 170 millions de dinars.
La chasse aux fortunes du clan du président déchu se poursuit. Ce sont dans l'ensemble 320 sociétés et 500 biens immobiliers. Ces biens confisqués sont actuellement une propriété de l'Etat. Leur devenir est et demeure inconnu.
Mais, on affirme bien que ces sociétés seront fort probablement délaissées aux secteurs privés. Est-ce un choix ou une obligation ? Ce patrimoine dont la cession pourrait générer pas moins de 500 millions de dinars selon le projet du budget économique 2012, commence à faire parler de lui au sein du milieu économique et même politique du pays. On estime que les ressources de l'Etat n'arrivent pas à honorer ses engagements. Elles ne suffiraient pas à répondre aux besoins de l'Etat qui ne pourrait pas aussi contracter de nouveaux emprunts, pour des raisons d'équilibre budgétaire. Conjoncture oblige. Ces biens seront cédés aux privés.
En effet, selon les grandes lignes du rapport d'avancement de la Commission de Confiscation, le nombre des sociétés confisquées entre autres transférées à la propriété de l'Etat est de l'ordre de 116 entreprises. Les 204 entreprises qui restent font encore l'objet des efforts d d'investigation au sein de la commission précitée. Ils nécessiteraient, pas moins d'un an pour que leur transfert à la propriété de l'Etat soit réglé. A la date du 7 décembre de l'année en cours, date de la remise du rapport au Président de la République par intérim, la Commission de Confiscation a reçu environ 600 dossiers dont 233 relatifs à des biens immobiliers, dont la confiscation n'a pas posé des problèmes. Ces dossiers sont ainsi transmis à la commission pour la gestion des biens confisqués. Cette commission prend en charge, le relais et la nomination des dirigeants, des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises confisquées et ensuite de piloter les appels d'offres en cas de cession. Le rapport a aussi révélé l'existence de 150 biens immobiliers. Ce nombre devrait augmenter si l'on prend en considération l'effort déployé par la commission pour recenser ces biens. En fait, ces biens immobiliers ne sont pas enregistrés et ne présentent aucune traçabilité. Leur recensement a nécessité un grand effort d'investigation et a mobilisé des équipes de spécialistes en immobilier Plus encore, il en ressort des premières informations du rapport de confiscation, que la commission a recensé au moins 370 comptes courants dont la valeur des avoirs frôle les 170 millions de dinars. Ces avoirs seront transférés par virement bancaire dans un compte au nom de l'Etat. Le même rapport fait remarquer aussi que les dettes des personnes concernées par la confiscation avoisinent les 70 millions de dinars
Zied Dabbar

Qui sont les personnes dont les biens sont à confisquer ?
La confiscation concerne au départ 114 personnes citées déjà dans le décret-loi du 14 mars 2011. Ce texte fixe alors une liste des personnes dont les biens sont à confisquer et ouvre aussi la liste selon les termes du décret-loi à toute autre personne qui serait impliquée dans le vaste trafic d'influence. Selon ce décret-loi les « candidats à la confiscation » sont les personnes pour qui une preuve pourrait être faite qu'ils ont pu acquérir des avoirs, des biens meubles ou immeubles ou droits acquis du fait de leurs relations avec le clan de Ben Ali. Les noms des autres personnes concernées, ne seraient ainsi communiqués qu'après la vérification de leurs dossiers. Une tâche difficile et qui nécessite à la fois du temps et des moyens humains et financiers.

Questions à Hamadi Jebali, secrétaire général du mouvement Ennahda
- Le Temps : On affirme que le prochain gouvernement va privatiser les entreprises confisquées et d'autres entreprises publiques pour dégager plus de fonds à l'Etat. Est-ce vrai ?
Hamadi Jebali : Les ressources de l'Etat ne permettent pas de satisfaire ces dépenses. Il y aura certainement des décisions à prendre dans ce sens. On ne peut pas ainsi recourir aux emprunts extérieurs vu que le déficit budgétaire de la Tunisie a atteint actuellement 6% et il pourrait atteindre 7,6% à cause des autres dépenses engagées par l'Etat. Certaines autres décisions entre autres propositions peuvent être révisées. Je parle des augmentations salariales décidées par le gouvernement de transition. Ces augmentations concernaient environ 450 000 citoyens et coûtaient à l'Etat au moins 750 millions de dinars. Nous allons proposer à l'Assemblée Constituante la révision de plusieurs points cités dans le projet de la loi de finances ainsi que d'autres décisions susceptibles d'améliorer la situation économique du pays.

et à Fadhel Abdelkefi, Président du Conseil d'Administration de la Bourse de Tunis
- Le Temps : Bon nombre d'entreprises sont confisquées. Leur introduction en bourse serait-elle une opportunité pour redynamiser le marché boursier ?
Fadhel Abdelkefi : Absolument, si les pouvoirs politiques voudraient favoriser l'émergence du marché boursier. Ces entreprises sont mal acquises. Elles appartiennent actuellement à l'Etat. On peut ainsi les revaloriser et les introduire en bourse. Les richesses dégagées seraient utiles pour doper la caisse de l'Etat.
Quid des entreprises publiques ?
Dans ce contexte, je dirais que certaines entreprises publiques peuvent être introduites en Bourse. Mais, quand on introduit une entreprise publique à la bourse, il faut que cette opération soit un succès. Ce qui n'est pas le cas, pour certaines entreprises publiques, la société des ciments de Bizerte en l'occurrence. Dès son introduction, la société a connu une chute de valeur.


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