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Le ras-le-bol des juges administratifs
Corps de métier
Publié dans Le Temps le 17 - 01 - 2012

La Révolution tunisienne est une grande opportunité pour l'instauration d'un Etat de droit où les droits de l'Homme et les libertés fondamentales sont respectés. L'indépendance de la justice dans toutes ses composantes, à côté des libertés est l'épine dorsale de la transition démocratique. Le tribunal administratif a toujours fonctionné dans la sérénité, comment se fait-il qu'il commence à avoir des probèmes après la Révolution ?
Un déficit de communication manifeste entre la Première présidente du tribunal, Mme Raoudha Mechichi et le corps des juges de cette institution, est constaté et déploré.
Ahmed Soueb, porte parole de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA), précise que quatre tentatives de dialogue avaient été entreprises du 24 novembre 2011 au 10 janvier 2012. Sans résultat. Il cherche la réalisation au moins d'une partie des revendications syndicales basiques à savoir un bureau équipé et un petit tableau d'affichage. A titre de comparaison, le Syndicat des Magistrats de Tunisie (SMT) dispose de son propre bureau et d'un tableau d'affichage, tout en pouvant afficher partout. Le plus étonnant est que chaque fois que l'UMA affiche quelque chose, celle-ci est enlevée. « Le silence est méprisant », dira Ahmed Soueb. La présidente du Tribunal administratif, trouve le temps de se déplacer et voir le ministre de la Justice, alors que la tutelle de cette institution est le Premier ministère et n'en trouve pas pour rencontrer les membres de l'UMA.
Cette institution syndicale est déterminée, comme elle l'a été le 7 septembre pour défendre l'integrité de leur collègue Ghazi Jeribi, à poursuivre leur combat pour réaliser les revendications syndicales.
Ils demandent notamment, la restructuration du Conseil Supérieur de la Justice administrative autour de deux axes. Le premier est l'exclusion de tout représentant du pouvoir exécutif au sein de ce conseil. Le deuxième axe est le principe de l'élection de tous les membres du Conseil, y compris évidemment le président.
Il faut rappeler que le texte fondamental d'organisation provisoire des pouvoirs tout en reconnaissant au pouvoir judiciare son indépandance, laisse la situation du tribunal administratif et de la Cour des comptes inchangée. Dans les articles 21 et 22 de la loi fondamentale, il est écrit que « le pouvoir judiciaire exerce ses fonctions en toute indépendance. L'ANC établit une loi fondamentale créant une commission temporaire pour superviser la justice faisant office de Conseil Supérieur de la Magistrature.
L'ANC se charge de la réorganisation de la justice et des instances de la magistrature suprême, judiciaires, administratives, financières et définit les bases de la réforme du système judiciaire. Le tribunal administratif et la cour des comptes exercent leurs pouvoirs conformément aux lois et règlements en vigueur ». Ils restent sous la tutelle du Premier ministère. C'est ce statu quo qui inquiète les juges administratifs.
«Par respect du principe de graduation, principe général de la police administrative, affirme Ahmed Soueb, nous allons saisir qui de droit au sommet de l'Etat, pour les deux blocs de revendications ». Les juges administratifs comptent bien faire entendre leur voix. On parle de rassemblement de protestation, de sit-in, de grève, de boycottage du Conseil supérieur…La détermination est là. Il faut rappeler que les cinq hautes fonctions du tribunal administratif, à savoir trois de cassassion et deux consultatives, sont tous membres de l'UMA.
Les membres du syndicat tiennent au principe de l'élection des membres du Conseil, même si deux ou trois éléments risquent de perdre leur place.
Ahmed Soueb, considère que « la légalité de la nomination de la présidente est contestable, ainsi que sa légitimité » et rappelle que depuis le 20 octobre dernier, elle a été informée de l'existence du syndicat et de sa prédisposition à collaborer avec elle dans l'intérêt du tribunal et des juges.
Un ancien article stipule que le président du Tribunal administratif peut être nommé parmi les hauts fonctionnaires de l'Etat. Toutefois, précise Ahmed Soueb, « les anciens textes de lois, ne peuvent être appliqués que dans les limites de ce qui permet la réalisation des objectifs de la Révolution».
C'est le cas des délégations spéciales qui avaient remplacé les municipalités dissoutes. La loi permet aux délégués de nommer les membres de ces structures. Toutefois, ils ont été nommés par des associations de la société civile.
Si les juges administratifs sont aussi inquiets pour leur indépendance, qu'en sera-t-il des citoyens ordinaires ?


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