Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Najla Abrougui (ISIE): la tenue de l'élection présidentielle ne devrait dépasser le 23 octobre 2024 selon les délais constitutionnels    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Migration illégale : 23 disparus en mer, recherches intensifiées    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    Bassem Trifi : l'Etat et ses appareils ont dépassé toutes les limites    USA : Un financement à hauteur de 35 millions de dollars pour soutenir le secteur des dattes en Tunisie    Jebeniana : Marche pour le rapatriement des subsahariens (Vidéo)    Des recherches lancées pour retrouver 23 migrants tunisiens disparus en mer    Le taux d'inflation annuel stable à 2,4% dans la zone euro    Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    L'Académie militaire de Fondouk Jedid : Un nouvel élan de modernisation et d'excellence    Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    Coupe de Tunisie | Huitièmes de finale – Matches avancés : Le ST, le CA et l'ASM rassurent    AHLY SFAXIEN-ESS (14H30) : La Coupe pour se refaire une santé    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Météo : Des nuages denses avec pluies éparses au Nord et hausse des températures    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    Vers un prolongement du règne de Kagame ? Le président rwandais se représente    La Turquie en alerte : Tentative de coup d'état et vaste opération de répression    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    L'Espagne va reconnaitre l'Etat de Palestine à cette date !    LTDH : non à la torture, non à la répression des libertés !    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    16 banques Tunisiennes soutiennent le budget de l'Etat avec un prêt de 570 millions de dinars    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Météo de ce vendredi    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dans l'attente d'un cadre légal
Justice transitionnelle
Publié dans Le Temps le 05 - 02 - 2012

Un atelier sera organisé, mercredi prochain, sur le thème : « approche de la société civile pour un cadre légal de la justice transitionnelle ». Un projet dans ce sens a été préparé par la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle en Tunisie qui avait été créée le 15 novembre dernier.
Le coordinateur de cette instance, Me Omar Safraoui, avait indiqué que la mise en place de cette structure nationale indépendante avait pour objectif de créer un groupe de pression après avoir déploré « l'absence d'une volonté politique et d'un programme clair des gouvernements de transition successifs après la révolution ».
L'objectif principal de cette initiative tend à l'instauration d'une nouvelle culture de justice qui suppléera et éradiquera la culture de l'impunité en mettant la lumière sur les dépassements, en rendant justice aux victimes à travers des dédommagements matériel et moral et en jugeant toutes les personnes qui ont commis des violations des droits de l'Homme.
Dans le communiqué publié à cette occasion, la coordination soulignait qu'elle œuvrera auprès des autorités concernées à la mise en place d'une instance nationale permanente indépendante en vertu d'un texte de loi ou de décret qui définira son mandat et ses prérogatives et dont l'objectif sera « de chercher la vérité en recueillant les témoignages et en s'informant et se documentant sur les violations existantes à différents niveaux pour rendre justice aux victimes et favoriser un dialogue public ouvert sur la corruption et les violations ».
La Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle regroupe de nombreuses organisations et associations nationales dont notamment, la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH), l'Institut Arabe des Droits de l'Homme (IADH), l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), l'Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATDFD), le groupe « des 25 avocats » et le Réseau national de lutte contre la corruption, l'association « Liberté et Equité ».
Cette coordination propose la création d'une instance indépendante de la vérité et la réconciliation. L'idée de créer un cadre légal pour l'instauration d'une justice transitionnelle trouve son origine dans l'adoption par l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), lors du vote de la loi fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs, d'un article stipulant que l'ANC promulguera une loi définissant le cadre légal de la justice transitionnelle.
La réussite d'une pareille instance dépend de la volonté politique.
Cette fois-ci, elle semble prêter le flanc, du moment qu'un ministère dédié aux Droits de l'Homme et à la Justice transitionnelle a été créé. La participation à l'atelier de mercredi prochain de Samir Dilou titulaire de ce portefeuille, est annoncée.
Cela n'empêche qu'il faudrait mettre à profit l'apport d'autres expériences vécues, sans pour autant négliger les spécificités tunisiennes. La coordination propose que l'instance à créer, représente la société civile, le pouvoir judiciaire, des familles des victimes, des historiens et autres spécialistes qui peuvent donner un plus au travail du groupe. La période à couvrir devrait aller jusqu'à la date de l'autonomie interne, lorsqu'il y avait les dissensions entre Youssefistes et Bourguibistes. Ses travaux ne devant pas durer plus de cinq ans, cette instance présentera des rapports périodiques sur l'avancement de ses travaux. Elle se penchera sur toutes les violations des droits de l'homme et des abus dans la gestion des deniers publics.
Après la mise en relief des vérités, le pays pourra passer à la deuxième étape qui est la réconciliation tant attendue. L'étape du rendre compte est fondamentale. La réconciliation doit se faire avec l'accord des victimes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.