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La thèse coercitive d'Ennahdha désavouée
Liberté d'expression dans la Constitution
Publié dans Le Temps le 01 - 08 - 2012

La Révolution de la Liberté et de la Dignité pour laquelle des jeunes en perte de cause et rongés par les vicissitudes de la précarité ont sacrifié leur vie et à l'heure où les choses s'entremêlent les libertés d'expression et de presse et de création risquent de tourner court.
Avant de passer à la pratique de ces libertés, les textes de loi l'encadrant sont d'une importance capitale. Il en est ainsi de la manière avec laquelle les libertés sont défendues au sein de la Constitution.
La commission constituante des Droits et des Libertés a examiné l'article 14 concernant les libertés d'expression et de presse, proposé par Ennhdha visant à aliéner ces libertés au respect de « l'ordre public » et des « bonnes mœurs », ainsi qu'un autre texte proposé par le groupe démocrate et d'autres membres de l'opposition. Les deux textes présentés, le premier fut ardemment défendu par les 9 membres d'Ennahdha et un indépendant. Le second a été voté par les 11 autres membres de la commission. Le texte qui a obtenu le plus de voix est celui qui se présente ainsi : « La liberté de penser, d'opinion et d'expression est garantie. La liberté de presse est garantie et ne peut être restreinte que par la loi qui protège la liberté d'autrui, sa santé, sa sécurité et contre la diffamation. Il est prohibé d'exercer un contrôle anticipé sur ces libertés. L'Etat doit protéger le droit à la culture de chaque citoyen ainsi que la propriété intellectuelle et littéraire».
Les débats doivent se poursuivre en plénière au sein de l'Assemblée Nationale Constituante.
Il est clair que le texte défendu par les membres nahdhaouis ne peut que déboucher sur la restriction de la liberté d'expression.
Jawhar Ben Mbarek, juriste et animateur de Dostourna avait déclaré au Temps que « la Commission chargée des libertés, donne l'impression qu'elle est en train de rédiger des articles dans un esprit habité et hanté de méfiance des libertés. L'article 14 qui englobe les libertés d'expression, de la presse et de la création artistique stipule qu'elles sont garanties tant qu'elles ne touchent pas à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ce sont des considérations ambiguës.
Personne n'est en mesure ou en position de déterminer avec justesse où peuvent commencer et se terminer l'ordre public et les bonnes mœurs. C'est une reculade par rapport à la Constitution de 1959. De même le droit d'accès à l'information est limité à la « sécurité nationale », encore un concept flou. Il y a un esprit qui n'est pas dans la logique de la préservation de la liberté ». Restreindre les libertés au nom de l'ordre public et des bonnes mœurs peut corroborer les manifestations organisées dans les affaires El Abdellya, Persepolis ou Afric'Art.
Les constituants de l'opposition et les militants de la société civile rejettent la vision restrictive des libertés.
Hamadi Jebali chef du Gouvernement provisoire s'était même engagé en novembre dernier devant des membres de l'Association des directeurs de journaux, du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), de l'Instance Nationale de Réforme de l'Information et de la Communication (INRIC) et de la fédération de l'information de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) à inscrire la liberté d'expression et de création dans la Constitution.
Rappelons que la Cour d'Appel de Monastir avait confirmé le 25 juin dernier, le jugement du Tribunal de Première instance de Mahdia qui avait condamné le jeune internaute Jabeur Mejri, à un emprisonnement de 7 ans. Ce même jugement avait été prononcé par défaut à l'encontre de Ghazi Béji qui avait demandé l'asile politique à l'étranger. Par ailleurs, le Tribunal avait opposé un refus à la demande de la défense pour soumettre Jabeur Mejri à un examen psychiatrique. Les avocats de l'incriminé confirment que les conditions du déroulement de l'enquête et notamment les interrogatoires n'ont pas respecté les standards fixés par les normes et conventions internationales des Droits de l'Homme. Dans son jugement, le tribunal s'est basé sur les dispositions de l'Article 121 ter et 226 bis du Code Pénal et de l'Article 81 du Code des Télécommunications.
Ces textes étaient l'instrument légal de répression auquel recourrait l'ancien régime pour opprimer les opposants politiques.
Décidément, le combat pour la liberté d'expression est semé d'embuches et une lutte incessante qui ne connaîtra pas de répit.

Hassine BOUAZRA


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