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Brèves
Publié dans Le Temps le 10 - 10 - 2013


Un Conseil National pour l'Habitat
Environ 400 000 logements non vendus en Tunisie. Et, il est encore difficile, pour un Tunisien, d'acquérir un logement. Ce constat a été révélé en marge d'une rencontre organisée, hier, au siège de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE).
Une rencontre dédiée aux réformes réglementaires sectorielles relatives à quelques secteurs clefs de l'économie nationale, à l'instar du secteur de l'Habitat et les marchés publics. Dans ce contexte, Maître Anis Abidi, a déclaré au Journal Le Temps, la nécessité de créer un Conseil National pour limiter les fraudes, l'envolée des prix dans le secteur de l'habitat ! Il faut ainsi avoir une stratégie de l'habitat pour répondre aux besoins des citoyens !
L'AFH, ne fournit que 10% des terrains à usage d'habitation !
Les terrains se font de plus en plus rares. Et même s'il est possible d'y trouver, les prix sont de plus en plus chers. D'ailleurs, l'Agence Foncière de l'Habitat (AFH) ne fournit que 10% des terrains à usage d'habitation. Le reste est procuré par les investisseurs privés. L'AFH est appelée à fournir plus d'effort !
Les Achats publics représentent 13% du PIB et 40% du budget de l'Etat
En marge d'une conférence de presse dédiée aux réformes réglementaires sectorielles, Amed Bouzguenda, Président de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE) a déclaré que les achats publics représentent au moins 13% du PIB national et environ 40% du budget de l'Etat. Il est ainsi primordial de réformer la réglementation des achats publics. Ahmed Bouzguenda appelle ainsi à faire participer à la fois le concepteur et le réalisateur dans l'élaboration de l'appel d'offres. Il critique ainsi les procédures administratives lourdes et appelle à encourager l'économie numérique pour faciliter la participation des opérateurs économiques dans les appels d'offres. Il avance ainsi qu'il était obligé de déposer un dossier de 10 000 pages pour pouvoir participer à un appel d'offres.
Abandon de quelques dispositions dans la loi de finances 2014
Encore du nouveau dans la loi de finances 2014. Le ministère de tutelle, après une réunion avec le Conseil national de la Fiscalité (CNF), a pris de nouvelles mesures dans la loi de finances 2014. La première décision concerne la suppression de l'augmentation de 25% de la vignette, mesure prévue dans la première version du projet de loi de finances. Le ministère de finances a également réduit le taux de taxation annuelle appliquée aux propriétaires des biens fonciers, exception faite du logement principal, de 1,5% à 0,15%, sur la valeur réelle annuelle du bien immobilier. Le nouveau projet loi de finances prévoit également de limiter le taux de prélèvement sur les personnes physiques au titre de la compensation, à 1% des salaires de plus de 20 mille dinars par an, tout en supprimant le plafonnement fixé à 2000 dinars par an. C'est ainsi que la disposition relative au prélèvement progressif sur les personnes physiques de 2 à 3% selon le revenu (entre 50 et 100 mille dinars) sera abandonnée. Plus encore, le ministère de finances finit par annuler la décision d'imposer une taxe de 100 millimes sur chaque bouteille de bière après la réaction du producteur national (SFBT). D'ailleurs, Elyes Fkhfekh, ministre de finances a annoncé à l'agence TAP que la loi de finances 2014, ne prévoit pas cette taxe
Assurcrédit absorbée par la Cotunace
Le Conseil du Marché Financier vient d'accorder son accord, par décison n° 40 du 26 septembre 2013, à la Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce Extérieur (Cotunace) pour la fusion par absorption de la société « Les Assurances des Crédits Commerciaux » (Assurcrédit).


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