Le SNJT organise une journée de soutien aux journalistes emprisonnés    Tunisair : le programme des vols de et vers la France pourrait être impacté à cause de la grève    Situation à G-a-z-a: La CIJ prononce son verdict    Gafsa : Une usine clandestine de fabrication de boissons alcoolisées démantelée    Envirofest Tunisia , le festival du film environnemental, se déroule du 24 au 29 mai 2024 à Tunis    Jaouhar Ben Mbarek empêché de se défendre devant la Cour d'appel    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Mort du président iranien : Le rapport d'enquête est tombé, il n'y aura pas de combat contre Israël    14e édition du Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen-Orient    Tunisie : Réserves en devises de la BCT au 23 Mai 2024    Tunis accueille l'exposition "Ce que la Palestine apporte au monde"    Coopération bilatérale: Ouverture d'une ambassade ukrainienne en Mauritanie    Ahlem Kamerji : le président de la République est le premier à être lésé par ce qui se passe !    Officiel: Le FC Barcelone se sépare de son entraîneur Xavi    Anouar Ben Ammar, DG de Ennakl Automobiles: La mobilité électrique est une opportunité en or    Tournoi des Esprits 2023-2024 : La cérémonie de clôture de "IFM School » célèbre l'excellence des Lycéens    Mise en échec de 33 opérations de franchissement illégal des frontières maritimes    Aram Belhadj : il faut arrêter de transformer les chiffres en propagande !    Revue de la semaine du 17 au 24 mai 2024: Les avocats organisent une grève générale nationale    Miguel Cardoso : L'EST vise la gloire en finale de la Ligue des Champions de la CAF    Daily brief régional du 24 mai 2024: Béja: L'hôpital régional se dote de 10 nouveaux appareils de dialyse]    Tunisie-Suisse : Alliance juridique contre la corruption financière transfrontalière    Elon Musk au salon Vivatach 2024 : Le propriétaire de X conseille d'éloigner les enfants des réseaux sociaux    La lutteuse tunisienne Islem Hemli remporte la médaille d'or au championnat arabe de lutte féminine    Supposée « présence de membres de Wagner à Djerba » : L'ambassade de Tunisie en France rejette fermement les allégations de la chaîne d'information LCI    Salon de la création artisanale : Les bonnes raisons pour valoriser les métiers de l'artisanat    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur les régions du Nord-Ouest et du Centre    REMERCIEMENTS ET FARK : Dahmani MEDDEB    Al Ahly – EST : À quelle heure et sur quelle chaîne voir la finale ?    «Arts visuels en Tunisie, Artistes et institutions 1881-1981» de Alia Nakhli : Un document essentiel    «Ground Zero», 22 films tournés à Gaza projetés à Cannes : Des moments poignants et touchants    «Le grand procès des femmes qui écrivent» : Hommage aux écrivaines dans un spectacle littéraire unique    Hajj 2024 : Départ aujourd'hui du premier vol au départ de Sfax, 277 pèlerins de Sidi Bouzid    Indice Couscous – Mai 2024 : Combien Coûte un plat de couscous pour 4 personnes en Tunisie ?    Démantèlement d'un réseau de falsification de diplômes à Kairouan    Effondrement d'un immeuble de 5 étages à Casablanca    Tabac : l'OMS dénonce le marketing qui séduit les jeunes    Ligue 2 – 23e jpurnée – Demain et dimanche : La JSK peut-elle freiner Jendouba ?    L'US Tataouine remporte le derby de la délivrance : Mission accomplie    Fédérations sportives : La mauvaise gestion !    Carthage Cement augmente de 55% son résultat net en 2023    L'Algérie signe un contrat pour la réalisation des installations de Boosting dans le plus grand gisement de gaz naturel en Afrique    Présidence de la République : Le Chef de l'Etat présente ses condoléances aux dirigeants et au peuple iraniens    Jennifer Lopez et Ben Affleck au bord du divorce ?    Prix des 5 continents de la Francophonie 2024-2025 : L'appel à candidatures se poursuit jusqu'au 31 juillet    Mexique : 9 morts et 50 blessés dans l'effondrement d'un chapiteau    En photos : Kaïs Saïed présente ses condoléances en Iran    Le Groupement Professionnel de l'Industrie Cinématographique de la CONECT appelle à la réforme du cinéma Tunisien    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un outil juridique à la portée des PME
Publié dans Le Temps le 04 - 05 - 2016

L'arbitrage est un mécanisme institué par la loi en vue de faire résoudre des litiges. C'est un mode juridictionnel privé de résolution des conflits, réglementé par le code de procédure civile. Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d'un tiers, l'arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L'arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu'elle s'impose à elles, et met fin au litige.
L'arbitrage n'est pas toujours bien connu ou compris au sein de la communauté tunisienne des affaires, cela explique le faible taux de recours à cet outil juridique. Les PME tunisiennes disposent de moyens matériels et humains limités, de services juridiques restreints, voir inexistants, de conseil peu ou pas présents, rendant le recours à l'arbitrage pratiqué par les grandes institutions totalement hors de leur portée. Elles ont intérêt à recourir aux procédures de médiation, de conciliation et d'arbitrage dans leurs échanges, surtout à l'export, afin d'accélérer et de pacifier la résolution des conflits pouvant surgir dans leurs relations d'affaires. Ces modes amiables de résolution des différends sont une voie d'avenir pour des relations économiques apaisées et profitables. Les exemples ne manquent pas et il semble que les procédures de médiation, de conciliation et d'arbitrage s'inscrivent peu à peu dans le droit des affaires. C'est ainsi, à titre d'exemple, qu'un centre d'arbitrage a été créé à Sfax. Mais force est de constater que le recours à l'arbitrage est encore l'apanage de grands groupes.
L'arbitrage est qualifié de justice privée par opposition à la justice étatique, mais cette justice privée est assimilée à la justice étatique dans la mesure où elle est rendue par un acte juridictionnel. L'arbitrage aujourd'hui occupe certes une place minime dans le règlement des litiges commerciaux mais cela est lié à plusieurs facteurs comme la faible connaissance que les acteurs économiques ont de ce mode de règlement des litiges et le manque de culture d'insertion des clauses compromissoires dans les contrats. L'arbitrage repose nécessairement sur un accord arbitral, c'est uniquement par l'effet de la volonté que l'arbitrage peut avoir lieu, l'arbitrage ne peut être alors que volontaire. Le rôle du pouvoir judiciaire est de donner une solution précise et équitable aux problèmes existants entre les hommes. Cette mission a été généralement confiée à l'Etat, mais celui-ci n'en a pas le monopole absolu, car les parties peuvent confier cette mission à la justice privée, dans ce cas on parle de l'arbitrage. De nos jours, on peut affirmer que le recours à l'arbitrage devient une nécessité en tenant compte de la rapidité qui caractérise le domaine commercial. C'est dans ce cadre que le Centre d'Arbitrage crée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sfax (CCIS) organise le Forum de l'Arbitrage le 5 mai 2016 à l'hôtel les Oliviers Palace à Sfax. Cette importante manifestation offrira l'occasion aux acteurs économiques tunisiens pour discuter des moyens, privilèges et opportunités que leur offre l'arbitrage en tant que mécanisme de sécurité juridique à l'avantage des investisseurs tunisiens et étrangers et toutes les entreprises en litige. Ainsi et dans un monde politique et économique en perpétuelle mouvance, l'arbitrage établit un équilibre entre le besoin éternel de la justice et les impératifs modernes de la transparence la célérité et de l'efficacité. Ceci étant, force est de constater que l'arbitrage et la médiation jouent aujourd'hui un rôle important dans la résolution des conflits et dans le développement et renforcent du rôle des PME. La justice ordinaire ou étatique se heurte souvent à des problèmes ; de lenteur, de coûts, et de blocage dans la résolution des affaires. Face à cette situation et compte tenu de la croissance des flux d'investissements directs ou étrangers ; et s'inspirant de la réglementation des pays, avec qui la Tunisie a des relations économiques privilégiés ; la loi 93/42 du 26 Avril 1993 portant promulgation du code de l'arbitrage a été créée. On assiste depuis, à une justice alternative réglementée qui vient soutenir la justice ordinaire. Le fait de disposer d'une justice alternative permet aux investisseurs locaux et étrangers d'être plus confiants et les encourage à l'initiative entrepreneuriale. Ce forum de Sfax qui vise à instaurer une culture de l'arbitrage réunira des hommes d'affaires, des universitaires, des avocats, des assureurs et des journalistes. Il essayera de proposer des règles d'arbitrage adaptées, économes, efficientes, accessibles aux PME tunisiennes. Il sera animé par Denis Mouralis professeur de droit à Aix Marseille, Mourad Djemel avocat à la cour de cassation, Moheddine El Kaissi, secrétaire général du centre d'arbitrage de Beyrouth et Salah Turki, enseignant à la faculté de droit de Sfax.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.