Fière de ses quinze ans d'existence, Tunisie TradeNet n'a cessé de diversifier ses services de dématérialisation au profit des exportations tunisiennes et à l'ensemble du commerce extérieur en Tunisie, devenant un acteur principal et incontournable dans l'accomplissement des formalités du commerce extérieur et du transport de marchandises. TTN s'est ainsi positionnée comme premier service d'administration électronique ou de e-gov en Tunisie ce qui en fait le fer de lance de la dématérialisation des procédures et une Success story qui devrait servir d'exemple aussi bien en terme de qualité de service qu'en terme d'approche de collaboration et de coopération entre différents partenaires appartenant à différents secteurs d'activités. Car TTN interconnecte, sur une même et seule plateforme, tous les intervenants dans une opération de commerce extérieur, que ce soit une opération d'import ou d'export, les opérateurs économiques, naturellement, mais aussi la douane, les banques, la banque centrale, les ministères, la STAM, l'OMMP et bien d'autres. Depuis sa création en février 2000, Tunisie TradeNet, société anonyme à participation publique et privée sous tutelle du ministère de Finances depuis 2002, a réussi à concrétiser maintes réalisations lui accordant une reconnaissance mondiale dont deux distinctions internationales, puisque TTN a été primée aux TIGA AWARDS 2009 à travers le prix « Technology in Governement in Africa » de la catégorie partenariat public/privé pour son projet « Les procédures de commerce extérieur en ligne : La Liasse Unique et la Liasse Transport » et en 2011, avec le 2ème prix pour le continent africain de l'Organisation des Nations Unis pour le projet « Liasse Transport » dans le cadre des projets de service public novateur. Au riche palmarès de TTN, des dates phares sur le plan national sont à retenir, dont la mise en place du Serveur Echange de données informatisées (EDI) en 2001, la généralisation de la dématérialisation du titre de commerce extérieur en 2003, la mise en place de la Liasse Transport en 2006, la généralisation de la dématérialisation de la Déclaration en Détail de Marchandises en 2006 et la dématérialisation du processus de l'Obligation Cautionnée pour le paiement des droits de douane en 2014. Sur le plan international, TTN a été connectée en 2010 à la plate-forme logistique française de la société MGI, dans le cadre du système européen de contrôle à l'importation « ICS » pour l'échange de la Déclaration Sommaire Sûreté Sécurité « ENS » et le transfert d'informations vers l'Europe. Avec cette réalisation, la Tunisie, grâce à l'expertise de TTN, est le 1er pays de la rive sud de la Méditerranée qui s'est conformé dans les délais à cette nouvelle réglementation européenne. En plus de ces importantes réalisations, le chemin est encore long et bien d'autres défis attendent TTN à court et moyen termes comme la mise en service de serveurs en actif/actif pour une très haute disponibilité de service, le paiement en ligne des droits de douane, la généralisation de la signature électronique et la facture électronique, qui, avec l'approbation de la loi de Finances 2016 adoptant la facture électronique, étend l'activité de Tunisie TradeNet en matière de dématérialisation vers de plus larges horizons. Réclamée depuis une dizaine d'années par les professionnels des technologies de l'information et un grand nombre d'entreprises, la facture électronique permettra d'impulser une nouvelle dynamique dans les transactions économiques en Tunisie. A ce titre, Tunisie TradeNet jouera le rôle de tiers de confiance qui se chargera d'enregistrer et d'archiver les factures émises dans un coffre-fort électronique conformément aux standards internationaux. Réalisant la difficulté de la mise en œuvre de tels outils et les défis à venir, TTN reste confiante car c'est une entreprise dynamique et ses cadres sont compétents et sans lesquels toutes ces réalisations n'auraient pu voir le jour. A ce titre, TTN demeure et demeurera une entreprise basée en premier lieu sur les compétences humaines, et il n'est de ressources que d'Hommes et de Femmes. C'est pour cela qu'un important effort a été concentré sur les ressources humaines, l'organisation et la certification. TTN a aussi la chance d'avoir aujourd'hui des partenaires qui croient en elle, et bien plus encore, qui demandent à en faire de plus en plus, qui lui demandent de faire plus que de l'intermédiation documentaire et d'être un pourvoyeur d'informations. Bien qu'étant développée dans une optique de facilitation des opérations de commerce extérieur, avec une orientation vers le dédouanement des marchandises, TTN a pour objectif d'évoluer vers un outil de commerce extérieur répondant au besoin de tous les intervenants et non pas en se focalisant uniquement sur le dédouanement, prenant en considération les besoins de la Banque centrale et des changes, les besoins de l'OMMP, de la STAM,... mettant plus l'accent sur la réingénierie des processus et être pourvoyeur d'informations, y compris au profit du ministère de tutelle et des ministères partenaires pour une meilleure visibilité, une meilleure prise de décision et une meilleure définition des stratégies et politiques. Outre son rôle de facilitateur, TTN joue, par la dématérialisation des procédures et des documents, un grand rôle environnemental en diminuant le nombre des déplacements contribuant ainsi à la diminution de la consommation de carburant et d'émanation de C02, comme elle contribue à la diminution de la consommation de papier et d'abattage des arbres En signe de reconnaissance, TTN tient à réitérer sa reconnaissance à tous ses partenaires et usagers pour les efforts et l'appui qu'ils fournissent pour une meilleure Tunisie. Car si la plateforme est aujourd'hui ce qu'elle est, c'est aussi et surtout grâce à la participation de tous les partenaires et usagers. TTN, Opérateur actif à la transformation digitale et à l'économie numérique TTN, Premier service de e-gov en Tunisie,Fer de lance de la dématérialisation des procédures en Tunisie et Premier guichet unique africain opérant au niveau de tout le pays, est un projet réussi, fonctionnel et sur lequel la Tunisie doit bâtir, surtout qu'il a su consolider et faire collaborer plusieurs partenaires venus d'horizons divers En effet, TTN gère depuis février 2000 une plate-forme de réalisation en ligne des formalités de commerce extérieur et de transport international de marchandises. Cette plate-forme a permis une réduction du temps nécessaire au traitement des documents, une diminution des erreurs causées par la répétition de saisie de documents et une augmentation de la transparence et de la sécurité dans les démarches administratives et tout cela au profit de toutes les parties prenantes au commerce international ( opérateurs économiques, Douane, Banques, Banque Centrale de Tunisie, Ministères, Trésorerie Générale de Tunisie, OMMP, STAM,..... ) Plus de 2500 acteurs publics et privés s'échangent plus de 10 000 dossiers par jour et plus de 65 millions de messages par an pour traiter électroniquement 100% de leurs déclarations douanières, 100% de leurs demandes d'autorisations anticipées d'enlèvement ou d'exportation, 100% de leurs titres de commerce extérieur, 100% de leurs manifestes, 100% de leurs préavis d'arrivée navire, 100% de leurs bons de sortie, 100% de leurs bons à enlever, 100% de leurs bons de mise à quai, 100% de leurs obligations cautionnées pour le paiement des droits et taxes douaniers,... Aussi et pour consolider davantage son rôle de facilitateur et renforcer la sécurité des formalités, TTN a intégré la signature électronique, élément clé pour le passage à la dématérialisation totale des procédures, et les opérateurs économiques ont commencé à partir du 18 octobre 2016 à signer électroniquement via la plate- forme de Tunisie TradeNet leurs déclarations en détail des marchandises, leurs demandes d'autorisation d'enlèvement et, à partir du 15 novembre, leurs obligations cautionnées. D'autres projets ont été lancés tels que le paiement électronique des droits et taxes douaniers par virement certifié, l'accompagnement de l'INNORPI pour le développement d'un système d'information des activités de la certification à l'export et l'intégration à travers la plate-forme du certificat de conformité pour exportation, l'accompagnement du Ministère du Commerce pour le développement d'une application pour le traitement des titres de commerce extérieur, le pilotage d'une mission de diagnostic des procédures de commerce extérieur qui servira de base pour la mise en place d'une solution d'alerte et de monitoring, pour mieux cerner les délais d'intervention des différents intervenants dans une opération de dédouanement et instrument d'aide à la décision pour une meilleure définition des stratégies et politiques, ....autant de projets qui permettront à TTN d'être un véritable système de facilitation du commerce extérieur. TTN est un exemple réussi de services e-gov ou administration électronique et devrait servir de base et d'exemple pour tous les projets e-gov dans le cadre d'une opération de généralisation. Ceci est d'autant plus important que d'importants projets d'administration électronique sont en cours. TTN, Initiateur du projet Facture Electronique en Tunisie Forte de son expertise en matière de dématérialisation, TTN a été l'initiateur du projet facture électronique en Tunisie : El Fatoora Réclamée depuis une dizaine d'années par les professionnels des technologies de l'information et un grand nombre d'entreprises, la facture électronique a pour but d'impulser une nouvelle dynamique dans les transactions économiques en Tunisie et leur dématérialisation. La dématérialisation des factures et le recours à la facture électronique permettront de limiter les échanges de documents papiers entre clients et fournisseurs ou prestataires, de réduire les délais d'acheminement des factures et ainsi le délai de recouvrement. En plus de cela, la réception d'une facture électronique permettra une intégration automatique dans le système d'information du destinataire, sans avoir à faire de saisie. Tous les rapprochements exhaustifs consommateurs d'attention humaine et abêtissants pourront être réduits, voire éliminés car ils pourront être réalisés automatiquement. L'usage de la facture électronique pourra, par la suite, être généralisé à d'autres documents, à l'instar du bon de commande ou autre développant encore plus la digitalisation et le développement de l'économie numérique en Tunisie. La Tunisie a retenu une facture électronique dont la copie papier est revêtue d'un cachet électronique visible en lieu et place du fameux cachet humide et de la signature manuscrite. Ce choix permet de pouvoir ainsi transmettre la facture par mail, dans un format électronique, PDF par exemple, qui peut directement être imprimée par e destinataire et comptabilisée. Cette facture, revêtue d'un cachet électronique visible sera fiscalement reconnue, permettant ainsi aux sites de commerce électronique de mieux commercer sur internet et de pouvoir transmettre immédiatement une facture à leur client, quelle que soit l'heure de la vente et sans intervention humaine, ce qui n'est pas le cas avec la facturation conventionnelle. Avec l'article 22 de la loi des finances pour l'année 2016 portant sur l'introduction de la facturation électronique en Tunisie et l'extension des obligations relatives aux factures électroniques, ainsi que le décret 1066-2016 du 15/08/2016 fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage, Tunisie TradeNet devient officiellement l'organisme autorisé pour la gestion du système automatisé de traitement des factures électroniques en Tunisie et lance le service EL Fatoora et étend ainsi son activité en matière de dématérialisation des documents et procédures. A ce titre, Tunisie TradeNet jouera le rôle de tiers de confiance qui se chargera d'enregistrer et d'archiver les factures émises dans un coffre fort électronique conformément à la règlementation en vigueur et aux standards internationaux. Différents modes d'adhésion au service sont prévus pour s'adapter à toutes les catégories d'entreprises, principalement le mode (EDI) permettant l'échange de données informatisé entre les systèmes de facturation et d'information des entreprises et TTN. L'inscription au service de la facture électronique de Tunisie TradeNet permettra aux entreprises de bénéficier des avantages suivants: * Emission sécurisée et garantie des factures électroniques * Archivage électronique selon les délais réglementaires * Conformité légale et fiscale garantie * Connexion en ligne sécurisée: envoi facile des factures sans matériel informatique supplémentaire * Accès 24h/24 et 7j/7: un traitement plus transparent et une meilleure gestion des flux de trésorerie * Facturation facile et économique à tout moment * Paiement ponctuel: Les clients peuvent traiter les factures plus rapidement. * Possibilité d'envoi et de transmission électroniques des factures * Possibilité de consultation des factures fournisseurs * Avantage environnemental de taille. Fiche de présentation de la société TUNISIE TRADENET (TTN) PRESENTATION DE TTN Tunisie TradeNet est une société anonyme créée en février 2000 à participation publique et privée. Son capital est de 2 millions de dinars. Elle emploie au 31/12/2014, 81 personnes avec un taux d'encadrement de 63% et une moyenne d'âge de 36 ans. Elle a été créée pour faciliter et simplifier les échanges d'informations entre les différents intervenants à l'occasion de l'accomplissement d'une opération de commerce extérieur et ce dans le cadre du projet de la Liasse Unique institué par le décret n°97-2470 du 22/12/1997. Outre la gestion du Guichet Unique Electronique, et en prolongement de son métier de base TTN s'affiche aujourd'hui comme une SSII leader en Tunisie dans le développement de solutions informatiques « applications d'interfaçage et applications métiers pour le métier du commerce extérieur et du transport » au profil des ses clients et partenaires leur permettant d'accomplir à travers le Guichet leurs formalités de commerce extérieur et de transport. Aujourd'hui, forte de plus de 2200 utilisateurs connectés à son Guichet Unique Electronique, TTN est devenue l'acteur principal et incontournable dans l'accomplissement des formalités du commerce extérieur et du transport, prenant en charge la totalité des déclarations douanières, des titres de commerce extérieur et des formalités de transport liées à l'importation. TTN a été reconnue à maintes reprises par plusieurs organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale,OMC, OMD, ...) comme un vecteur d'amélioration certaine de la productivité des entreprises et un modèle de référence pour réussir la meilleure pratique. RETOUR SUR LES PRINCIPAUX DATES PHARES 2000 Création de Tunisie TradeNet avec un partenariat public/privé. 2001 Le serveur central EDI (échange de données informatisées), la clé de voûte du réseau, est mis en place.Les principaux partenaires se connectent au Guichet. 2002 Tunisie TradeNet se lance dans le métier de développement : les premières solutions d'interfaçage voient le jour.Tunisie TradeNet devient sous tutelle du Ministère des Finances. 2003 Tunisie TradeNet signe son 1er contrat d'ingénierie à l'export pour la réalisation du Système d'Information du Guichet Unique Virtuel du Commerce Extérieur « e-GUCE » du Port de Douala-Cameroun. 2004 Généralisation du traitement électronique des titres de commerce extérieur par les intermédiaires agréés : Le nombre de connectés passe de près de 160 fin 2003 à 730 fin 2004. Tunisie TradeNet lance une nouvelle version de son application « Liasse Unique version 2 » . 2005 Tunisie TradeNet conduit avec succès une campagne de déploiement de son service principal auprès des salles publiques et de la majorité des professionnels du métier du transit : Le taux de traitement électronique des déclarations douanières passe de 1% à 44% fin 2005. Le Projet Liasse Unique retenu parmi les dix projets nationaux prioritaires qui ont été présentés au « SMSI » 2006 La dématérialisation totale des procédures se prépare : Homologation de la solution de signature électronique « SigNet » par l'Agence Nationale de Certification Electronique « ANCE » et Préparation d'une Solution de Paiement Electronique. Le méga projet « Liasse Transport » démarre : Signature des contrats d'interfaçage entre le réseau TradeNet et les systèmes d'information de l'Office de la Marine Marchande et des Ports « OMMP », la Compagnie Tunisienne de Navigation « CTN » et la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention « STAM » 2007 La 1ère composante du projet Liasse Transport « Navire à l'entrée, co-transporteurs et traitement du manifeste » entre en exploitation entre les intervenants publics de la place portuaire de Radès. 2008 Les consignataires de navires privés s'intègrent au projet Liasse Transport. TTN contribue pour la 1ère fois à la recette de l'Etat au titre d'impôts sur les sociétés. 2009 100% des déclarations douanières sont traitées à travers le Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et du Transport- Tunisie TradeNet primée aux TIGA AWARDS 2009. 2010 Grâce au Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et du Transport, la Tunisie adhère, dans les délais fixés, au système européen de contrôle à l'importation pour l'Echange de l'ENS. 2011 Le Projet Liasse Transport est primé par Les Nations Unies dans le cadre des Projets de Service Public Novateur. 2012 TTN adhère à l'Alliance Africaine pour le Commerce Eléctronique « AACE » 2013 Le réseau TradeNet devient accessible via Internet et sécurisé grâce à la technologie VPN (Virtual Private Network). Le traitement électronique de la formalité « Bon à délivrer » est généralisé au port de Radès. Lancement du projet de mise en ligne de la formalité Obligation Cautionnée pour le paiement des droits et taxes douaniers. 2014 Intégration sur la plate forme TradeNet de nouvelles formalités : le bon de sortie, l'autorisation de mise à quai, le bon de mise à quai, la rectification du manifeste au-delà des délais réglementaires sont traités OFFRE DE TTN L'offre de TTN s'articule autour de quatre missions : 1ère mission : La gestion du Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et du Transport Réseau de service à valeur ajoutée, le Guichet Unique Electronique interconnecte les différents acteurs du commerce extérieur et du transport international des marchandises : D'un côté les opérateurs économiques (clients) : les exportateurs et importateurs (chargeurs), les commissionnaires en douane, les transitaires, les transporteurs, les consignataires de navires, ... De l'autre côté l'Administration (partenaires): la douane, les banques, la banque centrale, le ministère du commerce, les organismes de contrôle technique, l'autorité portuaire, les acconiers.... Apports du Guichet : Offrant à toute heure (24h/24 – 7j/7) et en tous lieux aux utilisateurs un accès simplifié, transparent et sécurisé aux informations et services offerts par les administrations pour un traitement plus rapide et à moindre coût grâce à une anticipation et une parfaite traçabilité, le Guichet Unique Electronique confère une compétitivité aux opérateurs économiques et aux administrations et contribue à la création d'un environnement des affaires compétitifs favorable au développement des IDE. Le Guichet, outil d'aide à la décision : Avec l'accroissement continu du volume d'échange de données à travers son Guichet, TTN dispose d'une base de données regroupant l'ensemble de données relatives au commerce extérieur et du transport. L'exploitation de ces données facilitera l'audit et la prise de décision adéquate et rapide par l'administration à travers les indicateurs d'activité et de performance liés aux acteurs du secteur ainsi que d'anticiper sur les éventuels disfonctionnement qui pourraient survenir dans la chaîne logistique par exemple. Projets gérés à travers le Guichet : Aujourd'hui le Guichet Unique gère deux projets : La Liasse Unique interconnecte les banques, les ministères intervenants dans l'avis et le contrôle technique à l'importation et la Douane pour l'échange de l'ensemble des documents nécessaires pour l'accomplissement des formalités du commerce international principalement le titre de commerce extérieur, le document de contrôle technique et la déclaration douanière. Son exploitation a été généralisée pour le titre de commerce extérieur depuis novembre 2003 et pour les déclarations douanières en juin 2009. La Liasse Transport interconnecte les acteurs de la place portuaire pour l'échange de l'ensemble des formalités de transport maritime exigées depuis l'entrée du navire au port jusqu'à sa sortie passant par l'enlèvement des marchandises. Le projet Liasse Transport qui affiche un modèle 100% dématérialisé pour le traitement du préavis d'arrivée et du manifeste. Il a instauré le principe d'anticipation qui permet à l'administration de s'organiser d'avance pour mieux gérer l'espace portuaire et au chargeur d'être en possession de sa marchandise dans des courts délais. 2ème Mission : Le Développement des Solutions d'Ingénierie Informatique L'engagement de TTN dans le métier de l'ingénierie informatique s'inscrit dans le prolongement de son activité principale, venu en réponse au besoin de connexion des partenaires et clients au Guichet Unique Electronique à travers le développement des solutions d'interfaçage avec divers systèmes d'information ou des applications métiers. 3èmeMission: La formation et le perfectionnement Dans une perspective d'utilisation optimale de ses services, TTN offre aux usagers du Guichet Unique Electronique deux formules de formation soit dans son centre de formation « TradeNet Form » ou bien chez les clients. Les sessions de formation sont animées par les chefs de projets, les cadres de l'équipe commerciale et les techniciens support. 4ème mission : L'assistance technique à travers son centre d'appel TTN met à la disposition de ses clients et partenaires, une équipe de techniciens spécialistes maîtrisant les techniques métiers, qui offre une analyse rapide et efficace des réclamations techniques en réception d'appels ou suite à des interventions sur sites. Aussi, TTN offre à ses clients une relation de proximité avec des points de contact pour l'expression et le traitement de leurs réclamations à travers son agence technique de Sfax et sa présence dans les bureaux régionaux de la Douane. REALISATIONS SUR LE PLAN INTERNATIONAL Aujourd'hui le champ de couverture des solutions de TTN dépasse le cadre de la Tunisie avec : La connexion du Guichet Unique Electronique à la plateforme logistique française de la société MGI, dans le cadre du système européen de contrôle à l'importation « ICS » pour l'échange de la Déclaration Sommaire Sûreté Sécurité « ENS ». Avec cette réalisation, la Tunisie, grâce à l'expertise de TTN, est le 1er pays de la rive sud de la méditerranée qui s'est conformée dans les délais à cette nouvelle réglementation européenne, La réalisation en 2004 du Système d'Information du Guichet Unique Electronique des opérations du Commerce Extérieur « e-GUCE » du port de Douala au CAMEROUN. A ce palmarès, se sont ajoutées deux distinctions internationales : TTN a été primée aux TIGA AWARDS 2009 à travers le prix « Technology in Governement in Africa » de la catégorie partenariat public/privé pour son projet « Les procédures de commerce extérieur en ligne : La Liasse Unique et la Liasse Transport » En 2011, il lui a été décerné le 2ème prix pour le continent africain de l'Organisation des Nations Unis pour le projet « Liasse Transport » dans le cadre des projets de service public novateur . NOUVEAUX PROJETS TTN travaille actuellement sur : Le paiement électronique des droits et taxes douaniers par virement certifié, La généralisation de la signature électronique pré-requis nécessaire pour activer le passage à la dématérialisation totale des formalités, La facture électronique, projet permettant à la Tunisie d'entrée de plein pied dans l'ère du numérique, La généralisation de la Liasse Transport à tous les ports de commerce de Tunisie,
