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Facilitation du commerce
Publié dans L'expert le 17 - 08 - 2009

Depuis des années, la Tunisie a réussi à gagner le pari de l'intégration dans le système commercial mondial. Cette intégration est rendue possible grâce à l'adhésion de la Tunisie dans les différents accords commerciaux multilatéraux tel que l'accord de création de l'OMC ou l'accord d'association avec l'Union européenne. La Tunisie s'est engagée aussi dans un vaste programme d'accords bilatéraux avec les principaux partenaires et groupes régionaux.
Cet effort d'intégration s'est accompagné par un effort considérable d'amélioration des procédures commerciales et douanières et promotion de la performance logistique. Car, que faire d'un accord commercial en la présence de procédures commerciales coûteuses, longues et compliquées. Le dernier rapport du Forum Economique de Davos « The Global Enabling Trade Report », publié le mois dernier, a permis de mettre en exergue les performances de la Tunisie en matière de facilitation du commerce, occupant la 41ème place mondiale sur 121 pays. Retour en détail sur ce classement avec des comparaisons par rapport à d'autres pays partenaires ou concurrents.

Des efforts et des réalisations :
Selon les derniers chiffres officiels le traitement des déclarations en douanes est passé de 1,6 jour en 2006 à 0,4 jour en 2008, soit une amélioration de 4 fois. Quant à la durée du séjour des marchandises au port elle est passée de 9,26 jours en 2006 à 5,5 jours aujourd'hui.
La date du 30 juin 2009 est une date importante dans le commerce extérieur tunisien. En effet, c'est la date à laquelle la totalité des déclarations des marchandises en douane sont traitées, électroniquement par le biais du réseau Tunisie TradeNet (TTN). En effet, ce système permet, de compresser les délais de traitement des formalités, de garantir une économie de papier, outre la garantie de la transparence et de la traçabilité, et de réduire la durée de séjour de la marchandise au port. TTN est depuis longtemps un acquis important pour la Tunisie.
L'entrée en vigueur du nouveau code de la douane depuis le mois de Janvier 2009 est un évènement important qui contribuera certainement à l'amélioration des procédures commerciales et facilitera l'entrée et la sortie de marchandises, ainsi que l'introduction de plus de transparence et de garanties pour les opérateurs..
Un classement qui confirme les avancées :
Le rapport du Forum Economique de Davos « The Global Enabling Trade Report » a placé la Tunisie à la 41ème place mondiale occupant par l'occasion la première place en Afrique et au Maghreb et la 6ème place Arabe, après les pays pétroliers comme d'habitude. Par ce classement la Tunisie devance plusieurs pays développés tel que l'Italie (45ème) la Grèce (47ème ) la Turquie (48ème) la Chine 49ème, la Roumaine 54ème l'Afrique du Sud 61ème. Le Maroc arrive quant à lui à la 55ème place, l'Egypte à la 75ème place, l'Algérie à la 112ème place.
Le classement se base sur certains indicateurs très importants qui permettent de détecter les points forts de la Tunisie en comparaison avec d'autres pays. En effet, l'indice est composé de 4 sous indicateurs et 8 piliers. Les 4 sous indicateurs sont l'accès au marché, l'administration à la frontière, l'infrastructure du transport et de la communication, et l'environnement des affaires.
Un des indicateurs ou la Tunisie devance plusieurs pays est celui de l'administration à la frontière dans lequel elle obtient la 32ème place sur 121 pays avec un score de 4.7.

Classement selon les critères de l'indice de facilitation du commerce

Tunisie
Maroc
Egypte
Algérie
Roumanie
Administration à la frontière
32
51
65
88
44
Efficacité de l'administration des douanes
30
40
77
105
42
Efficacité des procédures import export
39
56
38
88
45
Transparence à l'administration de la frontière
37
62
91
74
54

Les efforts déployés par la Tunisie en matière de procédures d'importation et d'exportation comme déjà précités, sont le fruit d'une coordination exemplaire entre la douane et les services du ministère du commerce à travers surtout le programme PDEII et l'unité de facilitation crée depuis quelques années pour suivre les efforts à ce niveau. La Tunisie se place confortablement dans les premières positions. Plusieurs critères sont utilisés par le rapport pour déterminer le positionnement au niveau de l'efficacité des procédures d'importation et d'exportation :
Classement au niveau de l'indicateur de l'efficacité des procédures à l'import et à l'export

Tunisie
Maroc
Egypte
Algérie
Roumanie
Efficience et efficacité du relèvement de la marchandise
39
89
103
121
55
Temps à l'importation
67
46
35
67
30
Documents à l'importation
44
100
30
85
30
Coût pour importer
28
40
24
80
57
Temps pour exporter
46
33
33
46
27
Documents pour exporter
24
67
42
83
24
Coût à l'exportation
21
14
24
75
77

Ce tableau permet de détecter les points forts des procédures du commerce extérieur qui sont surtout les coûts à l'importation, les documents pour exporter et les coûts à l'exportation. Ceci témoigne d'une volonté certaine de promouvoir les exportations et leur faciliter la conquête de nouveaux marchés. Cependant certaines améliorations sont à faire au niveau du temps requis à l'importation et à l'exportation.

La Tunisie réalise de grandes performances au niveau de plusieurs sous indicateurs de l'indice global de facilitation du commerce, comme le montre le tableau suivant :
Sous indicateurs de l'indice global de facilitation du commerce

Tunisie
Maroc
Egypte
Algérie
Roumanie
Charges des procédures douanières
36
47
70
115
51
Concurrence sur le marché local
26
54
71
107
61
Protection des droits de propriété
35
61
58
104
71
Confiance dans les services de police
22
41
45
62
64
Les barrières non tarifaires
25
85
91
89
57
Irrégularité des payements à l'import et à l'export
35
55
87
80
49
Qualité de l'infrastructure portuaire
33
54
62
93
92

Cependant il est important de signaler que les services chargés du commerce extérieur doivent accorder plus d'importance à certains éléments qui peuvent améliorer davantage notre classement dans l'indice de facilitation du commerce tel que la variation des droits tarifaires, la complexité des droits de douanes (66ème) le transbordement des marchandises (76ème), les compétences en matières de logistique (81ème)

Les projets en matière de facilitation du commerce continuent en Tunisie avec la réalisation de plusieurs projets d'infrastructure très importants tel que l'entrée en activité prochaine de l'aéroport Zine El Abidine Ben Ali d'Enfidha, la réalisation d'un port en eau profonde à Enfidha, le lancement d'un appel à manifestation pour la réalisation d'une zone d'activité logistique à Radès, et la préparation de la zone d'activité logistique de Jebel El ouest. La Tunisie connaîtra aussi l'extension de l'autoroute de Sfax à Gabès ce qui dynamisera l'activité économique dans cette région.
La liasse transport déjà lancée, va permettre un gain de temps et d'argent très important. Sa généralisation à tous les opérateurs et à toutes les étapes sera prochaine.
Les projets nationaux se multiplient au niveau de la facilitation du commerce car c'est un élément important de la compétitivité de la Tunisie. Malgré les performances réalisées, les opérateurs exigent encore plus. En effet, ils dénoncent le retard dans le traitement des dossiers, le manque de motivation des douaniers, la lenteur des formalités, la mauvaise interprétation des articles par rapport aux codes NGP et le besoin de former les agents en contact direct avec les opérateurs.

La chose la plus sûre est que la Tunisie est en train d'atteindre des niveaux très développés en matière de facilitation et elle est proche des standards internationaux en matière de procédures douanières. Ce genre de classements est là pour confirmer ce constat.


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